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Délai prime à la conversion depassé Posée par DenisT, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1884 vues En juin 20021 j’ai acheté une voiture électrique chez nissan st malo. le concessionnaire ne m’a pas informé que ce devait être moi qui faisait les démarches. malgré les demandes de recours à l’asp celle-ci me refuse la prime. qui a... Participer |
Pas de tout à l'égout en zac Posée par MICHEL, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MICHEL - 2371 vues Mon village ne dispose pas de tout à l'égout bien qu'étant en zone d'assainissement collectif. la mairie ainsi que la communauté de communes via son service (spanc) nous impose de faire installer, à nos frais, des équipements... Compléter |
Remblai dans une combe Posée par Gis, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gis - 2171 vues Mon voisin est maçon et il a acheté un terrain derrière chez moi qui est une combe. il remblai la combe avec de tout et de n'importe quoi qu'il ramène de chez ses clients. quel droit je peux avoir pour lui interdire de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Travaux tous les jours Posée par Vanou, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2320 vues J'ai mon voisin qui utilise je crois que c'est une meuleuse tous les jours depuis des mois y compris le samedi . c'est vraiment insupportable. on lui a demandé qu'il fasse ses travaux devant... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Perte d’intimité, perte vénale d’un bien Posée par Christophe, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2012 vues J’habite dans un village de 1500 habitants non loin d’une ville de 50000 habitants . nous avons construits une maison de plein pied sur une parcelle de 500 m2 . un voisin vient de construire une double maison jumelles à étages (... Participer |
Nuisances sonores de la chaufferie d'un hopital: ignorance des plaintes Posée par Petrocor24, il y a 1 an dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Petrocor24 - 2831 vues Nous subissons depuis 10 ans les nuisances sonores de cette chaufferie au bois en hiver et de ses installations annexes en été (groupes froids sur les toitures) dans notre quartier (commune voisine), sous forme de bourdonnement et... Compléter |
Proprietaire Posée par mounette, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RASOAVELOSON - 2208 vues Et merci je suis propeietaire de ma maison depuis 1999 le maire ou une loi peut on me faire partit de chez moi remerciements cdt... Participer |
Aboiements de mes chiens Posée par Gali, il y a 1 an dans Environnement 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gali - 2861 vues Je suis propriétaire de 4 chiens de chasse, ils sont dans un parc sur un terrain que mon ami nous loue… ils sont tous les quatre équipés de colliers anti aboiements… un voisin est allé à la mairie de la commune pour dire que mes... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Nuisance sonore d'un avion de voltige Posée par Dominique, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2158 vues Concernant les nuisances sonores que subissent environ 40.000 habitants des communes de bondues, marcq, wambrechies et frelinghien par la voltige d'un extra 200 basé à l'aérodromede bondues 59910... Participer |
Voiture qui se gare dans mon box Posée par Claude, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 1895 vues Une voiture inconnue s'est garée dans mon box profitant que je l'avais laissé ouvert. ai- je le droit de refermer ma porte à clé derrière ?... Participer |
Bruits recurrents baigneurs piscine hotel Posée par Bruit baigneurs piscine, il y a 1 an dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2476 vues L'hôtel à côté de mon mur mitoyen a fait construire une piscine pour ses clients en plein centre ville et à 1,5 du dit mur qui sépare nos propriétés. depuis un mois, de 9h à 21h nous entendons les ploufs et les cris des baigneurs... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Interdiction de contact Posée par Tiffany heumann, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tiffany heumann - 2670 vues Mon compagnon a une interdiction de contact il es en prison 8 mois ferme pour violences conjuguales, je suis enceinte et j’aimerais savoir si la demande de parloir pourrais etre quand même accepter ?... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Voisin irespectueux Posée par Anonyme34, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 3867 vues J'ai un soucis je suis en copropriété et mon voisin du dessus jette ses mégots de cigarettes allumées sur mon balcon aujourd'hui il m'a brûlé le matelas de mon transat quelle est mon recour pour qu'il arrête... Consulter la réponse deMaître DERMENGHEM |
Nuisances sonores au bas d'un immeuble Posée par Marmotte😋, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2810 vues Je suis locataire depuis 10 ans d'un appartement géré par un syndic. depuis quelques années déjà, lorsque les beaux jours arrivent, nous sommes plusieurs voisins à profiter^^/subir de plus en plus, le "bazar" que font des... Participer |
Voisinage Posée par Anna, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gwen - 2479 vues Ma voisine ne coupe jamais c'est est atteigne une hauteur phénoménal comment faire pour qu'elle les coupes car ils tombent jusqu'à chez moi est détruise tout y compris mon béton... Participer |
Affichage dans les lieux publics Posée par T. Thms, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2776 vues Dans le cadre d'une "expérience sociale", je souhaiterais afficher dans l'espace public des qr code, pour voir la réaction des passants. il s'agirait de petits papiers de moins de 8 centimètres environ. le qr code... Consulter la réponse deMaître DERMENGHEM |
Pollution sonore Posée par Erwan, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2874 vues Stand de tir hors normes d emergence acoustique depuis 09-21 et poursuivant des activités jusqu'à ce jour.que dit le droit?... Consulter la réponse deMaître DERMENGHEM |
Problème voisinage Posée par Gwen, il y a 2 ans dans Environnement 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DERMENGHEM - 3308 vues Je souhaiterais savoir comment faire pour obliger ma voisine a tailler c'est bambous qu'elle laisse pousser et tombe chez moi en détruisant mon béton ainsi que mon garage. merci beaucoup... Compléter |
Nuisances sonores tous les samedis Posée par Laloue, il y a 2 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DERMENGHEM - 2424 vues J'habite en face d'un rond point, et un espace vert planté situé juste à coté. les gilets jaunes se sont rassemblé là depuis le debut du mouvement. nous avons du les subir pendant plus d'un an et demi : espace vert... Participer |
Que faire en cas d’invasion de rat et de maire de commune inexistant ? Posée par Aria1307, il y a 2 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NICOLET - 2480 vues Propriétaire d’une maison mitoyenne en campagne, mes voisin sont envahit de rat depuis plusieurs long mois, il vienne sur notre terrasse, nous avons un chien il sort du vétérinaire pour substitution de lyptostherose. (maladie des... Participer |
Mur de cloture Posée par valérie76, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 2712 vues Mon voisin à construit une piscine à moins de 3ml du grillage posé par mes soins. maintenant il désire ôter ce grillage pour construire un mur en limite de propriété voir sur ma propriété, pour se mettre dans la légalité avec sa... Consulter la réponse deMaître DIALLO |
Infeste de cafard Posée par Seb, il y a 2 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ANDRE - 2787 vues Ma fille est étudiante a chambéry. elle vit en colocation avec une autre personne et leur appartenant est infesté de cafard. elles en ont parler à leur propriétaire mais a part des petits pieges rien n a été... Participer |
Abattage d'arbres dans une copropriété sans consultation du conseil syndical Posée par Debby Pinson, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 2857 vues 3 arbres majestueux de plus de 50 ans ont été abattu dans ma copropriété, ce qui a énormément amputé le décor de verdure initial qui m'avait séduite au moment d'acheter cet appartement. aucun affichage n'a prévenu... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Raccordement compteur d eau : maison : distance légale ? Posée par Alix, il y a 2 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3076 vues Nous avons récemment acquis une maison, notre compteur d eau de situe au 900m de notre maison , les canalisations traversant 2 à 3 propriétés, pour le moment pas de fuite, mais nous avons peur si le... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Peut on remplacer un mur de clôture par un container dépassant 2,60m? Posée par Damy84, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2459 vues Mon voisin d'en face a fait installer un container en guise de clôture .il est au bord de la route qui nous sépare et a collé le container sur le bord ,au lieu de monter un mur .de plus il a placé le container sur un muret ce... Participer |
Ombre et nuisance pin Posée par stef, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 2795 vues Je suis gênée par les nuisances causées par un pin maritime planté dans la rue devant chez moi (dans le 13). en plus des aiguilles, chenilles et branches qui cassent, c'est l'ombre importante qui me cache le soleil à... Consulter la réponse deMaître DAGOT |
Possibilite ou pas d'utiliser les pièces d'un dossier pénal avant l'instruction Posée par VICTORINE, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 2378 vues Je reviens vers vous au sujet du problème ci dessous : en 2018 j'ai déposé une plainte pour plusieurs épandages de produits phytopharmaceutiques irréguliers (qui relèvent du délit) et deux épandages d'effluents... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Le déroulement d'une procédure pénale avec contravention et délit Posée par VICTORINE, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 2487 vues En 2018 j'ai déposé une plainte pour plusieurs épandages de produits phytopharmaceutiques irréguliers (qui relèvent du délit) et deux épandages d'effluents agricole (fumier) irréguliers qui relèvent des... Consulter la réponse deMaître DAGOT |
Arbre fruitier, branche dépassant sur la voie publique Posée par Francois, il y a 8 ans dans Environnement 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lea - 12396 vues Je souhaite vous soumettre une question concernant un arbre fruitier d'un voisin, dont les branches avec leurs fruits dépassent sur la voie publique. les passants récupèrent au passage des fruits malgré que je sais très bien... Participer |
Taille des branches sur terrain qui appartient à la mairie Posée par Ida, il y a 2 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 2331 vues Je suis à l île de la réunion.apres le cyclone en face de chez moi un danger avec un petit arbre prit dans les fils électriques.j avait signalé bien avant... Répondre |
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