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Droit de la propriété intellectuelle et les parodies de marque et fan-art Posée par B2$, il y a 7 jours dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 jours - 263 vues Je me permets de vous contacter à titre indicatif au sujet du droit de la propriété intellectuelle et les parodies de marque. souhaitant m'inscrire sur une plateforme de print on demand (plateforme qui permet de vendre aux... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Réinterprétation photo-artistique de la joconde Posée par Lilies14, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 semaines - 475 vues J'aimerais faire un photomontage en utilisant la joconde comme objet central mais qui prendra à la fin une importance relative dans l'image puisque je compte ajouter beaucoup d'éléments. ais-je le droit d'aller... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Comment contacter herick michaud, peintre? Posée par Lauvia, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lauvia - 938 vues Maitre dahan me conseille de demander l'autorisation de reproduire une oeuvre picturale à herick michaud mais comment puis-je le contacter?... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Nom commercial pour les entreprises Posée par Florian, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 semaines - 505 vues Madame monsieur je suis peintre en bâtiment je me suis inscrit en nom propre en micro entreprise et le nom commercial de mon entreprise et m… peinture générale comme mon site internet et mon camion un autre peintre c’est plein en me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Diffusion Posée par Brume, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 semaines - 1041 vues Puis-je diffuser ou reproduire un sketch humoristique sur une radio amateur?... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Voiture saisie pas un huissier Posée par Namfally, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 674 vues Voilà je m'explique je viens d'acheter une voiture tout était apparemment en règle, carte grise barrée, certificat de non-gage datant du jour de la achat du véhicule et cest après 13 jours . (prix est 7000€) mais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat de co-autrice Posée par Magali, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 748 vues Existe-t-il un contrat type de partage de droits d'auteurs. je viens de créer un jeu de cartes avec livret avec une collègue et nous sommes presqu'en phase d'impression de ce travail. nous aimerions signer ensemble... Consulter la réponse deMaître GAUTIER |
Reproduction Posée par My, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 945 vues Je souhaite reproduire sur un support métal une œuvre de kandinsky ou une petite partie de cette œuvre suis je autorisé à le faire et si oui dois-je précisez "d'après l’œuvre de kandinsky?... Consulter la réponse deMaître GAUTIER |
Droit à reproduire une œuvre d'Éric michaud Posée par Lauvia, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 708 vues Je peins dans une petite association d'un village rural. je souhaite reproduire la peinture"sur un air de violon" d'Éric michaud. nous exposons nos dessins, peintures dans le village une fois par an. en ai-je le droit?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quels sont mes droits et mes devoirs pour la revente de produits customisés? Posée par Lou D, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1035 vues Je souhaite utiliser des produits de la marque sylvanians families afin de les customiser pour en faire des accessoires de mode puis les vendre. j'aimerai tout d’abord savoir si j’ai le droit de le faire et quelles sont mes... Consulter la réponse deMaître GAUTIER |
Droits d'auteur non versés Posée par Livresque07, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître GAUTIER - 1058 vues Que faire lorsqu'un éditeur ne répond pas à l'obligation qui lui incombe de verser les droits d'auteur dans un délai imparti stipulé dans le contrat ? je vous remercie par avance pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Copie d'écran non attestée par huissier - preuve suffisante ? Posée par D, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 874 vues Dans le cadre d'une allégation d'atteinte aux droits d'auteur par un site internet accusé d'avoir utilisé une photographie sous licence, est-ce qu'une simple copie d'écran non attestée par huissier... Consulter la réponse deMaître GAUTIER |
Utilisation de l'image de la tour eiffel dans un logo Posée par Nina, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 875 vues Pour ma société basé à paris je voudrais utilisé une image créé par mon conjoint de la tour eiffel . ce n'est pas une photo prise mais un dessin de la tour eiffel à la place de la lettre a . et mettre paris dans le nom pour... Consulter la réponse deMaître GAUTIER |
Comment peut-on exploiter commercialement l'image d'une résidence particulière? Posée par ThibaultC62, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 914 vues Je suis illustrateur, actuellement en incubateur d'entreprise, dans le cadre d'un contrat cape (contrat d'appui au projet d'entreprise). je crée des affiches et cartes postales décoratives liées au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Acheter et revendre Posée par GH76, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 960 vues Est ce légal d acheter des produits (bijoux, déco...) chez temu en chine et de les revendre plus cher sur un site en ligne ?... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Reproduire un poème de verlaine dans un livre Posée par Sadia, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 1099 vues Puis-je reproduire un poème de verlaine dans un livre que j'écris , sans avoir à payer des droits quelconques?... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Image droit d'auteur Posée par lili, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 1405 vues Je suis créatrice d'affiche pour enfants, suite à beaucoup de demandes de personnalisation disney, je souhaiterais savoir si des images dessinée de personnages disney peut-il atteindre au droit d'auteur? j'ai trouvé... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droits patrimoniaux dans le cadre d'une oeuvre de collaboration Posée par hafidou, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1227 vues 50 après le décès du premier co-auteur, est ce qu'il continue de bénéficier des droits patrimoniaux?... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Hériter d'un nom de domaine Posée par malg, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 1084 vues Mon père, décédé voici quelques mois, possédait un nom de domaine qui correspondait à un site où il publiait des articles de sa main et d'autres auteurs ou autrices liés à la photographie. ce site a eu un certain succès par le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Nom de groupe facebook usurpé Posée par Johan, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 1170 vues J'ai créé un groupe facebook en 2014. des persones ont récupéré le nom de mon groupe et l'ont aussi donné à leur propre groupe. comment régler ce problème s'il vous plaît ?... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Insertion d'une partie d'oeuvre connue dans un tableau Posée par d24dordogne, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par d24dordogne - 1177 vues Suis je attaquable en insérant une partie d'une oeuvre de modigliani dans un tableau aux techniques mixtes : peinture et collage ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Reproduction d'oeuvre de peintre Posée par Yonnah, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois - 1452 vues D'après la lecture du document ci-dessus je comprends qu'une oeuvre picturale peut être libre de reproduction 70 ans après le décis de son auteur je monte un projet d'éveil culturel dans une crèche pour un public en grande précarité... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Signature contrat d'édition et rupture unilatérale du contrat Posée par Bab, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Bab - 928 vues Nous avons signé un contrat d'édition avec une grande boîte française d'édition de jeux de société début juillet 2023. or, ils viennent de nous envoyer un mail nous indiquant qu'ils avaient discuté avec leurs... Consulter la réponse deMaître LAISSAC |
Droit à l'image sur un catalogue d'une marque Posée par bzh, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 mois - 901 vues Voila ma question je suis du morbihan, je figure dans un catalogue d'une marque de pêche (catalogue 2023) je ne suis pas un testeur, je ne suis pas un pro-staff mais seulement un compétiteur. je connais cette marque, par le... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Droit d'exploitation de dessins Posée par Leslie, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1096 vues Je souhaiterais être conseillé en droits de la propriété intellectuelle. il y a quelque temps, j'ai fait appel à un artiste afin qu'il me créé des visuels pour mon activité professionnelle. j'ai besoin d'être... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Enregistrement illégal Posée par rose17, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 mois - 1096 vues Récemment une apprentie a enregistrer une conversation à mon insu, qu'elle son mes droits vis à vis de cette personne, car elle souhaitait que notre employeur me licencie? or , j'ai juste conversé avec pendant le travail sans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Enregistrement clandestin d'une conférence Posée par Freco, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 mois - 958 vues Est-ce possible de diffuser un extrait du discours d'un conférencier depuis un enregistrement clandestin?... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Diffusion lecture romans édités Posée par Patrick, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 1089 vues Ai je le droit d'enregistrer la lecture d'ouvrages édités et de diffuser la bande son sur une plateforme (youtube, spotify) en citant l'auteur et l'ouvrage en question (sans demander une autorisation de... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Jeux vidéo en libre-accès dans une médiathèque. Posée par B.E, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 1044 vues Je voudrais savoir si les médiathèques peuvent acheter des consoles de jeux et acheter des jeux vidéo pour permettre à ses lecteurs d'y jouer gratuitement et en libre-accès. je me suis rapidement renseigné sur internet et... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Tatouages Posée par Mumu 65, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 1124 vues Je viens de me faire tatouer un tatouage que j ai trouvé sur le site facebook d un autre tatoueur,celui m impose de dédommager sa cliente qui n'est pas encore tatoué ou de porter plainte pour plagiat après vérification, il y a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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