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Enregistrement d'un entretien Posée par Vickie, il y a 20 heures dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 20 heures par Maître AKADAR - 363 vues Enregistrer un entretien en présentiel avec son banquier sur son dossier le téléphone étant visible mais sans le dire au banquier est-il interdit et/ou passible de sanctions ?... Participer |
Bonjour madame monsieur, Posée par Nanou25, il y a 5 jours dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 227 vues Travaillant dans la fonction publique hospitalière. j'ai eu quelques problèmes dans mon service puis quand j'ai dénoncer cela on ne m'a pas cru. alors j'ai décidé d enregistré les conversations que j'avais avec mes différents directeur et... Répondre |
Droit de la propriété intellectuelle et les parodies de marque et fan-art Posée par B2$, il y a 9 jours dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 jours - 303 vues Je me permets de vous contacter à titre indicatif au sujet du droit de la propriété intellectuelle et les parodies de marque. souhaitant m'inscrire sur une plateforme de print on demand (plateforme qui permet de vendre aux... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Reproduction à titre privé Posée par MDj, il y a 11 jours dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 344 vues J'ai pris en photo une œuvre dans un musée, je souhaiterais la faire imprimer par une société d'impression de qualité afin de l'afficher à mon domicile. l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans, il y a-t-il un... Répondre |
Utilisation d’images produites pour bande démo Posée par Lancelot, il y a 12 jours dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 262 vues Je suis un cadreur spécialisé dans les prises de vues par drone et je souhaite utiliser des images que j’ai tourné pour promouvoir mon travail. les images seraient intégrées dans un montage type bande démo. suis-je autorisé à le... Répondre |
Peut on vendre une oeuvres d'un défunt sans l'accord des heritiers? Posée par BRET, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 309 vues Ma tante à fait éditer et vends un recueil de poèmes écrit de mon père sous son nom, qui est décédé en 2015. de plus elle essaye aussi de vendre les originaux. nous ne savons si ces poèmes lui ont été donné par mon père de son... Répondre |
Réinterprétation photo-artistique de la joconde Posée par Lilies14, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 semaines - 513 vues J'aimerais faire un photomontage en utilisant la joconde comme objet central mais qui prendra à la fin une importance relative dans l'image puisque je compte ajouter beaucoup d'éléments. ais-je le droit d'aller... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Comment contacter herick michaud, peintre? Posée par Lauvia, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lauvia - 974 vues Maitre dahan me conseille de demander l'autorisation de reproduire une oeuvre picturale à herick michaud mais comment puis-je le contacter?... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Nom commercial pour les entreprises Posée par Florian, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 semaines - 543 vues Madame monsieur je suis peintre en bâtiment je me suis inscrit en nom propre en micro entreprise et le nom commercial de mon entreprise et m… peinture générale comme mon site internet et mon camion un autre peintre c’est plein en me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Reproduire oeuvre du picasso Posée par Hirondelle14, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 semaines par Hirondelle14 - 392 vues Je suis une peintre autodictate et j ai voulu reproduire des tableaux du grand peintre picasso a main levee pour but de les vendres est ce possible ? si non comment dous je faire ? je suis marocaine de casablanca khadija... Participer |
Diffusion Posée par Brume, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 1077 vues Puis-je diffuser ou reproduire un sketch humoristique sur une radio amateur?... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Copie non autorisée de mon concept de forum Posée par attestation, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BRESSAND - 940 vues Est-ce que j'ai des recours juridiques si un organisme reprend exactement mon concept de forum à la lettre sur mon territoire sans autorisation, et si oui, quelles seraient les étapes à suivre pour protéger mes droits... Participer |
Utilisation photo exposition Posée par Yolette, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BRESSAND - 1086 vues Je vais réaliser une exposition photo prochainement, la photo principal est une photo d’un jeune garçon de dos portant une veste nike, le logo est voyant, puis je utiliser la photo pour ma série ? je vous remercie pour votre... Participer |
Recouvrement de dettes Posée par Museline, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 573 vues Je cherche des conseils sur la procédure de recouvrement de dettes. une société refuse de régler une somme due pour des frais engagés à la suite d'une mise en demeure injustifiée. malgré nos multiples tentatives de résolution... Répondre |
Questionnaire Posée par rymoushe, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 624 vues Pourriez vous répondre à mon questionnaire sur l'accessibilité linguistique? https://forms.office.com/pages/responsepage.aspx?id=78zkbfk_a0celfz_0-nlycianhxiddnaojf0fl8xp2tunjcwvvnbm0xrvuntruc3vk1hnjzimvq3ms4u merci de vos... Répondre |
Supprimer compte alexia.fr impossible Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 676 vues Je souhaite supprimer mon compte mais impossible si un moderateur lit merci de supprimer mon compte et toute ces donnees... Répondre |
Impossible de supprimer compte alexia.fr? Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 675 vues Si qqn a une idee de comment faire pour le supprimer... Répondre |
Voiture saisie pas un huissier Posée par Namfally, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 712 vues Voilà je m'explique je viens d'acheter une voiture tout était apparemment en règle, carte grise barrée, certificat de non-gage datant du jour de la achat du véhicule et cest après 13 jours . (prix est 7000€) mais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reproduction de mes illustrations sur des supports tels que mugs Posée par ALEXIA2024pixies!, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 624 vues Je suis illustrateur et j'ai vendu mes droits de reproductions d'images sur des mugs et magnets. j'ai omis lors de la facturation de mentionner la durée d'utilisation et le nombre d'exemplaires accordés... Répondre |
Reproduction de carreaux de mosaïque d'un créateur décédé Posée par AnaïsC, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois par Maître GAUTIER - 785 vues Une entreprise de céramique peut-elle reproduire les carreaux de mosaïque d'un créateur décédé (création dans les années 60) ?... Participer |
Contrat de co-autrice Posée par Magali, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 789 vues Existe-t-il un contrat type de partage de droits d'auteurs. je viens de créer un jeu de cartes avec livret avec une collègue et nous sommes presqu'en phase d'impression de ce travail. nous aimerions signer ensemble... Consulter la réponse deMaître GAUTIER |
Autorisation de reproduire une oeuvre (aquarelle) -- suite-- Posée par Potemont, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Potemont - 1128 vues Je viens de lire la réponse à la question : "autorisation de reproduire une œuvre (aquarelle)" résolue par maître jean-pierre roux il y a un an... Compléter |
Absence d'un contrat d'édition Posée par Kascontact, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 765 vues A travers une lettre de mise en demeure, j'ai contacté l'éditeur qui donne l'autorisation à bibliothèque nationale de france de reproduire l'ouvrage de mon défunt décédé depuis 2001, il m'a répondu... Répondre |
Reproduction Posée par My, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 983 vues Je souhaite reproduire sur un support métal une œuvre de kandinsky ou une petite partie de cette œuvre suis je autorisé à le faire et si oui dois-je précisez "d'après l’œuvre de kandinsky?... Consulter la réponse deMaître GAUTIER |
Droit à reproduire une œuvre d'Éric michaud Posée par Lauvia, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 744 vues Je peins dans une petite association d'un village rural. je souhaite reproduire la peinture"sur un air de violon" d'Éric michaud. nous exposons nos dessins, peintures dans le village une fois par an. en ai-je le droit?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dessin d'objet industriel Posée par Salusse, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 762 vues Imprimer un dessin de voitures (anciennes en l'occurrence + de 50 ans) est-il soumis à un droit de propriété ? la voiture est un objet, industriel et le dessin est une représentation artistique en 2d... Répondre |
Obligation de fermer une page facebook par un associé Posée par Coline, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Coline - 807 vues Épouse du gérant de société, je conçois en 2010 et à sa demande une page facebook reliée à mon profil, afin de communiquer sur nos activités, nos offres, nos produits etc.. aujourd’hui un associé majoritaire non gérant (c’est... Participer |
Droit d'auteur Posée par Nacira, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître GAUTIER - 1072 vues Est ce que l'auteur d'une ?uvre plastique peut jouir de l'exploitation de reproduction de son ?uvre après l'avoir vendue ?... Participer |
Prendre 1-2 minutes de videos d'un match de ligue 1 Posée par arn, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 887 vues Est il possible de prendre par exemple une video youtube ou canal d'un match du psg de ligue 1 le samedi soir, pour en exploiter 2 minutes limite en temps réel pour faire une video d'analyse et poster cette video à la mi temps du... Répondre |
Fraude et usurpation d’identité Posée par PriscaSabrina, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 929 vues J’ai voulu gagner de l’argent facilement en mettant de l’argent sur une plate-forme de trade à l’étranger. je n’ai pas pu récupérer mon due. mes questions sont est ce que je dois porter plainte? quelles sont des démarches à... Répondre |
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