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Don manuel quand le donneur a plus de 80 ans Posée par Leon, il y a 13 heures dans Fiscal 1 réponse, il y a 13 heures - 126 vues Les textes mentionnent des dispositions, quand le donneur a moins de 80 ans. que deviennent les abattements quand le donneur a plus de 80 ans ? merci... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Impôts sur les biens immobiliers détenus à l'étranger Posée par SRed01, il y a 1 jour dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 jour - 153 vues Je suis franco-marocain et je réside en france depuis 15 ans. je souhaite acquérir un appartement au maroc, dont la valeur est estimée à 150.000€ cet appartement permettra de loger des membres de ma famille maternelle. par... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Exonération sur plus value Posée par jen, il y a 1 jour dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 jour - 122 vues J' ai reçu une donation de mes parents il y a 2 ans.un terrain agricole.sa valeur été de 18000eur pour 6 hectares,il ya 2 ans. je viens de le vendre aux agriculteurs qui le louer.au prix de 22000eur. j ai fais une plus value... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Délai pour envoyer la conclusion suite à control fiscal Posée par The, il y a 2 jours dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par The - 309 vues Mon contrôle fiscal s'est terminé au début de janvier sans rectification. maintenant, trois mois se sont écoulés et je n'ai toujours pas reçu le document de conclusion. j'ai écrit plusieurs fois à l'inspecteur... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Message reçu Posée par Serafin, il y a 2 jours dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 137 vues J'ai reçu un message du 38656 message si dessous: selarl séverine van den bos, romain mixte, gauthier becue et maxime cattiaux. vous restez redevable de 107 pour votre dossier canal+ réf 71023***** contactez-nous au... Consulter la réponse deMaître FONTAINE |
Je souhaitais savoir dans le cas d'une sas à l’impôt sur le revenu, si il était possible de disposer du résultat avant la clôture du résultat comptable ? autrement dis, est-ce qu'il est possible de verser à... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Ouverture de compte neo banque Posée par dany, il y a 5 jours dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 jours par dany - 475 vues J'ai ouvert un compte n26 est revolut en 2020 j'ai oublier de declarer au impot francais ma question et si je recois une amande je peut me defendre en prenant un avocat? car je suis en situation d'handicape... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Délais de prescription de 10 ans Posée par anna, il y a 6 jours dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 298 vues Je vis en france moins de 180 jours par an depuis 2014, je ne fais plus de déclaration de revenu depuis cette date , ma résidence en france est taxée en résidence secondaire depuis 2017 , taxe foncière avec domiciliation dans mon... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Fiscalité indemnité supralégale rupture conventionnelle Posée par Julien27, il y a 7 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 jours - 172 vues J'ai entamé des discussions avec mon employeur concernant une possible rupture conventionnelle et j'aimerai avoir une confirmation concernant la fiscalité de l'indemnité supralégale. sauf erreur, l'indemnité... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Compte bancaire à l’étranger Posée par zizo, il y a 11 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 jours - 415 vues J’ai deux comptes bancaires qui sont ouverts à l’étranger depuis 2022, maintenant je me suis rendu compte que je ne les ai pas déclaré l’année dernière dans ma déclaration d’impôts, j’ai 2 questions : 1- est ce que je pourrais... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Pension alimentaire versée à un enfant majeur qui ne la déclare pas Posée par Pari Passu, il y a 1 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Pari Passu - 1221 vues Je verse une pension alimentaire à un enfant majeur, et le fisc ne conteste pas qu’elle soit justifiée : après avoir été en longue maladie pendant 3 ans, cet enfant est aujourd’hui en invalidité ; il a une charge de famille et ses... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Tva omise depuis 3 ans Posée par Tintindu75, il y a 2 semaines dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Tintindu75 - 628 vues Au statut micro-entreprise, j'ignorais que j'étais assujetti à la tva et j'ai omis de la déclarer depuis 2021 avec un ca d'env. 120'000€ sur 3 ans. je remarque aussi que des factures faites à... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Vente d'un bien immobilier au bangladesh et double imposition Posée par Aonairo, il y a 2 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Aonairo - 620 vues En tant que français , je souhaiterai dans un futur proche vendre un bien immobilier ( terrain) au bangladesh qui ne génère aucun revenu. j'ai pu voir qu'un accord fiscal existe entre la france et le bangladesh pour... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Vente d'un bien au maroc acheté en commun Posée par ddz, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par ddz - 561 vues Couple franco marocaine résident en france marié en france divorcé récemment en france elle double nationalité nous avons acheté un appartement au maroc 50/50 bien indiqué dans l'acte notarié. en cas de revente souhaité de... Consulter la réponse deMaître OLSON |
Urssaf - non résident fiscal Posée par Tom, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 semaines - 470 vues Je suis à l'étranger depuis plus de deux ans (pas revenu en france depuis) , je vis des cours en ligne (cours de français via site web pour clients internationaux) , dois-je payer des taxes sur la totalité des 7000 euros... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Auto entrepreneur : déclaration de tva oubliée Posée par AE, il y a 3 semaines dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par AE - 1108 vues Suite à une mauvaise information de ma part, je viens de me rendre compte que j'ai oublié de déclarer la tva depuis 2022 (dépassement du seuil en 2022 pendant 5 mois, et dépassement du seuil en 2023 pendant 6 mois). je vais... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Filiale à l'étranger et entreprise mère en france Posée par Diallos, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 886 vues Je voudrais savoir si c'est possible pour une entreprise française de payer des factures dans l'ue pour sa filiale implantée à l'étranger. c'est-à-dire le fournisseur européen au moment de créer la facture pour... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Je vous écris car je suis un peu perdu. en effet sur l'année 2020 j'ai utilisé du services à la personne ( assistance administrative à domicile). de ce fait sur l'année 2021 lorsque j'ai déclaré mes impôts... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Dettes du propriétaire Posée par Marie sainte, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 361 vues Mon propriétaire a une grosse dette auprès d’un groupe de crédit ,, les huissiers ne parviennent pas à trouver cette personne. mais moi je suis locataire dans le sous sol d’une maison en sci lui appartenant, les huissiers me disent... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Succession et règlement d'assurance vie Posée par jules, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jules - 640 vues Dans le cadre d'une succession avec un actif 500.000€ dont 220.000€ d'assurances vie, est-il préférable fiscalement pour les héritiers de faire entrer ces assurances dans l'actif global ou bien de les purger... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Revenus complémentaires issus de création de contenus sur site internet Posée par XOXO, il y a 1 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par XOXO - 755 vues J'ai perçu en 2023 des revenus d'une valeur de 600euros, par la création de contenus de jeu vidéos sur des sites internets qui sont après vendus par ces sites à des particuliers. j'ai perçu cette somme par ces sites... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Déclaration sur revenus 2023 Posée par Clément21, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Clément21 - 704 vues Je voudrais avoir des informations sur ma situation. nous nous sommes pascé avec madame le 03/12/2020 puis séparés le 04/04/2022 avec logements séparés et avec une déclaration d’imposition sur revenus 2022 et un montant à payer... Consulter la réponse deMaître LOUM |
J’aimerai avoir vos conseils car on est tous novices dans ce domaine. nous sommes 5 étudiants bientôt diplômés en informatique et design dont un est auto entrepreneur et peut trouver des projets nous voulons créer une société de... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Qui doit payé la taxe foncière ? Posée par Love, il y a 1 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Love - 633 vues Mon frère habite la maison des mes parents qui sont décédé tout les 2 ,je voudrais savoir si il faut diviser la taxe foncière ou si c'est lui sachant que sa fait 3ans qu'il est dans la maison merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Prescription fraude 10 ans Posée par Barca59, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Barca59 - 614 vues J'ai eu une signification de jugement le 10 juillet 2013, concernant une fraude à pole emploi, par la la suite, un commandement aux fins de saisie vente via un cabinet d'huissiers le 14 novembre 2013, depuis plus rien. y... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Contrôle fiscal Posée par lourdes, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lourdes - 997 vues Mon ex compagnon, avec lequel j'étais pacsé, me dit qu'il est sujet à un contrôle fiscal sur l'année 2019 (année où nous étions encore pacsé). il me demande de payer 2000€, à défaut je serais majorée, d'après... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Je loue actuellement un local commercial le propriétaire ne pas fournit les fiches du dpe, amiante etc... je paie la taxe foncière que mon propriétaire m'impose. ma question est-ce qu'il a le droit de me faire payer cette taxe vu... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Titre exécutoire pour taxe ramassage poubelle ménagère Posée par Nicolas, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 884 vues Faut 'il obligatoirement un titre exécutoire lorsque la taxe de ramassage des ordures n'a pas été réglée ( 220 €) pour qu'un huissier vous saisissent les meubles? il s'agit d'un huissier mandaté par les... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Mon nom figure avec celui de mon mari sur la taxe fonciere de mon mari. pourquoi? lui seul est propriétaire de ce bien immobilier. achat contracté avant notre rencontre. remboursement d'une partie du crédit de son bien pendant... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Je dois réinvestir 60% du produit de la vente des titres de mon ancienne société dans le cadre du report du 150 o b ter. je suis intéressée par le rachat d’ un hôtel restaurant murs + fond cet établissement a besoin de rénovation... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
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