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Cession materiel a titre gratuit entreprises Posée par Renelobo, il y a 13 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 13 jours - 348 vues Est ce que une contrat de cession de matériel entre deux entreprises peut être à titre gratuit ? ou doit il y avoir au minimum le montant des 1 euro symbolique... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revente d'un produit de marque Posée par Martin, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 360 vues Je souhaite me lancer dans le e-commerce et vendre des imprimantes portables de la marque phomemo que l'on peut trouver sur aliexpress et cj dropshipping. le problème c'est que phomemo possède également un site internet... est-ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Lors d'un dépot vente d'une voiture chez un mandataire . Posée par KIKI38, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 342 vues Suis je dans l'obligation de lui remettre la carte grise du véhicule ou en échange doit il me remettre un cheque de garantie àhauteur du prix net déterminé sur le contrat de dépot vente... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voyant moteur qui s’allume après vente du véhicule Posée par Jessbarr, il y a 1 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jessbarr - 1453 vues Je viens de vendre mon véhicule à un particulier par le biais d’un revendeur. la voiture est passer au contrôle technique, réviser par norauto avec passage à la valise tout est ok. la vente conclu avec le particulier il me rappel... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Salaire fin préavis Posée par Danie27, il y a 2 semaines dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 312 vues J'ai pas reçu mon salaire a la fin de mon préavis, est ce normal ?... Répondre |
Droit de rétractation Posée par 6500, il y a 2 semaines dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 640 vues J'ai réservé un véhicule d'occasion chez un professionnel. j'ai fait la réservation par téléphone moi habitant la région parisienne et le vendeur en haute garonne. puis j'ai envoyé un acompte dans la foulée.je précise que j'avais vu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ancien ace de vente commerce Posée par Lemaleyoann, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 291 vues Peut on récupérer des actes de vente d'un fonds de commerce datant de 1975-1979. ma grand mère tenait un bar dans les années 1970 et je me demande si il est possible de retrouver ce type d'actes , si oui comment. merci... Participer |
Mise en demeure pour démarchage déloyal Posée par fighting12, il y a 2 semaines dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 418 vues Je suis auto-entrepreneur, j'ai réalisé un e-mailing auprès de clients d'une entreprise nationale dont les mails étaient visibles sur leur site internet. j'ai appris par le biais d'un article d'un... Répondre |
Suite protocole transactionnel Posée par zied, il y a 3 semaines dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 564 vues Nous avons fait appel à une société pour faire les travaux d'aménagement de notre bar. cette dernière a pris beaucoup de retard sur la livraison du chantier. après de longs échanges, nous avons un conclu un accord... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement alternance Posée par Lili, il y a 3 semaines dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 520 vues Je suis en première année de marketing digital à digital collège. j'ai commencé à payer de octobre jusqu'à janvier un total de 2400€. cependant, j'ai récemment trouvé mon alternance. dans un e-mail précédent, il a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quelle juridiction saisir pour régler un litige avec la société enedis ? Posée par CroustiFondant, il y a 3 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par CroustiFondant - 587 vues Lors de fortes pluies, à 2 reprises de l'eau s'est infiltrée dans ma cave; cette eau se déverse dans le coffret de branchement électrique collé contre ma maison via la tranchée enedis ( route en pente ). depuis des mois... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais de renvoi après erreur de commande Posée par Yacine, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DE VILLELE - 306 vues J’ai envoyé un colis à un client mais le produit n’était pas le bon. j’ai donc contacté le client pour lui dire de refuser le colis afin que je puisse lui renvoyer le bon. celui-ci m’indique qu’il souhaiterait se faire rembourser... Participer |
Resiliation anticipe d'un contrat de prestation de service de 48mois Posée par HORACE, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 439 vues Une cliente de notre association l'adie ( association du droit à l'initiative economique, www.adie.org ) a signé précipitamment, et sur la pression d'une commerciale de la société local.fr en 2023, un contrat de... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
Responsabilité constructeur et stop chantier Posée par Maripe, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître NICOLAS - 333 vues Je fais construire une maison individuelle. durant les travaux j'ai fait installer ma cuisine dont tout l'électroménager vient d'être volé. je n'ai jamais signé de stop chantier pour l'installer (parce... Participer |
Surestimation du sinistre sur une voiture de location par l'expert de l'agence Posée par Zelda, il y a 3 semaines dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 332 vues Une égratignure sur le coté droit d'une camionnette louée a été évaluée à 3850 euros, et moi je dois payer 1850 euros,i.e. , comme par hasard, le montant de l'empreinte-garantie que j'ai du faire au moment de la... Répondre |
Doit-on laisser la carte grise quand on laisse sa voiture en dépôt vente Posée par Guy, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 431 vues Doit-on laisser la carte grise quand on laisse sa voiture en dépôt vente dans un garage peugeot... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Récupérer un vêtement Posée par Ptitbout, il y a 3 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 345 vues J'ai déposé un manteau dans un dépôt vente il y a de cela 4ans et qui n'a pas été vendu et je désire le récupérer comment faire car la personne est toujours en activité mais 'e répond pas merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Litige avec une école privée Posée par Azerty18!, il y a 3 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Azerty18! - 429 vues Je vous contacte car ayant un litige avec l'école privée de ma fille de 19ans qui vit avec sa mère. elle n' a pas pu continuer sa 2de année de bts avec l'école faute d'avoir trouver une entreprise pour son... Compléter |
Voyant moteur Posée par Adplvs, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 323 vues J'ai acheté une opel corsa hier, j'ai roulé quelques kilomètres avec et un voya t moteur c'est allumé, le vendeur ne répond plus. est ce considéré comme vis caché ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quel délai pour payer le solde ? Posée par Anne, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 365 vues Nous avons versé 30% acompte pour un scooter neuf en concession. quel délai légal pour payer le solde de l'achat ? merci... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Important!! Posée par Aaaa0000, il y a 3 semaines dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 355 vues Mon université n'a pas précisé dans le contrat initial qu'un échec aux examens nécessiterait une reprise à 500 euros par matière. ce n'est qu'après avoir échoué et devant repasser les examens que la... Répondre |
Combien de temps pour obtenir une première audience ? Posée par Mariam.tamboura21, il y a 3 semaines dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 284 vues Un gérant d'agence web en ligne refuse de me délivrer mon site. une mise en demeure a déjà été faite par mon précédent avocat. cependant celui-ci ne pourra pas me défendre à paris, alors je cherche un avocat sur paris... Répondre |
Compte stripe débloqué Posée par Juliebeen, il y a 3 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nickosan - 1433 vues Stripe m'as bloquer mon compte le 9 décembre 2023 sans raison alors que je n'avais aucun litige, je n'ai jamais eu de problème avant pourtant, j'ai réussie à le faire débloquer par l'intermediaire... Participer |
Utilisation d'un rhum existant pour confection mes propres liqueur Posée par Mel, il y a 4 semaines dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Mel - 582 vues Je suis en reconversion professionnelle avec l'intention de faire de la liqueur entre autre en utilisant un rhum déjà existant, ai-je besoin d'avoir l'accord du producteur pour utiliser son rhum ? merci par avance de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Concurrence déloyale Posée par chris1473, il y a 4 semaines dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 459 vues Lors de la vente en europe d'un produit copié provenant de la chine. le vendeur peut bien entendu être poursuivit, mais quant est il du fabriquant chinois qui vend un produit copié à une entreprise française? cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Commande non livrée Posée par Vava, il y a 4 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Vava - 703 vues Nous avons passé et payé une commande sur internet en espagne le 8 février le délais de livraison est de 13 jours ouvrés ainsi que 4ou5 jours de livraison, à ce jour nous n'avons toujours rien reçu la réponse à nos mails est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voyage et activité annulé Posée par Marthy B, il y a 4 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 4 semaines - 654 vues Nous avions prévu un week end à cracovie pour visiter le camps auswitz-birkenau. tout est réservé depuis le 31/01/2024. ce matin l'organisateur de get your guide m'appelle pour me dire que la visite... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prelevement abonnement sport arret maladie cause accident et opération Posée par Nandy, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître LAÜGT - 1147 vues Je suis inscrite a basic fit depuis plusieurs mois, j ai eu un accident de voiture le 18.09.23, j'ai arreté d y aller forcement et en novembre j ai prevenu car avant je n'étais pas en état physique, que je ne pourrais pas... Participer |
Retour colis perdu par le transporteur Posée par Kal, il y a 4 semaines dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Kal - 645 vues J'ai renvoyer un colis via un point relais. l'étiquette a était fournis par le vendeur de l'article, j'ai une preuve de dépôt en point relais, seulement le produit a était livré a une mauvaise adresse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat d'un adoucisseur d'eau le 7 mars 2024 Posée par caroline, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 533 vues Mon mari est atteint d'une insuffisance rénale, et le jour de l'installation de l'adoucisseur j'apprends que l'eau n'est pas bonne à consommer (boire ou cuisine). ai-je le droit de me rétracter ?... Participer |
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