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Enregistrement à domicile Posée par Patience123, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 3 minutes - 317 vues Mon ex mari a placé des caméras chez lui où notre fille de bientôt 15 ans peut être filmée avec son. il y en a plusieurs. sa chambre a été fermée à clé pour ne pas qu elle y aille (là où il n y a pas de caméras bien sûr) nous... Consulter la réponse deMaître FAJON |
De aps à titre de séjour salarié Posée par Erima, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 38 minutes - 1069 vues Je possède un visa aps suite à la fin de mes études universitaires. je souhaite savoir, est-ce que avec ce titre de sejour je peux obtenir le titre de séjour salarié, si : 1. je vaus trouver un employeur à l'extérieur de la... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Jai pas eu de reponse de la prefecture de creteil Posée par sow, il y a 51 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 45 minutes - 196 vues Jai depose mon dossier pour le renopuvellement de titre de sejour depuis le 30 mai 2023 ils mont demande des compliment de dossier que jai envoyer et jusqua present pas de reponse et la mon contrat a ete suspendu je ne sais quoi... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
1ère demande de titre de séjour Posée par Niakate91, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 59 minutes - 906 vues J'ai fait une demande de titre de séjour le dossier est complét et aussi le timbre fiscal est payé. mais on ne m'a pas donné un recipissé juste une prolongation de la demande et une saisine d'un tiers ou enquête... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Clause de contrat Posée par Flo, il y a 1 heure dans Commercial 1 réponse, il y a 1 heure - 240 vues Comment savoir si une clause de contrat est abusive? flore... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Attestation de prolongation étudiant expirée Posée par Gglory, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Gglory - 1074 vues Mon attestation de prolongation de mon titre étudiant a expiré depuis 1 mois maintenant, et malgré mes relances il n’a pas été prolongé alors que mon dossier est toujours “en cours d’instruction” comment faire s’il vous plaît ? je... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Suspension permis sous stupéfiants Posée par LoicPersinet, il y a 5 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 heures - 1380 vues J ai une suspension administrative de 3 mois, je dois passer devant la commission médicale pour le récupérer. est ce que je devrais passer devant un juge après la fin de la suspension ?... Consulter la réponse deMaître CADET |
Bracelet électronique Posée par Sar29, il y a 19 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Sar29 - 1033 vues J’avais une question concernant la mise en place du bracelet électronique. en effet mon copain a été juger au mois de mars et a rdv’ au tribunal le 7 mai mais je comprend pas pourquoi il a rdv là-bas et n’a pas eue la mise en place... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Divorce requête conjointe, mise en application Posée par Lélé, il y a 3 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 2 heures - 739 vues Je suis actuellement en divorce "à l'amiable" mais par requête conjointe, il y aura donc une audience devant un juge. j'ai signé la requête récemment, et mon mari va la signer à son tour prochainement.a partir de quel... Consulter la réponse deMaître BOURREILLE |
Savoir si mon titre de séjour est déjà disponible Posée par Camara, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 576 vues J’aimerais savoir si mon titre de séjour est déjà prêt merci... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Etranger voulant voyager vers le maroc Posée par Han, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures - 697 vues Suite à la demande d'aevm, il est indiqué que le togo est dispensé du visa pour l'entrée au maroc. etant résident en france et ayant un titre de séjour. est ce que je peux de voyager vers le maroc juste avec le titre de... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Divorcer en france ou à l'étranger ? Posée par Jojita91, il y a 1 jour dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Jojita91 - 1126 vues Je me suis mariée au maroc, il y a 5 ans, je suis binationale (née en france et j'ai aussi la nationalité marocaine). le mariage a été transcrit à nantes. je souhaiterais divorcer (notamment pour soupçon de mariage gris)... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Accusé à tort de violences conjugales Posée par Justement, il y a 1 jour dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Justement - 1049 vues Le 7 novembre 2023, mon épouse avait entrepris depuis le mois de septembre des travaux de détapissage , de peinture primaire et de tapisserie au moment où mes deux fils 21 et 25 ans allait aider leur mère pour commencer à tapisser... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Refus communication de document et délais de demande de motivation du refus Posée par ChocoFramboise, il y a 3 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par ChocoFramboise - 1664 vues J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration ni d'accusé de réception, dans le mois suivant ma... Consulter la réponse deMaître KERRIEN |
Comment protéger une idée de financement pour une mairie? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 6 heures dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par DIMITRI-RENE-MAYA - 1437 vues Une mairie (dix mille habitants) recherche un complément de financement afin de construire sa nouvelle mairie plus grande et plus fonctionnelle. j'ai une idée de projet immobilier sur un terrain communal de cette mairie, qui... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Risque incarceration violences conjugales ? Posée par Anonyme, il y a 5 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 1196 vues Mon ami passe cette après midi en comparution immédiate, il me donne des coup de poing , coup de pied depuis 6 ans ,menaces de mort , insultes , il violentent aussi mes enfants alcoolique et consomme beaucoup de... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Savoir si bien prononcé Posée par Sev, il y a 5 heures dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 985 vues J aimerai savoir comment je peux trouver si mon divorce a bien été prononcé le mercredi 3 avril comme convenu pour savoir si la suite va être longue... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Interprétation jugement Posée par SophieBernard_77, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 1568 vues Par jugement, j’ai la garde principale de mes 2 enfants. le père de mon premier enfant a un droit de visite et d’hébergement « en période scolaire du jeudi 18h au dimanche 18h les semaines impaires ». voici ce que le jugement... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Refus de désolidarisation d'un contrat de leasing. Posée par M, il y a 7 heures dans Banque et crédit 6 réponses dont la dernière il y a 5 heures par M - 1644 vues Je me permets de demander vos conseils car actuellement séparée depuis le 24/08/2023, je souhaiterais me désolidariser d'un contrat de leasing établi avec mon ex conjoint depuis décembre 2021. en effet, n'ayant plus... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Link finance et hoist finance harcelement Posée par orange, il y a 21 heures dans Banque et crédit 7 réponses dont la dernière il y a 5 heures par orange - 1880 vues Cette societe me reclame depuis juillet 2023 la somme de 2072.54e pour lcl cette somme lcl depuis 10 ans cette annee me l a jamais reclamee on m afais un dossier de surendettement en 2014 recevable sur 2 ans pas eu de reponses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Possible qu'un jaf autorise l'envoi de francais mineurs à l'étranger? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BENOIT - 1371 vues Mon ex-concubine veut demander au jaf que nos trois enfants français nés à madagascar de 7, 9 et 10 ans retournent vivre chez leur grand-mère à madagascar. depuis dix mois, mes enfants vivent chez moi en france. ils ont leurs... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Aménagement de peine Posée par Naomie, il y a 11 heures dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître FARRAJ - 1696 vues J’aimerai savoir à partir de combien de temps/mois peut-on demander l’aménagement de peine. avec une peine d’emprisonnement ferme de 2 ans... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Plafonds des loyers loi de 48 Posée par Cris, il y a 6 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 heures - 674 vues Le bailleur, louant des logements loi de 48, doit-il obligatoirement respecter le plafonnement des loyers tel qu'il est indiqué dans le décret annuel qui fixe le % d'augmentation des dits loyers, quand bien même le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Licenciement Posée par Roro, il y a 5 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Roro - 1000 vues Mon employeur veut m'obliger un passage à temps plein. j'ai un enfant handicapé entre 50 et 79 % convention 66,pour réorganisation de l'établissement... Consulter la réponse deMaître TENARD |
Saisie attribution Posée par Lydie, il y a 1 jour dans Banque et crédit 12 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Lydie - 1414 vues J'ai eu un blocage saisie attribution sur mon compte le 10/04/2024 le 15 avril une main levée j'ai reçu une lettre de sinequae il paraît une dette passée en. justice en 1994 à compiègne je n'habitant plus dans... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Contrôle opiacés traitement médical Posée par Sisi, il y a 22 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 heures - 614 vues J'aimerais avoir votre avis s'il-vous-plaît,mon fils prendre un traitement opiacés déclaration faite par sécurité sociale pour maladie incurable celui à était contrôler positif il y a 3 ans par service de l'ordre... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Convocation empreinte (photo,passeport) Posée par Larose, il y a 20 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Larose - 675 vues J'ai rdv pour une prise d'empreinte est ce que le jour ci je peux recevoir un récépissé ? où ce sera après ? quel sera la suite après cela ? et combien de temp après environs je peux recevoir une réponse ( demande vpf)... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Délai entre prise d empreinte et carte de séjour Posée par Samka, il y a 10 mois dans Droit des étrangers 210 réponses dont la dernière il y a 7 heures par MIGALO - 37353 vues Je suis marié à une française depuis 10ans et j'ai une carte ue obtenue au pays bas. je n'ai jamais demandé de visa long séjour car je pensais que ce n'était pas utile avec ma carte de séjour ue. aujourd'hui j'ai demandé une carte... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Abus de confiance Posée par Benneji_si, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 7 heures - 732 vues J’ai ouvert, une société dans la collecte et la revente des palettes, «commerce de gros et de revente de matériel » j’ai ouvert un compte pro « qonto » une banque en ligne en nouvembre 2022 l’argent qui est entré et sorti de ce... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Changement de statut possible ou pas Posée par Ashley2, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 heures - 508 vues Je suis étrangère souhaitant pacser avec un français. j’ai actuellement un titre de séjour jeune aupair valable jusqu’en septembre 2024. j’ai également un contrat de travail c.d.i. en cours. dois-je attendre 1 an de pacs pour... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
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