Une question en | 83%de réponse |
Risque incarceration violences conjugales ? Posée par Anonyme, il y a 1 heure dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 30 minutes - 626 vues Mon ami passe cette après midi en comparution immédiate, il me donne des coup de poing , coup de pied depuis 6 ans ,menaces de mort , insultes , il violentent aussi mes enfants alcoolique et consomme beaucoup de... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Aménagement de peine Posée par Naomie, il y a 7 heures dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître FARRAJ - 1451 vues J’aimerai savoir à partir de combien de temps/mois peut-on demander l’aménagement de peine. avec une peine d’emprisonnement ferme de 2 ans... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Fin de mesure d’éloignement et interdiction de rentrer en contact Posée par Chacha, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 3 heures - 549 vues La mesure d’éloignement et l’interdiction de rentrer en contact du père de mes enfants est finie depuis avril 2024. j’ai appris qu’il était incarcéré depuis novembre pour autre chose qui n’a rien à voir avec moi dont je n’ai pas... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Travail forcé enfants mineurs Posée par Ines, il y a 5 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 5 heures - 111 vues Je vous contacte car j’ai mon conjoint qui fait travailler mes fils (16 et 14 ans)dans des chantiers de force les vacances scolaires et souvent les week-ends . je lui explique que c’est interdit et que je refuse mais il ne m’écoute... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Es que si un patron a le tribunal du commerce sur le dos il peut quand même faire une promesse d'embauche a quel qun ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Question sur une éventuelle réussite ou défaite Posée par Em.btn, il y a 16 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 14 heures - 424 vues Je suis un petit peu perdu à ce niveau-là et je suis inquiète sur l'arrivé d'un procès. je ne sais pas si j'ai des chances de gagner le procès. je suis mineur et j'ai été victime de viol il y a 1 mois, cette... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Problème de signature sur pv Posée par espagne38!!, il y a 22 heures dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 18 heures par espagne38!! - 395 vues Je ne sais pas si c'est anecdotique,ou important. convoqué avant-hier devant le délégué du procureur,à la fin il a fallu signer. ce matin,je me suis rendu compte que sur le procès-verbal de notification du classement sous... Consulter la réponse deMaître TRICAUD |
Vol Posée par lass, il y a 1 jour dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 20 heures par lass - 505 vues Jai fait une garde vu avec un ami qui avait voler une moto dans le mois de octobre 2023 je les savais mais pour moi c etait pas mon probleme le dimanche 14 avril il devais aller chez le mecano avec je les juste aider il nous en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Bracelet électronique et travail en déplacement à la semaine Posée par Sylvain, il y a 1 jour dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Maître BENOIT - 356 vues Je dois avoir un bracelet électronique mon travail me fait partir à la semaine est ce compatible avec le bracelet électronique au niveau des horaires merci... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Classement sans suite sous condition. Posée par espagne38!!, il y a 2 jours dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 21 heures par espagne38!! - 453 vues Hier,j'étais convoqué devant le délégué du procureur pour un classement sans suite sous condition. comme dans le pv d'audition libre de gendarmerie,je n'ai pas reconnu les faits . en revanche,j'ai accepté... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Demande d'enlever l'interdiction de rentrer en contact avec mon conjoint Posée par Meg, il y a 1 jour dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 22 heures - 428 vues Voici le résultat du tribunal le 11/04/24 mr a été déclaré coupable et condamné à : 18 mois d’emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans avec obligations de travail et de soins et maintien en détention... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Accusé à tort de violences conjugales Posée par Justement, il y a 1 jour dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 22 heures - 344 vues Le 7 novembre 2023, mon épouse avait entrepris depuis le mois de septembre des travaux de détapissage , de peinture primaire et de tapisserie au moment où mes deux fils 21 et 25 ans allait aider leur mère pour commencer à tapisser... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Indemnisation préjudice moral Posée par Sylvie, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 149 vues Après une plainte avec constitution de partie civile, comment est évaluée la somme d'indemnisation au titre de préjudice moral ? est-elle déterminée par le juge ou par la partie civile ?... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Demande Posée par Roses, il y a 2 jours dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 635 vues Je risque quoi pour une gifle a ma femme -de1j ditt et menace verbal... Consulter la réponse deMaître DE LAAGE |
Constat accident falsifié Posée par Guudruun, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 296 vues J'ai été victime d'un accident auto avec blessures légères dont la responsabilité incombe totalement à la conductrice de l'autre véhicule. mais elle a refusé de faire un constat amiable et en a fait un faux de son... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Préjudice moral et indemnisation Posée par Sylvie, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 344 vues Ma sœur handicapée qui réside en établissement médico-social a été victime de mise en danger de la vie d'autrui, de dénonciation calomnieuse, d'abus de faiblesse et de discrimination de la part du directeur de l'etablissement... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Comment porter plainte contre un agent de la police municipale Posée par lancelot78, il y a 3 ans dans Pénal 26 réponses dont la dernière il y a 1 jour par 143Sebastien - 9860 vues S, j’ai été verbalisé par une police municipale pour un stationnement sur un trottoir. j’ai reconnu l’infraction mais ai contesté les circonstances. en effet, dans cette commune, tous les habitants, notamment, stationnent sur... Consulter la réponse deMagvictoria |
Bracelet électronique Posée par Sara44800, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 200 vues Mon mari a passer la jap le 9 avril ( à saintes ) pour le bracelet électronique il a été favorable par la spip ,directeur de la ma et juge et magistrat sauf qu’il ne le laisse pas sortir avant le mois de mai ( entre le 13 et 15... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Condition indigne de detention Posée par Detention, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 183 vues Un ami a été mis en examen dans une affaire ( delit financier) et placer en detention provisoire. après avoir été aux arrivants une cellule lui a été attribué et comment vous dire la cellule extrêmement sale, cafard, aucune... Consulter la réponse deMaître FAJON |
J'ai porté plainte à 2 reprises pour violences conjugales (en décembre 2023 alors que j'étais enceinte de 7 mois et en mars 2024 en présence de notre nourrison de 6 semaines). mon ex compagnon est recidiviste (déjà une... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Violences conjugales Posée par Anonyme, il y a 3 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître FUMEY - 468 vues Mon ex m'a violenté de 2020 à 2023 , il me gifle, tire par les cheveux, trainé dans les escaliers , coup de poing dans le ventre alors que j'etais enceinte de lui , insultes au quotidien , il m'a trompé avec mes... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Demande d'enlever l'interdiction de rentrer en contact avec mon conjoint Posée par Meg, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Meg - 222 vues Voici le résultat du tribunal le 11/04/24 mr a été déclaré coupable et condamné à : 18 mois d’emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans avec obligations de travail et de soins et maintien en détention... Consulter la réponse deMaître KHROF |
Vol à la roulotte Posée par lololab77, il y a 2 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 447 vues Je me suis fais forcé la porte arrière de ma camionette sur un parking de supermarché et volé 3 électroportatifs, les voleurs ont été reconnus sur les caméras ainsi que la plaque d'immatriculation du véhicule. cependant je ne... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Peine de viol entre mineur Posée par Mimi26, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 168 vues Si un garçon avait 15 ans est accusé de viol de son neuve qui avait 7 ans au moment du faits, maintenant le garçon il a 26 ans et la fille va avoir 18 ans fin du mois , elle a porté plainte contre lui, comment il doit faire pour... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Promesse d'embauche Posée par Alsl, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 272 vues Dans le dossier de mon conjoint il manque que la promesse d'embauche mais es ce possible qui travaille en restauration avec le bracelet ?... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Indemnisation victime Posée par Toyota, il y a 4 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître FUMEY - 510 vues J'ai été victime d'une agression verbale et physique. le commissariat m'a informée que mon agresseur passe en app. je voudrai savoir si il y a une indemnisation pour la victime prévue lors de cette audience. je... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Plaintes d un policier compagnon de la dite victime Posée par Bati44, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 253 vues J ai été accusée d harcèlement au travail avec 3 plaintes de police établi par le même policier qui est le conjoint de la dite victime. la dite victime a tout fait pour me faire licencier avec des mensonges. le policier avait il le... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Délai de réhabilitation' légale du casier b2 Posée par Wad01, il y a 1 an dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Yoyo - 4465 vues Est il possible de connaitre la date exacte de la réhabilitation du casier judiciaire b2 ,de vieilles condamnations y figurent encore peut on le savoir en écrivant ou en demandant a une administration particulière.merci pour vos... Consulter la réponse deChristian |
Déménager en conditionnel Posée par Nathan, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 186 vues J'ai actuellement un bracelet électronique il prendra fin ce 26 avril pour finir ma peine en liberté conditionnel, je suis actuellement en poste depuis un an en t'en que cuisinier hébergé par l'employeur quand mon... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Comment récupérer la consignation Posée par Toto, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 174 vues Comment je pourrai savoir que la procédure est terminée étant donné que je n'ai plus d'avocat ? comment je procéderai pour pouvoir récupérer les consignations ? merci d'avance de votre réponse... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.