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Contentieux suite à arrêt de paiement pour une salle de sport Posée par ArthurG., il y a 4 ans dans Commercial 125 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lenchanteur13 - 74427 vues Je viens de recevoir une lettre d'une société de recouvrement mandaté par une salle de sport. voici la situation : il y a 1 an environ, je me suis inscris à une salle de sport. a ce moment, j'ai signé une autorisation de... Compléter |
Comment saisir le 1er président cour d'appel Posée par josi, il y a 8 ans dans Commercial 78 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cath - 53340 vues Suite à un litige d'honoraire avec un avocat (qui ne mérite pas votre compassion) j'ai déposé une demande d'arbitrage auprès du bâtonnier. au bout de 4 mois celui ci ne répond pas. je dois donc saisir le 1er... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Demande de résiliation solocal marketing sans réponse Posée par Fpigneau, il y a 3 ans dans Commercial 156 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Wizz - 46434 vues Je souhaite résilier un contrat solocal qui va prendre fin. j'ai envoyé ma demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi que par mails en leur demandant de répondre. je n'ai jamais reçu de... Participer |
Retractation pompe à chaleur Posée par lizanael, il y a 3 ans dans Commercial 169 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 28291 vues Je me permets de vous évoquer mes questionnement concernant la possibilité de rétractation pour l'installation d'une pompe à chaleur. je voulais savoir si les quatorze jours de rétractation sur le bon de commande... Consulter la réponse deSoph51 |
La preuve par enregistrement audio est elle valable devant un tribunal ? Posée par laurenmaru, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par laurenmaru - 25513 vues Maître, j'aimerais savoir si je porter devant un tribunal un enregistrement volontaire des 2 parties. est ce que celui-ci serait prise en compte et permettrait de démontrer la mauvaise foi du client ou du prestataire d'un... Consulter la réponse deMaître HERICHER MAZEL |
Possibilité d'annuler un achat de fonds de commerce ou non? Posée par Inès, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Inès - 21427 vues Un ami viens de faire l'acquisition d'un fond de commerce depuis moins d'un mois, il s'agit d'un restaurant, l'ancien gérant était un très mauvais gérant, il l'a vendu son fond de commerce à mon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Colis perdu, le transporteur refuse de rembourser. comment faire? Posée par heibaipizi, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ColissimoNul - 18338 vues Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société de transporteur à paris pour l'envoi puisqu'elle s'occupe des démarches... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Comment se retourner contre un garage qui nous a vendu un véhicule défectueux ? Posée par GILOUCATH, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans - 18331 vues Mon compagnon a acheté début avril un véhicule d'occasion vendu avec une garantie de trois mois sur les pièces du moteur...quand il l'a acheté tout nous a été fourni anciennes factures d'entretien et contrôle... Consulter la réponse deMeBouyrie |
Frais de gardiennage Posée par Fabien, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fabien - 17146 vues Je me permets de reposer une question mainte fois posée mais ayant lu tout et son contraire sur internet, je me retrouve un peu perdu. j'ai eu un problème mécanique avec mon véhicule sur l'autoroute à 60km de chez moi, le... Consulter la réponse deMaître BERLIOUX |
Dépôt de demande d'existence auprès du bureau de garantie ? Posée par MelissaL, il y a 8 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Charline - 16801 vues Je me suis lancée dans la bijouterie en ligne en novembre 2015. le cfe et le rcs m'ont délivré mes papiers sans aucune recommandation. j'achète mes bijoux à un grossiste français ayant pignon sur rue. les produits... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment puis-je vendre des parts que je possède dans une société ? Posée par patms, il y a 7 ans dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Kasmael - 16330 vues Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un en prendrai 3%, l'autre 5% etc.... le prix que j'ai avancé est le même... Consulter la réponse deMaître MARLOW |
Validité d'un contrat Posée par peuquemanquer, il y a 8 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par peuquemanquer - 15006 vues Dans un contrat pro dit de vente one-shot où il y a un bailleur, un fournisseur et un loueur, il apparaît que la signature du bailleur n'apparaît nulle part esr ce une cause de nullité .du contrat ?... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Puis-je bloquer le prélèvement de ma salle de sport sans préavis vis ? Posée par VonSpifou, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par VonSpifou - 13155 vues Je suis abonné aux salles de sport fitness park depuis plus de deux ans. a l'époque j'avais signé un contrat qui a été reconduit tacitement après un an. j'ai depuis déménagé à l'étranger, et l'on me dit que... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Peut-on se retourner contre le fabricant d'une chaudière dont une pièce est défectueuse ? Posée par Xanest, il y a 8 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Xanest - 13045 vues Ma chaudière à gaz présente une fuite d eau après seulement 7 ans de fonctionnement j ai adresse une lettre recommandée au fabricant considérant qu son matériel avait un vice caché en effet le fabricant a déjà connu des problèmes... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Acte de signification d'ordonnance en référé (appel) Posée par Alice, il y a 7 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jérôme - 12958 vues Que veut dire "acte de signification d'ordonnance en référé (appel)"?... Participer |
Que faire lorsque la commande que j'ai passée n'arrive pas dans le délai prévu ? Posée par Nanou14, il y a 7 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 12740 vues Je viens vers vous vous demandez jai fais une commande chez un prestataire de bougie et celas va faire 3 semaine demain je nest toujours pas etait livrer que puisje faire ?... Consulter la réponse deMaître MARLOW |
Prorogation des conditions suspensives Posée par Émile, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 12638 vues L'acheteur est-il libre de ne pas accepter la prorogation des conditions suspensives demandée par le vendeur ? sa décision doit-elle être motivée par une raison ?... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Colis perdu lors d'un retour et le vendeur ne veut pas me rembourser Posée par ROBI, il y a 4 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ignotus - 12629 vues Lors du retour du colis, acheté sur le site farfetch, le transporteur l'a perdu et je n'arrive pas à avoir une preuve de son passage car il n'a rien inscrit. de ce fait, le vendeur ne veut pas me rembourser car il n' a aucune... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Quelle est la valeur du versement d'un acompte pour l'achat d'un bien ? Posée par salima, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par salima - 12535 vues Je viens récemment de verser un acompte à un garage pour l'obtention d'une voiture. en déboursant un acompte s'élevant à 1500euros, le propriétaire me garantit la réservation de celle-ci. ainsi, une signature du bon... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Facture téléphonique sans contrat, suis-je obligée de payer ? Posée par claprevote, il y a 8 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par claprevote - 12320 vues J'ai téléphoné chez sfr pour avoir des infos et je me retrouve sans contrat et je reçois des factures que je ne règle pas je suis menaçée par un service de recouvrement !!!! mon assurance juridique leur a envoyé un courrier... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Facturation d'une prestation non réalisée Posée par Patrice Delorrier, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patrice Delorrier - 12219 vues Suite à des travaux d'isolation dans ma maison et après paiement je me suis aperçu qu' il avait été facturé une prestation qui n'a pas été réalisée. quels moyens pour me faire rembourser sachant que l'entreprise... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Associée sarl : comment procéder pour vendre des parts après un divorce ? Posée par patms, il y a 8 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par patms - 12112 vues Divorcée de mon ex mari, il a reconnu que je suis coassociée de l'entreprise dont il est gérant, comme moi à 17%. (c'était 33% au courant de notre mariage). il y a donc 3 associés dont un est majoritaire à 66%... Consulter la réponse deznaciri |
Vêtements d'occasions customisés Posée par Spyrale1001, il y a 8 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Spyrale1001 - 12000 vues Peut -on acheter à des particuliers de vêtements d'occasion en étant en auto entreprise afin de les revendre ? faut il réellement un livre de police pour se type de vêtement acheté sur un vide grenier ou sur annonce de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Apporteur d'affaires Posée par LineR, il y a 7 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Blizzako - 11994 vues J'ai une question concernant un contrat d'apporteur d'affaires. j'ai apporté une affaire pour une entreprise. suis-je bien en droit de demander le bénéfice réalisé par celle-ci ? est-ce c'est à moi... Compléter |
Comment reclamer ma part d'apporteur d'affaire à un avocat Posée par Prisca, il y a 6 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Prisca - 11992 vues J' ai apporter une grosse affaire portant sur des milliers d'euros à un avocat. les faits: au préalable, je m’étais assuré auprès de l'avocat de son intérêt a acquérir le dossier dans son portefeuille d’affaire. j’ai... Compléter |
Que faire lorsqu'un client refuse de payer sa facture ? Posée par jjjj, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jjjj - 11838 vues Je travaille pour un centre d'affaires. nous avons loué notre salle de formation à une entreprise. le client avait signé le devis et a declaré téléphoniquement d'avoir envoyé un cheque d'acompte. ayant pensé... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Le garage a t-il le droit de garder l'acompte malgré la rétractation Posée par Chris., il y a 8 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chris. - 11742 vues Acheté un véhicule en juillet,en septembre j'ai voulu l'échanger au même garage (raison personnel) envoyé lettre recommandée 2jours après mais j'avais donné un acompte de 1000€ (qui normalement n'avait pas lieu... Participer |
Vendre des parfums de grandes marques en grande quantité Posée par Dani, il y a 5 ans dans Commercial 17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Michel HB - 11728 vues Souhaitant vendre des parfums de grandes marques en grande quantité, je me pose certaines questions. puis-je acheter en grande quantité à des distributeurs agrées puis les revendre en grande quantité à des grossiste ? puis-je... Compléter |
Que dois-je faire si je suis victime d'une escroquerie pour la reprise d'une affaire commerciale ? Posée par Yoda, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 11705 vues On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le propriétaire des lieux. toute cette affaire (murs et mobilier) en fait, appartient au... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Menace de mise en demeure par local.fr Posée par FloArramy, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FloArramy - 11233 vues Je suis commerçante dans une petite ville du 17. depuis novembre 2018 j'ai fais opposition au prélèvement de la société local.fr, elle créer des e-commerce. il y a un an et demie à la période de noël 2017, la commerciale de cette... Consulter la réponse deMaître VANOVERSCHELDE |
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