Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Se connecter
ou
Mot de passe oublié

Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
Lisez la charte d'utilisation du forum avant de valider
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Posée par VANES, il y a 2 jours dans Sécurité sociale

J'ai chuté dans les escaliers pendant mes horaires de travail, de ce fait, j'ai un arrêt de travail pour maladie professionnel d'une semaine. ma question est la suivante : mon médecin a coché la case "par exception,...

Aucune réponse pour le moment. 622 vues
Répondre
 
Posée par Charloun, il y a 5 jours dans Sécurité sociale

Je vais avoir 60 ans en août prochain, je suis en maladie depuis janvier 2015, dépression et fibromyalgie avec de gros problèmes de dos (hernie cervicale, undicarthrose, etc.....). je suis suivie par un médecin spécialiste anti...

Aucune réponse pour le moment. 1199 vues
Répondre
 
Posée par sergio1958, il y a 1 mois dans Sécurité sociale

A la demande de mon medecin traitant d une mise en invalidité ,je souffre de maladie chronique invalidante ,la cpam vient de m informé par courier qu il ne pourrons plus versé mes indemnités journalieres au dela du 28 02...

6 réponses dont la dernière il y a 8 jours 3675 vues
Résolue par
Maître VALERIE JOLY
 
Posée par ALLA, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale

Mons époux a' bénéficier du réglement de son rachat de cotisations par retenues , sur sa retraite et en cours de paiement décédé, j'ai choisis de poursuivre les versements(paiement par retenue sur ma retraite). sans...

Aucune réponse pour le moment. 915 vues
Répondre
 
Posée par Side, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale

Étant en profession libérale, j'ai cotiser au rsi pendant plus de 5 ans puis l'année dernière j'ai décidé de changer de status en sasu par conséquent de quitter le rsi .. j ai donc quitté le rsi il y a plus de...

Aucune réponse pour le moment. 745 vues
Répondre
 
Posée par MIKEBLOU, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale

J'ai saisi le tass car la conclusion de l'expertise médicale requise par la caisse d'assurance maladie ne me convenait pas. suis-je en droit de demander une contre-expertise à la juge du tass sachant que...

Aucune réponse pour le moment. 532 vues
Répondre
 
Posée par RORO24, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale

Je suis en retraite progressive à compter du 1er février 2017 auprès de la carsat. le rsi m'oppose l'art d 634 - 17 pour me verser ma retraite progressive à partir du 1er janvier 2018. il me semble que les articles d 634...

Aucune réponse pour le moment. 1494 vues
Répondre
 
Posée par corinne, il y a 1 mois dans Sécurité sociale

Nous habitons en ardèche, ma fille poursuit des études à la fac de limoges. depuis plus d'un an elle cherche un ophtamo sans succès puisque personne ne veut la rendre comme nouvelle patiente. lors des vacances de fin d'année, sa...

Aucune réponse pour le moment. 1335 vues
Répondre
 
Posée par sam, il y a 1 mois dans Sécurité sociale

Je suis en arre depuis 1.02.2017 je suis pris en charge a cent pour cent donc ma question est mon taux d'incapacite va t'il changer merci ù merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 1830 vues
Répondre
 
Posée par lolo, il y a 1 mois dans Sécurité sociale

Je souhaite racheter un quart de ma rente mais pour les caisses, concernant les victimes d’at/mp, elles continuent de faire référence au barème du 17 décembre 1954. il faut donc, selon elles, continuer à utiliser ce barème du 17...

Aucune réponse pour le moment. 1618 vues
Répondre
 
Posée par lolo, il y a 1 mois dans Sécurité sociale

Je beneficie d 'une rente ayant droit pour maladie professionnelle. j'ai demandé a la securite sociale si il était possible de racheter un quart de cette rente. celle ci m'a répondu. "la rente allouée à une...

Aucune réponse pour le moment. 1607 vues
Répondre
 
Posée par coco, il y a 1 mois dans Sécurité sociale

Je viens de passer en 2 catégorie d invalidité après 15 ans de première je suis de nouveau en arrêt depuis le 17/03/16 jus qu au 17/03/17 avec certainement une nouvelle prolongation j aimerais connaitre si avec cette nouvelle...

Aucune réponse pour le moment. 711 vues
Répondre
 
Posée par Stony, il y a 1 mois dans Sécurité sociale

!! je me demande est ce qu' est possible de travailler avec un numéro de sécurité sociale provisoire? merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 1 mois 1595 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par Kristof39, il y a 1 mois dans Sécurité sociale

Suite à un accident survenu en 2002, j'ai été reconnu coupable de violences, et condamné, en décembre 2003 par le tgi. le 16 janvier 2007 ( audience du 5 décembre 2006), j'ai été condamné par le tgi, audience tenue en...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kristof39 1353 vues
Compléter
 
Posée par jb1, il y a 1 mois dans Sécurité sociale

Je viens de recevoir un pli d'huissier indiquant une future saisie de mon mobilier. après contact écrit avec la ram, il s'agit d'un non paiement de cotisations de 2009/2010 pour un montant de 1500 euros env....

Aucune réponse pour le moment. 1327 vues
Répondre
 
Posée par Cris, il y a 1 mois dans Sécurité sociale

C'est une sarl de famille qui salarie deux des enfants. suite à un arrêt maladie de l'un d'eux, la cpam lui adresse un questionnaire demandant notamment les statuts de la sarl; avez vous une idée du pourquoi? merci...

Aucune réponse pour le moment. 474 vues
Répondre
 
Posée par Benibi, il y a 1 mois dans Sécurité sociale

Peut on cumuler 2ipp d'ordre différentes . dans mon cas 6% de droit commun suite à un accident de la route. et 9% pour maladie pro . merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 1555 vues
Répondre
 
Posée par chloe, il y a 1 mois dans Sécurité sociale

La sécurité sociale refuse de prendre en compte un rappel de salaire de plusieurs mois sur la période de référence pour le calcul de ma rente pour accident du travail. le rappel de salaire est intervenu après ma consolidation et...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par chloe 2206 vues
Compléter
 
Posée par HUGO EMMA, il y a 1 mois dans Sécurité sociale

J ai eu 60 ans en mars 2016. apres etre allé 4 fois au rsi de 2014 a 2016 lors de mon entretien il m a ete affirmé que je tucherai ma retraite à 60 ans. ne voyant rien venir et malgré mon releve de carriere j ai envoyé un premier courrier...

Aucune réponse pour le moment. 694 vues
Répondre
 
Posée par lexhic, il y a 1 mois dans Sécurité sociale

Ces articles r351-29 et r351-29-1 fixent les règles de calcul des pensions vieillesse du régime cnav https://www.legifrance.gouv.fr/affichcodearticle.do?idart... http://www.legislation.cnav.fr/pages/texte.aspx?nom=lo_cs... >>>>d’où...

Aucune réponse pour le moment. 690 vues
Répondre
 
Posée par Malika, il y a 1 mois dans Sécurité sociale

Jais un accident de trajet 14/ 03 / 2015 jusqu'à 19 avril 2015 le docteur ma dit que vous reprenez le travaille moi je travaille en intérim mes jais très mal aux dos le cervical lombalgie les vertiges je déprime je dors pas...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Malika 1476 vues
Participer
 
Posée par Sonia183, il y a 1 mois dans Sécurité sociale

Je suis enceinte de 4 mois et en arrêt depuis le 18 octobre car grosses nausees et grosse fatigue mon boulot me faisant me lever à 4h du matin... maintenant en plus je passe en grossesse difficile car le bebe est trop petit. le 4...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sonia183 681 vues
Résolue par
Maître Yann VIEUILLE
 
Posée par Dimitri, il y a 1 mois dans Sécurité sociale

Voila, suite a une erreur médical par un chirurgien, je souhaite savoir car du coup suite a cet erreur médical, j'ai des frai médicaux a faire, qui ne sont pas rembourse par la sécurité social, du coup reste a ma charge, moi...

Aucune réponse pour le moment. 1215 vues
Répondre
 
Posée par L'Abbé B.A., il y a 1 mois dans Sécurité sociale

Je précise avant de décrire le problème que je suis rattaché à 2 mutuelles, celle de mon épouse et la mienne, la connexion noémie avec la cpam étant faite avec celle de mon épouse. j'ai tenté de trouver des réponses sur...

Aucune réponse pour le moment. 697 vues
Répondre
 
Posée par lola, il y a 2 mois dans Sécurité sociale

Je me suis fait hospitalisée début janvier et subi une intervention chirurgicale, le chirurgien m a prescrit un arrêt jusqu au 5 février inclus. cet après midi j ai reçu un appel de la cpam me convoquant le 2 février au service...

Aucune réponse pour le moment. 1324 vues
Répondre
 
Posée par Bibiche, il y a 2 mois dans Sécurité sociale

Suite à un arrêt de travail de 14 mois pour at consolidé par le medecin conseil , j ai eu d autres soucis de santé qui ont géneré protocole ald et prolongation de l arret de travail 2ans en maladie. le medecin conseil me refuse...

Aucune réponse pour le moment. 1454 vues
Répondre
 
Posée par farid, il y a 2 mois dans Sécurité sociale

Je suis venu en france avec visa francais a mon arrivé j'ai été rattaché au numero de mon mari est la il a demandé le divorce je n'est pas de titre de séjour car plus de vie commune la sécu peut elle m'ouvir mes...

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 1015 vues
Participer
 
Posée par Floriane, il y a 2 mois dans Sécurité sociale

Voici un cas que je n'arrive pas à régler : m. x a été victime d'un accident du travail en 2006. ses ij ont été versées jusqu'au 02/12/ 2012. m.x a sollicité la reconnaissance e la faute inexcusable de son employeur...

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Caroline 1488 vues
Résolue par
Maître Marina CARRIER
 
Posée par laura, il y a 2 mois dans Sécurité sociale

Marié a un étranger venu en france avec un visa long séjour conjoint français, des son arrivé je les rattaché en tant qu'ayant droit sur mon numéro de sécurité sociale car mr ne travaillé pas. ensuite mr a trouvé un travail et...

6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par laura 2537 vues
Participer
 
Posée par Sjoyce, il y a 2 mois dans Sécurité sociale

La sécurité sociale met en moyenne combien de temps pour verser sur le compte courant lors d'un arrêt maladie? une amie n'a toujours pas été réglée depuis 3 mois.. inquiétant non? je lui ai conseillé d appeler la sécu mais ils...

1 réponse, il y a 2 mois par Maître Amadou CISSE 1175 vues
Participer
 
Une question en droit de la sécurité sociale ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Avocats les plus actifs
En Sécurité sociale
Ces 60 derniers jours
Les dernières questions
En Sécurité sociale
Résolues
A la demande de mon medecin traitant d une mise en invalidité...
Il y a 1 mois dans Sécurité sociale
Résolue par
Maître VALERIE JOLY
 
!! je me demande est ce qu' est possible de travailler avec un...
Il y a 1 mois dans Sécurité sociale
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Je suis enceinte de 4 mois et en arrêt depuis le 18 octobre car grosses...
Il y a 1 mois dans Sécurité sociale
Résolue par
Maître Yann VIEUILLE
 
Voici un cas que je n'arrive pas à régler : m. x a été victime...
Il y a 2 mois dans Sécurité sociale
Résolue par
Maître Marina CARRIER
 
J'avais rencontré un avocat pour me renseigner avant...
Il y a 3 mois dans Sécurité sociale
Résolue par
Maître Bernard DEBAISIEUX