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Don obligatoire à une mairie pour réserver une église Posée par Admos, il y a 9 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître TANGALAKIS - 1664 vues Je vous contacte car j'aurais besoin d'un conseil concernant l'existence de don obligatoire à une mairie, pour une cérémonie religieuse. je fais essayer de faire court : ma fiancée et moi nous marions, et... Participer |
Rupture d'engagement dans une école primaire privée associative Posée par Alexandre, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois - 1661 vues Ma fille de 9 ans, qui a le statut d'enfant handicapée a intégré une école primaire associative en septembre 2022. cette école est nouvelle et se veut spécialisée dans les problématiques d'enfants dits neuro atypiques... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Une adhésion peut-elle être obligatoire ? Posée par Clokclok, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois - 1696 vues Mon club sportif a décidé de créer une association pour gérer la partie évènementiel et les bénévoles mobilisés sur ces actions. de ce fait, à la rentrée prochaine, l'adhésion à l'association est rendue obligatoire en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Chèques vacances refusé Posée par shaya, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois par Maître COTTO - 1527 vues Je vous écris pour demander conseil. mon frere qui est une personne handicapée lourd bénéficiant de chèque vacances chaque année par une associations il les utilise pour payer un camping. il se trouve que l'an dernier nous... Participer |
Billets de tombola à vendre sur la voie publique Posée par lilaaaaaa, il y a 10 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître COTTO - 2074 vues Une fois l'autorisation de la mairie obtenue pour 1 tombola au profit d'une association loi 1901, peut on vendre les billets papier sur la voie publique? merci par avance pour votre réponse... Participer |
Représailles Posée par jeffe, il y a 10 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAUSSE - 1789 vues Je suis président de l'association culturelle et sportive , dans une ville de 4000h. je sollicite votre attention concernant une situation difficile que traverse notre association depuis plusieurs mois. en tant... Participer |
Dons à une association et changement d'avis Posée par Anaïs, il y a 10 mois dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1952 vues Je vous expose ma situation. lundi 22/ 5/23 j'ai acheté des électro ménager ( un four, un réfrigérateur ) j'ai fait don à une association là où se trouve mon fils handicapé mais à sa classe j'ai fait une autorisation... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Fin de mandat du président Posée par EdouardG, il y a 10 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1759 vues Le mandat du bureau et du président d'une association se terminaient en février. les élections de remplacement n'ont toujours pas eu lieu. quelle est la situation ? le président pouvait-il continuer à engager des dépenses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Troquer des sous-titres de séries étrangères contre des dons et une adhésion ? Posée par mettrelesvoiles66, il y a 10 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1524 vues Le principe est le suivant: je suis passionnée de séries tv turques. je m'inscris dans un groupe facebook qui propose les sous-titres en français car je ne parle pas le turc comme beaucoup de fans, la langue est un frein... Répondre |
Intimidation Posée par Fernand, il y a 10 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1982 vues J'ai envoyé une lettre recommandé au maire d'une commune, car je l'ai vu séjourner en vacances dans une maison qui m'appartiens en partie , pour savoir qui lui avait loué la maison sans que je sache. ( je ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revente de produits de grande surface Posée par Thomas Mauger, il y a 11 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Thomas Mauger - 2527 vues Je suis vice président de l'association (à but non lucratif) bar cafétéria de mon école d'ingénieur. nous souhaiterions vendre à prix coûtant des produits achetés en grande surface mais nous ne connaissons pas trop les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment dissoudre notre association loi 1901 ? Posée par Centre de soins associatif, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois - 1702 vues Nous sommes un centre de soins dentaires fonctionnant en association loi 1901 et nous avons pris la décision de mettre fin à nos activités en raison du départ de tous les praticiens salariés. il ne nous reste plus qu'un seul... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
President prestation de service Posée par Fugen, il y a 11 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Fugen - 2303 vues J'ai été rémunérée en tant que prestataire de services par le biais d'une association il y a 17 ans pour un projet qui avait été financé par une fondation. une autre personne était présidente de l'association... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délivrance reçu fiscal Posée par Dbparis, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois - 1745 vues Madame, monsieur, nous souhaitons délivrer des reçus fiscaux à l’ensemble des membres de notre association 1901. quels sont les critères d’éligibilité et la procédure permettant la délivrance de ces derniers? par avance merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Renseignements Posée par Didi8, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois - 1821 vues Ma fille et en contrat pec touche un salaire ect.. elle et en fin de contrat l'employeur de l'association lui a donner tiut les documents pour l'inscription a pole emploi. mes il lui a pas donner encore son solde de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Qui devient responsable de loyers impayés d'une association Posée par vgil, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois - 1706 vues Ma femme est nounou dans une mam et loué avec 2 autres nounous un local avec un bail professionnel. souhaitant toutes entamer de nouveaux projets chacune de leurs côtés,elles ont donné leur préavis il y a 6 mois pour quitter le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Oubli declaration établissement secondaire Posée par Laure, il y a 11 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1970 vues Lors de la création de notre association nous avons déclaré notre siège social puis par la suite nous avons loué un local pour en faire un atelier partagé lié à l'artisanat, mais nous n'avons pas déclaré ce local en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment faire un audit des comptes de l'association aéroclub ulm Posée par René, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois - 1771 vues Le bilan présenté par notre trésorière est refusé par les membres lors de ag, il est faux . nous avons un nouveau trésorier et nous voudrions faire un audit des comptes . existe-t-il un document et un mode d'emploi pour faire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Carte professionnelle d'un cqp aag périmée Posée par LM, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1978 vues Ma carte professionnelle affiliée à mon cqp aag est périmée depuis deux ans, puis-je toujours exercer dans mon association sportive en tant que salarié et quel est éventuellement le recours pour revalider ma carte professionnelle ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Coopter un membre au sein du conseil d'administration Posée par rene, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2011 vues L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins 6 membres et au plus 9 membres, élus au scrutin secret par l'assemblée générale et choisi en son sein. tous les ans il est procédé en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Même nom mais domaine différents Posée par Paul Pilou, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Paul Pilou - 1572 vues Je suis en train de créer une association dédié à la risographie, mais une entreprise possède le même nom que nous (et déposé à l'inpi). nous n'avons pas du tout le même domaine d'activité, il ne peut y avoir aucune... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Stages des bénévoles Posée par Tommy, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1502 vues Pourriez-vous m'indiquer si une association à but non lucratif peut financer sur ces fonds propres des stages de formation à des bénévoles dans le cadre des missions qu'ils exercent au sein de cette association ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Chèque caution encaissé Posée par Quinine, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Quinine - 1805 vues Suite à une adoption d'un chien il était noté qu'une caution de 500 e était demandé (je l'ai remis il y a 1 an) dans l'attente de la castration de l'animal adopté. j'ai fait castré chimiquement mon... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Refus de quitus des comptes lors de notre ag de janvier 2023 Posée par René, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1584 vues Quel recours lorsque la trésorière(compagne du président) n'a pas obtenu le quitus pour les comptes et qu'elle refuse ensuite de nous fournir une comptabilité mise à jour avec toutes factures et preuves à l'appuis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Entreprise + association Posée par LISA M, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LISA M - 2154 vues Je me permets de vous contacter afin car ne ne parviens pas à obtenir de réponses. il y a 5 ans environ avec mon conjoint nous avons créé une association sportive de boxe. nous sous-louions des créneaux dans une salle de sport privée. mon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit d'un maire Posée par rols, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par rols - 1562 vues Membre d'une association la mairie nous indique que la salle de reunion mise gratuitement a disposition ne peut plus l'etre vus que le president doit obligoitarement etre habitant de la comunne sinon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment cesser activité associative loi 1901 Posée par Santé+, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1417 vues Nous sommes une association loi 1901 excerçant dans le secteur médical. faute de praticiens, les derniers ayant démissionnés, et le dernier effuctant son préavis également, nous n'avons d'autre choix que de cesser... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Associations Posée par rols, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1310 vues Membre d'une association la mairie nous a mis un local a disposition gratruitement a condition que le president habite la comunne si le president n'habite pas la comunne cette salle sera payante... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sasu et loto en ligne Posée par Cam1505, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1201 vues Je souhaite créer une sasu afin d'animer des lotos traditionnels en ligne. les associations venant de toutes la france, donc inconnues, je souhaite que la billetterie des lotos soit versée sur le compte de la société afin d'éviter... Participer |
Harkis Posée par Cécile, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bamby - 1200 vues Mon pére ancien armée français supplétive qualité harki travail avec l'armée francais en 1950 1960 a été blessées par balle . il avait la déclaration recognitive ses la carte d'identité française ma question est ce que j... Participer |
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