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Signalement anonyme Posée par Maellia, il y a 4 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maellia - 937 vues Je voulais savoir quand il y a un signalement anonyme au assistante sociale es-ce que l'avocat comme la police peut savoir qui c'est qui a fait sa?... Compléter |
Bénévole et harcèlement moral, quel recours ? Posée par Titangetoutdoux, il y a 6 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Icare - 8207 vues Je suis bénévole depuis de nombreuses années dans une association bien connue. j ai osé exprimer ma désapprobation devant certains faits graves (violences physiques envers des bénévoles, travail au noir, humiliations... Participer |
Président d'association et prestataire d'un service (extérieur à l'association) Posée par RC, il y a 4 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 799 vues Je suis président d'une association sportive et je suis sollicité pour intervenir dans des classes de l'education nationale pour parler de respect dans le domaine du sport. pour ce faire, et pour être rémunéré, j'ai... Répondre |
Demande d'information Posée par max, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois par Maître ALLAIN - 896 vues J'ai voulu créer une association mais trouvé personne pour prendre des responsabilités et s'engager dans le bureau et le ca. problème pour la créer il faut être 2 personnes minimum. nous avons donc du créer notre... Participer |
Courrier de mise en demeure reçu d 'une association vers une autre Posée par Le forum, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 799 vues Nous avons reçu un courrier de mise en demeure ce matin par mail envoyé par un avocat conseil spécialisé en acquisition et fusion venant du bureau d'une association/fédération. pour nous forcer a supprimer un communiquer de... Participer |
Organisation de lotos associatifs Posée par loto, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 990 vues La législation sur les lotos est peu claire, floue, mal définie. ai-je le droit de créer une association à but lucratif ayant pour objectifs : - d'animer des lotos (quines) avec des bons d'achats à faire gagner, et les... Consulter la réponse deMaître HALIMI |
Le président évince le vice-président, que puis-je faire? Posée par Cool_Charles, il y a 5 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 990 vues Je suis vice-président d'une association loi 1901 pour un comité des fêtes d'une commune. il y a un an, nous avons créé l'association, puis nous n'avons pas pu mener un seul projet car le maire de notre commune... Répondre |
Contrat de prestation Posée par Bill, il y a 5 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 996 vues Notre association fait venir prochainement un groupe pour un concert en extérieur. le contrat envoyé par le groupe est basique et comporte en fait les dates, lieux et horaires de la prestation. après coup, nous nous interrogeons :... Participer |
Enrichissement personnel dans une association loi 1901 Posée par Denis, il y a 5 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Denis - 1271 vues Je suis membre d'une association théâtrale sous le régime de la loi 1901 qui bénéficie de subventions et d'un bâtiment mis gratuitement à disposition par la mairie. la conjointe du trésorier (aussi membre de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Prescription de facturation ? Posée par Alathar, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 1056 vues Une association sportive affiliée à une fédération sportive reçoit des relances de factures de cotisations licences datant de plusieurs années, jusqu'à 10 ans. outre le fait qu'elles soient réglées, je me demandais si il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Association Posée par Didi8, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois - 1182 vues Je travail pour une association à but non lucratif j'ai un contrat service civique et je vais passez en contrat pec. on doit fire des livraisons au famille et chercher des cartons au magasins ect.. j'utilise ma voiture... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Abus de confiance ? Posée par Artemis, il y a 6 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 929 vues Je travaille dans un théâtre (association) le président (non employé) se produit dans le théâtre via son auto entreprise, je suis tombé sur des factures d'achat de décor payé par le théâtre pour des spectacles qu'il... Répondre |
Abus de pouvoir et abus d honoraires facturer Posée par Cricri 44, il y a 6 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Cricri - 1108 vues Je me permets de vous envoyer ce message car je suis en procédure donc j’ai fait la demande à un avocat de s’occuper de mon dossier. or celui-ci facture des sommes un vraisemblable. il y a eu en l’occurrence plein d’avis sur cette... Participer |
Adoption d'un chat Posée par GmrcZenko, il y a 6 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1034 vues Ma fille et une amie on adopter deux chats un que son amie a garder et l'autre que ma fille a adopter et donc emmener chez elle, ça fais quelques mois et arrive l'heure de la stérilisation. l'association veux les... Répondre |
Chèque de caution association Posée par Angélique D., il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois par Angélique D. - 927 vues Faisant partie d'une association de protection animale dans les hauts de france, nous faisons signer une attestation sur l'honneur aux adoptants des chiots de moins de 6 mois que nous n'avons pas pu stériliser... Participer |
Présidence association 1901 Posée par Sabine74300, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois - 1010 vues Mon compagnon a été incarcéré en 2020 pour des délits routiers, et nous voudrions savoir si cela l’empêché de devenir président d’une association sportive... Consulter la réponse deMaître HARDOUIN |
Vol dans un local loué Posée par Emilie, il y a 6 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Emilie - 1164 vues Je suis étudiante dans une école d'ingénieur, et responsable d'une association de celle-ci. l'école dispose d'un service de sécurité (agents qui patrouillent et gèrent la sécurité des bâtiments et étudiants)... Compléter |
Refus d'inscription pour délais non-respectés Posée par Camille, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois - 1185 vues Je suis secrétaire d'une association sportive et chaque année, nous avons des difficultés à récupérer les dossiers d'inscription des enfants qui participent à nos activités. nous devons saisir les infos pour les licences... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Adoption d un chaton Posée par corine, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois par Maître MEZITI - 1025 vues Jai achete un chaton par le biais d une association j ai fait 3 cheques 115 60-60 on m a remis le papier d adoption 2 jours il m on annule comme excuses qu il me sentait pas (descrimination)... Participer |
Remboursement de frais ou déduction fiscale Posée par Jacques Larcher, il y a 7 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1132 vues Je suis bénévole dans une association et on me demande de participer à un congrès de la structure qui nous fédère à 235 km de chez moi. je vais donc m’y rendre. toutefois j’ai 2 questions : -je sais qu’il est possible de... Répondre |
Regularisation de mon titre de séjour Posée par Nathalie, il y a 7 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1118 vues Je suis venue en france avec visa étudiant depuis 2019. j'ai rejoint mon conjoint qui m'avait aidé à venir en france. deux mois après mon arrivée il a bloqué mon télephone soit disant que c'était gâté. et subitement... Répondre |
Conflit d'intérêt ou abus de biens sociaux Posée par rené, il y a 7 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1139 vues Le président de notre association loi 1901, est actionnaire dans une société land'air; rcs angoulème b 828 655 514, dont il est employé et non gérant, il nous facture des travaux de maintenance sur nos avions, il nous facture... Répondre |
Activités associatives dans un local privé, lieu d'habitation Posée par Stéphanie, il y a 7 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1374 vues En tant que personne physique, j'envisage d'accueillir, dans mon domicile, une association pour établir son siège social et effectuer ses activités. pourrai-je recevoir à ce titre un nombre de personnes sans limite (tout... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Sécurité d enfants auprès d une association de danse Posée par ParentsInquietsSecuriteEnfants, il y a 7 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1158 vues Mes enfants ont suivi un premier cours de danse cet après midi. il s agit d enfants de grande section de maternelle et cp, soit entre 4 et 6 ans. ce premier cours a lieu dans une salle qui est au 3eme étage d’un bâtiment... Répondre |
Fond de prevoyance aeronautique Posée par Monsieur 31, il y a 7 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1220 vues Actuellement en cldm, je cotise pour le fond de prevoyance aeronautique, j'ai été parachutiste toute ma carrière 16 ans et 9 mois de service je voulais savoir quel est le plus intéressant le fond prévoyance aéronautique ou le... Répondre |
Impôts Posée par sofianecimo, il y a 7 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1415 vues Je viens d'algérie et j'ai créé une petite entreprise aux revenus limités dans le domaine du commerce électronique, vendant des produits numériques sur internet, mais jusqu'à présent, je n'ai trouvé aucune idée... Répondre |
Association egos Posée par Cyrko, il y a 3 ans dans Associations et fondations 11 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Anonyme - 10483 vues Que pensez vous de l'association egos... Participer |
Lotos, seuil des gains Posée par pseudonyme, il y a 8 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1437 vues Des bénévoles de mon association me certifient que je ne peux pas mettre autant d'argent que je veux dans les lots d'un loto associatif que je souhaite organiser. un loto, ou une loterie, se jouant avec des quines et des... Répondre |
Respect de l'intimité en accueil collectif Posée par Augurey, il y a 8 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1501 vues Une amie est en voyage organisé, elle est majeure mais encadré par des responsables. les douches sont prévues pour être prises collectivement en maillots de bain. cependant elle a besoin de prendre sa douche en individuelle pour... Répondre |
Renouvellement par tiers Posée par Anfa3, il y a 8 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Anfa3 - 1741 vues Je dois organiser les élections d'une petite association de loisirs. les statuts prévoient un conseil d’administration de 9 administrateurs élus pour 3 ans avec un renouvellement par tiers chaque année. actuellement, il y a :... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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