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Posée par Bill, il y a 3 jours dans Associations et fondations

Nous sommes une association loi 1901 et depuis quelques temps des ragots et médisances nous ciblent dans notre village. le maire a demandé à intégrer l association pour "connaitre la vérité sur ce qui s y passe", nous surveiller en...

1 réponse, il y a 3 jours par Bill 1546 vues
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Posée par Mathieu, il y a 1 mois dans Associations et fondations

La ligue de football et le district ont-ils le droit de nous majorer de 10% sans lettre recommandée ? merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 1649 vues
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Posée par Paradis, il y a 1 mois dans Associations et fondations

Je vous écris pour avoir des renseignements, est ce que si je suis pas sur les statuts d'une association déposé a la sous préfecture en tans que trésorière et que si le président pique tous les sous ,sans même que je e sache...

Aucune réponse pour le moment. 873 vues
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Posée par sylvie, il y a 2 mois dans Associations et fondations

Nous avons un avocat pour notre association depuis plusieurs années et souhaitons mettre fin a ses services, comment pouvons nous procéder ? nous souhaitons prendre un autre avocat plus compétant. cordialement merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 2 mois par Maître Agnès TEISSEDRE 770 vues
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Posée par Jb67600, il y a 2 mois dans Associations et fondations

Voil a j'etais parrain dans une association j'ai achetė une tee shirt de l'association participer a des frais pour des bracelet silicone et j'ai acheter des ballon au logo . la.presidente me.demande de...

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jb67600 1840 vues
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Posée par Perisix, il y a 3 mois dans Associations et fondations

Notre association:justice deuxième chance. le vice président décédé nous lègue une somme de plusieurs dizaines de milliers d'euros. nous sommes association d'intérêt général mais pas d'utilité publique. y a t il des cas où l'on puisse...

Aucune réponse pour le moment. 2151 vues
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Posée par Gonane, il y a 3 mois dans Associations et fondations

Il semblerait que les partis politiques reçoivent une aide de l'État, pour une prise en charge d'impression des bulletins de vote, des circulaires, des frais d'affichage pour leurs candidats aux diverses élections....

Aucune réponse pour le moment. 805 vues
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Posée par Selia, il y a 6 mois dans Associations et fondations

A...

Aucune réponse pour le moment. 1686 vues
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Posée par katherine, il y a 6 mois dans Associations et fondations

Svp j aurais besoin de coordonnées d associations d aide aux femmes dimmigrés les femmes qu ils ramènent du pays d origine une association sérieuse car j ai écrit a certaines en vain. c'est urgent .merci merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 1631 vues
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Posée par patada, il y a 7 mois dans Associations et fondations

Je fais partie d'une association d'utilité sociale à but non lucratif qui a un bar dont les boissons sont vendues à prix libre afin de n'exclure personnes. nous vendons principalement des boissons non alcoolisées...

Aucune réponse pour le moment. 1710 vues
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Posée par CatsBour, il y a 8 mois dans Associations et fondations

Est ce qu'il existe une loi qui oblige les communes d'avoir une maison syndicale ? si oui est ce que la commune à l'obligation de lui fournir un local a titre gratuit ? merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 7 mois par Maître Bénédicte ROUSSEAU 2667 vues
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Posée par sosthène89, il y a 8 mois dans Associations et fondations

J'ai présidé une association et des dégradations ont été commises dans le local pendant ma présidence mais la réclamation intervient après que j'ai cessé mes fonctions et qu'un nouveau président ait été nommé. merci...

1 réponse, il y a 8 mois par Maître Yann VIEUILLE 2164 vues
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Posée par Syrielle, il y a 10 mois dans Associations et fondations

Maître, mon fils, adulte autiste est depuis 1 an dans un "foyer d'accueil médicalisé" (autistes uniquement). ce foyer est géré par une association. mon enfant ne fait aucune sortie dans ce centre, à part le tour du village tous...

1 réponse, il y a 8 mois par Maître Bernard DEBAISIEUX 2682 vues
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Posée par Oasis, il y a 10 mois dans Associations et fondations

J'ai plusieurs questions concernant la mise en place de dons pour les parents de nos adhérents et d'un système de défraiement de nos entraîneurs et dirigeants. vous trouverez ci dessous mes questions: 1. dans quel cas le...

Aucune réponse pour le moment. 2553 vues
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Posée par Framboise, il y a 11 mois dans Associations et fondations

Je viens d'hériter avec mon frère d'un bien loué par une association dont la présidente est morte en septembre dernier et il ne reste plus aucun membre original. la mairie sachant que le bien est très bien placé, à...

Aucune réponse pour le moment. 2577 vues
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Posée par soleil, il y a 1 an dans Associations et fondations

Maître, nous avons créé tout récemment une association de jardins familiaux. certains adhérents ont établi des petites caves enterrées dans leur jardin où eau & boissons alcoolisées sont entreposées. ne sommes nous pas responsables...

3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nathalia MARLOW 3450 vues
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Posée par Hulotte, il y a 1 an dans Associations et fondations

Nous sommes une amap, association de 1901. après convocation à l'ag annuelle, qui devait se tenir le dimanche 22 mai prochain, aucun des membres ne peut être présent. seul le bureau, présidente, trésorier et secrétaire serait...

3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3267 vues
Résolue par
Maître Nathalia MARLOW
 
Posée par Ahmed, il y a 1 an dans Associations et fondations

Je suis sans adress et je cherche une association pour m aidee merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 1 an par Maître Naciri-Bennani ZINEB 1990 vues
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Posée par Christophe, il y a 1 an dans Associations et fondations

Maître je suis adhérent d une association je reçois un courrier me demandant ma nouvelle adresse car j ai déménagé et que j ai toujours mon adresse la ou j habite car ma tante habite la et que mon courrier mi parvient ? ils ont mon...

3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ahmed 5719 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par Xanest, il y a 1 an dans Associations et fondations

Membre d une association nous avons procède a l élection destiné a élire notre nouveau c.a mais des irregularites ayant été constatées les elues du nouveau bureau on toutes demissionnées l ancien bureau ne voulant pas gérer cette...

4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Xanest 6822 vues
Résolue par
Maître MERIEM IDERKOU
 
Posée par na81, il y a 1 an dans Associations et fondations

Aprés avoir pris le poste de trésorier dans l'association j'ai découvert pas mal de chose comme les sept forfait mobiles qui la fait au nom de l'association,alord j'ai demander au membre de bureaux...

6 réponses dont la dernière il y a 1 an par na81 5318 vues
Résolue par
Maître Julie DUCOURT
 
Posée par TINOE, il y a 1 an dans Associations et fondations

Nous avons été informé par notre direction et les journaux de la fermeture de notre association fin 2016. il a été évoqué le licenciement ou une éventuelle fusion avec une autre association. pouvez-vous m'éclairer sur ce point...

2 réponses dont la dernière il y a 1 an par TINOE 3503 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Macca, il y a 1 an dans Associations et fondations

J'ai mis en place une association sportive loi 1901 avec des amis au cours de l'été pour la pratique et la promotion de notre sport. nous cherchons à récolter des fonds afin de financer des participations à des...

2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Macca 2852 vues
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Posée par Tom34, il y a 1 an dans Associations et fondations

J'ai adopté un chien à la spa le 8 janvier, et je l'ai ramené au refuge le 9 janvier ; mon collocataire n'a pas été d'accord, il y a eu des problèmes avec le perroquet de mon collocataire, et le chien grattait...

Aucune réponse pour le moment. 2106 vues
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Posée par jose, il y a 1 an dans Associations et fondations

Je cherche un avocat dans les domaines du contentieux de la responsabilité professionnelle des avocats, des ordres d'avocats et de déontologie. sur la région rhône alpes d'avance merci. merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 1 an par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 2084 vues
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Posée par vym93, il y a 1 an dans Associations et fondations

Mon vient de quitter son lycée pour un autre lycée fin septembre . j ai signe une convention qui stipulait le règlement de l année scolaire entièrement si au cas l enfant qui subitement l ecole chose que je n'avais pas vu! en...

Aucune réponse pour le moment. 2194 vues
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Posée par Memisoard, il y a 1 an dans Associations et fondations

Nous venons de fonder une nouvelle association et nous nous sommes penchés sur la procédure à engager pour faire une demande de rescrit fiscal. le formulaire demande de divulguer les ressources de l'organisme, et donc les...

Aucune réponse pour le moment. 2159 vues
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Posée par marasme53, il y a 1 an dans Associations et fondations

Je suis associé minoritaire dans une sas et j'ai rejeté le rapport de gestion du président qu'elle démarche dois je entreprendre pour corriger ses erreurs merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 2228 vues
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Posée par femme, il y a 1 an dans Associations et fondations

:notre association à besoin d'un avocat spécialiste en droit des associations. quel sont vos conditions ? merci de vos réponses...

3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Géraldine BOITIEUX 2490 vues
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Posée par Fanchon-souri, il y a 1 an dans Associations et fondations

Que risquons nous car nous avons des preuves graves contre ce salarié et le président complice nous sommes bénévoles administrateur dans cett association merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 1 an par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA 3009 vues
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