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Besoin d'un conseil, préavis demi pension cheval Posée par luna, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois par Maître MONESTIER - 942 vues J'ai signé un contrat pour une demi pension sur un cheval, j 'ai fait mon mois d'essai et je ne suis pas allez plus loin dans la demi pension, car suite a des soucis de santé, j'ai du arrêter la demi pension... Participer |
Refuser droit préemption de la safer Posée par Marjolaine, il y a 4 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître LE GRAND - 1062 vues La safer veut user de son droit de préemption sur des terrains que j'étais prête à céder avec une maison. "elle" affirme que je ne peux plus les retirer de la vente. est-ce exact? votre cas n°3 dis le contraire. pouvez-vous m'aider?... Participer |
Représentant commun d'une indivision Posée par Pilounette, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 942 vues Nous avons créer un gfa familial et suite à 2 décès d'associés (les 2 parents) il faut nommer un représentant de l'indivision. est ce que ce représentant peut être nommer via un pouvoir adressé aux associés? je vous... Participer |
Piscine sur terrain agricole Posée par Béné, il y a 4 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BOUDY - 1038 vues J'ai acheté une maison sur un terrain agricole de 7000m carré est ce possible de construire une piscine sur ce terrain ? merci... Participer |
Preuve d'un bail rural oral Posée par isa, il y a 4 mois dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DE VILLELE - 1199 vues Au moment d'une succession, un propriétaire de 3 chevaux d'agrément, revendique une location de pâtures de 4 hectares, et dit bénéficier d'un bail rural oral, depuis 12 ans, dont il a payé un loyer annuel. il est... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Achat parcelles de terre agricole en exploitation Posée par ludospm, il y a 4 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1071 vues J’envisage d’acquérir plusieurs parcelles de terres agricoles ( vergers) . le propriétaire-vendeur est exploitant agricole et souhaite continuer à les exploiter: il a besoin de trésorerie et cela lui permettrait de poursuivre son... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Éclaircissement article r318-10 du code l'urbanisme Posée par Maxou_91, il y a 5 mois dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître CHEVALIER - 1318 vues Comment interprétez vous la phrase ci dessous de l'article r318-10 du code l'urbanisme : "le maire ouvre cette enquête, après délibération du conseil municipal, le cas échéant à la demande des propriétaires intéressés"... Participer |
3 questions vente agricole Posée par caroline, il y a 4 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 793 vues Messieurs les avocats ou juristes. je change de région, je vend mes parcelles agricoles, cela fait 10 ans que je les aies; en 2019, j'ai souhaité les vendre; j'ai été préempté par la safer alors que je vendais dans les... Répondre |
Bail rural de 9 ans Posée par manu, il y a 5 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par manu - 920 vues Je loue mes terres depuis le mois d'avril, avec réserve sur la récolte des céréales a pailles pour 2023 sans indemnités. le preneur ne veut pas payer le fermage depuis la date du mois d'avril... Participer |
Mon fils c'est fait contrôler sur la voie publique à pied. Posée par Mimi, il y a 5 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 810 vues Mon fils c'est fait contrôler sur le voie publique il était devant son commerce et il lui ont fait un test salivaire pour rien mais il était positif au cbd et lui ont mis une amende de 135 e. ont il le droit merci de votre... Répondre |
Bail exploitation agricole a long terme Posée par NADINE, il y a 5 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 794 vues -quels sont les avantages et les inconvÉnients d'un bail a long terme ( 18 ans ) ce bail est il reconductible par tacite reconduction? -quelles sont les conditions pour annuler ce bail ? peut-on vendre le bien durant la pÉriode du bail?... Répondre |
Futur acquéreur d'un terrain agricole. Posée par Marisol, il y a 5 mois dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Marisol - 1439 vues J'ai acheté une maison sur un terrain constructible il y a 14 ans. le terrain adjacent qui appartient au meme proprietaire est une terre agricole. quand j'ai acheté la propriete le vendeur m'a donné pour 70 ans le... Consulter la réponse deMaître CHEVALIER |
Part de gfa Posée par JEAN-LUC, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DE VILLELE - 812 vues J 'ai vendu une partie de mon exploitation a un gfa qui a revendu des parts de gfa à un agriculteur qui l'exploite en activité secondaire .ces terres ne sont pas exploites et je souhaite récupérer ces terrains .quelles... Participer |
Depart locataire agriculteur Posée par jack, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois par Maître CHEVALIER - 1040 vues Notre locataire exploitant part à la retraite. il avait un bail verbal. peut on en temps que propriétaire récupérer ce terrain d'environ 1hectare pour notre usage personnel, voire le laisser en jachère... Participer |
Vente d'une parcelle Posée par Fresco, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1040 vues Je vends une parcelle de terrain agricole avec un locataire j ai deux acquéreurs potentiels dont le locataire celui ci me fais une proposition tarifaire en dessous du second . est il toujours prioritaire pour l'achat ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Prehension à mauvais prix Posée par Aure84, il y a 5 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 882 vues J'ai signé un compromis de vente d'une ferme et de son terrain agricole au prix de 80 000 euros plus 10 000 de frais d'agence la safer a préempté qu'une parti du terrain le propriétaire a demander que la safer... Répondre |
Récupération de terrain loue à un agriculteur Posée par Coco, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DE VILLELE - 1114 vues Je loue 2ha de terrain agricole sans bail à un agriculteur .maman est décédée récemment je souhaite vendre ferme et terrain agricole ,le locataire est intéressé par le terrain agricole seul sans la ferme, cependant un voisin ayant... Participer |
Un bail verbal rural peut il etre transformé en un bail de quelques années Posée par jack, il y a 5 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 876 vues Nous avons un locataire depuis de nombreuses années en bail verbal illimité. est il possible de modifier ce bail par un bail officiel de x années qui peut être renouvelé ou annulé à échéance. merci de votre réponse merci de vos... Répondre |
Récuperer usage parcelle agricole exploitée sans bail ni loyer Posée par MLAF, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAHAN - 884 vues J'ai reçu par donation de mes parents des terrains agricoles exploités depuis plus de 2 décénnies à titre gratuit, sans bail, ni écrit ni oral, ni paiement de loyer. je souhaite reprendre la main sur ces terrains agricoles... Participer |
Preeamption de la safer sur un terrain dans le 60 oise Posée par berrychon, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1108 vues J'ai vendu un terrain signature du compromi en juillet 2021 pour la somme de 55000e la safer a fait un droit de preamption en septembre 2021 en me proposant la somme de 35000e depuit cette date plus de nouvelle que faire merci... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Préavis de depart pension chevaux. Posée par Lea_fressonnet, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1162 vues Je viens vers vous car j'ai une question concernant mon préavis de départ dans la pension où se trouve mes deux chevaux. je souhaite quitter d'écurie car la gerante à triplé l'ensemble de ses tarifs "prestations", et... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Terrain à regrouper Posée par varduc, il y a 5 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 968 vues Je possède un terrain avec une moitie en verger que j'exploite ,l'autre moitié et louer avec un bail reconductible d'année en année. et il possible de récupérer la totalité . qu'elle démarche à suivre ,ainsi un... Répondre |
Confiage et préavis Posée par sebert g, il y a 6 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1156 vues Jai la possibilité de mettre mon cheval en confiage pour 2 ans immédatement. dans ce cas suis je tenu de faire un préavis à l'écurie qui l'accueille actuellement en pension? svp merci... Participer |
Vente de la maison du bailleur Posée par Laurent, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1111 vues Je loue des bâtiments agricoles sur un corps de ferme. il y a entre autre une laiterie, hangar, étable et un garage pour ma voiture. le bailleur habite la maison principale qui donne sur la cour. l'entrée de ferme est utilisée... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Vente maison avec 600 m de terrain Posée par Marie Beole, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois par Captainpapa22 - 1037 vues J'ai signé un compromis pour la vente d'une maison individuelle avec 600 m carrés de terrain il n'y a pas de droit de préemption de la mairie car elle est au rnu mais il parait qu'il faut demander à la safer je... Participer |
Droit/interdit de lieu mendicité Posée par Walkyrie, il y a 6 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1022 vues Récemment plusieurs altercations à toulouse avec des commerçants concernant la mendicité je souhaite être mis au courant du droit s’il y a. première fois étant devant une devanture un commerçant me demande irrespectueusement de... Répondre |
Demande d’annulation d’une vente d’un terrain agricole en indivision Posée par Dominique, il y a 6 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1314 vues Le 10 décembre 2020, j’achete avec mon mari, qui n’est pas agriculteur, mais garagiste, plutôt pollueur, il a aussi installé une casse clandestine sur le terrain agricole, un jardin privatif pour sa maison neuve, cloturé, il y a... Répondre |
Je vends une prairie, la safer m'a pas accordée la vente et m'a fait une proposition, moitie du prix conclut avec l'acheteur ! je vais retirer le bien à la vente . par contre, je pensais le mettre en location (... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Décision du juge de proximité Posée par Famille 19, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1082 vues Le juge de proximité veut connaître le résultat des plaintes au pénal avant de donner son verdict. peut on être punit au civil quand la plainte au pénal est classée sans suite... Participer |
Vente dependances Posée par Anne, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1126 vues Nous voulons vendre la maison de mes parents qui étaient agriculteurs dans un village ainsi que des dépendances (anciennement écuries et granges). ne réussissant à vendre en seul lot nous avons opter pour 2 lots maison et l’autre... Participer |
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