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Contrat engagement jeune et régularisation Posée par Excel, il y a 3 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 5 vues Mon neveu sans titre de séjour est en contrat engagement jeune avec la mission locale de son département, qui lui verse 550€/mois pour les stages qu'il effectue. ce parcours peut-il lui permettre de se régulariser et comment... Répondre |
Quitter la france après d’oqtf Posée par Anonymous, il y a 29 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 80 vues Le 28 mars, j'ai reçu une réponse négative à ma demande de titre de séjour suivie d'une oqtf. j'ai quitté la france la semaine dernière et à la frontière on m'a rendu mon document de refus et mon passeport a été... Répondre |
J ai saisi en référé une demande de rappel de congés payés pendant l arrêt maladie , le jugement indique il n y a pas lieu de référé . comme j ai déjà saisi le fond pour la contestation de mon licenciement, dois je faire une... Répondre |
Suspension permis 0 points Posée par Céline, il y a 34 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 83 vues En mars 2018, j’ai eu une visite des gendarmes à mon domicile car j’avais perdu tous les points de mon permis depuis le mois d’août août 2017. À l’époque j’avais deux voitures à mon nom une des deux tes conduite par mon père... Répondre |
Remboursement paiement assistante maternelle Posée par Sand66, il y a 38 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 85 vues Suite à une séparation j'ai payé entièrement l'assistante maternelle de notre enfant. cependant le versement de l'aide du complément de mode de garde a été versé sur le compte de mon ex conjoint. celui-ci fait le... Répondre |
Je suis employé ayant la reconnaissance de travailleur handicapé.l'emménagement d'horaires préconisé par le médecin du travail a deux reprises n'a pas été respecté par l'employeur. je compte mettre en demeure mon employeur pour respecter la... Répondre |
Changer le prénom de mon fils pour motif religieux Posée par FUMER220982, il y a 59 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 129 vues Comment je dois procéder pour que l'on accepte ma demande de changement de prénom pour un motif religieux... Répondre |
Demande naturalisation par déclaration fratrie - arrivée à l'âge de 7 ans 1/2 Posée par yuh, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 149 vues Je suis arrivé en france à l'âge 7 ans et demi, je suis scolarisé depuis mon arrivée en france et ce dans des établissements public et soumis au contrôle de l'etat. je suis actuellement étudiant ingénieur dans l'une... Répondre |
Annulation de permis et plusieurs catégories de permis Posée par Quentin97, il y a 1 heure dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 132 vues Mon permis va prochainement être annulé par le tribunal (récidive) je possédais plusieurs catégories (b, c et ce) si mon interdiction de repasser le permis dure moins de 1 an et que je dois seulement repasser le code de la route... Répondre |
Demande permis am seulement après suspension Posée par Quentin97, il y a 1 heure dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 133 vues Mon permis est suspendu depuis le 30 août 2023 jusqu'au 31 mai 2024, je passe en jugement le 21 mai prochain où mon permis sera annulé de plein droit. j'ai effectué une demande de permis am seulement sur le site ants . le... Répondre |
Effacement fijais Posée par Kochka3741, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 133 vues J'ai été condamné en appel en 2014 à 8 mois de prison avec sursis et inscription au fijais pour 20 années (régime de justification annuelle) pour diffusion d'images à caractère pédo-pornographique. je n'ai commis... Répondre |
Conditions de travail, et harcèlement. Posée par Sherkan2222., il y a 1 heure dans Transports Aucune réponse pour le moment - 133 vues Je suis chauffeur routier international depuis 2 ans et 7 mois. je vie un enfer depuis 1 ans, harcèlement moral conditions de travail avec du matériel défectueux et à la limite de l'accident. je n'ai jamais passer de... Répondre |
Suite procedure divorce 1ere instance Posée par Camille D, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 135 vues Je vais essayer de faire court, j'ai svp besoin de connaitre ce qui m'attend en terme de procédure suite divorce et jugement adoption. je m'explique : divorce contentieux avec la partie adverse qui n'a pas voulu... Répondre |
Remise des clés anticipées Posée par Cpssb, il y a 2 heures dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 151 vues Je devais signer la vente de mon bien ce jeudi mais la date a dû être décalée du fait d'une erreur de l'agence. le rsu suite à l'avenant n'a pas été envoyé , et le délai de rétraction de 10 jours ne débutera... Répondre |
Solidarite concernant le remboursement des dettes immo contractee avant divorce Posée par ArnaudC, il y a 2 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 139 vues Ma femme et moi (maries sous le regime de la communaute) avons des appartements en cours de remboursement, avec des prets souscrit avant divorce. ma femme demande 'attribution des appartements en guise de prestation... Répondre |
Congés payés par anticipation et démission Posée par ARSIKA, il y a 2 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 131 vues Mon entreprise nous a imposé de poser 15jours de congés payés par anticipation le 1er janvier 2024 pour aout 2024 en raison de fermeture. si je décide de démission avant aout 2024, est ce que je vais quand même être payé pour les... Répondre |
Mariage et visa Posée par Melanie, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 148 vues Un ami de nationalité portugaise mais vivant en france se marie prochainement au portugal avec sa compagne brésilienne. cette dernière a établi une attestation d'accueil lui permettant de rester 3 mois en france. une fois... Répondre |
Cddu supplémentaire signé après dépôt du dossier de naturalisation Posée par CK, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 151 vues Je suis en cdi avec la même entreprise depuis 4 ans et je possède un titre de séjour passport talent (valable jusqu'à 2028). statut : cadre domaine : conseil en stratégie en février 2024, j'ai déposé ma naturalisation par... Répondre |
Je suis en instance de divorce nous passons en première audience le 28 mai, cela fait deux fois que mon mari m'envoie des courriers en recommandé, a t'il le droit ?... Répondre |
Taxe 2021 emise en 2024! Posée par Clodia, il y a 2 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 126 vues J'ai reçu aujourd'hui le 23/04/2024, un "avis des sommes a payer" avec pour libellé : "redevance assainissement non collectif 2021" date d'émission du titre : 23/02/2024. de mémoire j'ai payé le 2022 en 2023... Répondre |
Mesures provisoires Posée par fred, il y a 2 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 138 vues Mon ex mari reporte l'audience mesures provisoires ;je suis en situation de précarité totale 2enfants gfarde alternée mais je les garde plus souvent cependant;je bénéficie de l'ass et mon ex mari salaire environ 4000... Répondre |
Renouvellement passeport talent et rappel à la loi Posée par CHAMS, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 183 vues Dans le cadre d'un renouvellement passeport talent en novembre 2023, et un rappel à la loi survenu en 2022 pour motif "usage de manière illicite de résine de cannabis" qui a été classé son suite. est ce que le renouvellement... Répondre |
Nationalité par filiation grand mere Posée par sam, il y a 3 heures dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 183 vues Je sus une algérienne de nationalité algérienne et ma grand paternelle est française par jugement ,en algérie, avant l'indépendance. quelle la procédure pour la demande de la nationalité française... Répondre |
Succession au bénin Posée par Ulk, il y a 3 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 226 vues Mon père est décédé en janvier 2023 en france et domicilié en france. nous n'avons pas pris de notaire car il ne possédait aucun bien mobilier ni immobilier en france et ses comptes bancaires étaient à 0. par contre au bénin... Répondre |
Stupéfiants Posée par Junior2507/1996, il y a 4 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 212 vues J'ai été contrôlé positif au cannabis hier a 17h30, le gendarme m'a dit que si il n'avait pas de réponse du laboratoire avant vendredi 17h30 il devrait me rendre mon permis sans suite, est-ce exacte ? merci de vos... Répondre |
Mise sous tutelle Posée par MURIEL, il y a 4 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 207 vues Ma mère , 70 ans, m as fait une crise dernièrement, c est retrouvé en robe de chambre le 7 avril a 6h du matin devant l ehpad de chez elle, les policiers sont venus chez moi m informer de la situation, elle me fait les pires... Répondre |
Contrôle rsa Posée par Antho, il y a 4 heures dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 195 vues Je viens vers vous car j'ai reçu un courrier pour un contrôle à distance ou je dois envoyer divers documents plus ou moin farfelu mais bon je suppose que c'est nécessaire , je touche le rsa depuis moins d'un an et je... Répondre |
Abus de faiblesse Posée par Hanna, il y a 5 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 195 vues Ma situation familliale est complexe. mon pere a été placé sous tutelle depuis 2020. ma sœur est une camée depuis plus de 20 ans.des impayes donc des dettes partout qu'elle fait absorbé en permanace par ma mere pour eviter la... Répondre |
Droit de visite et hébergement Posée par Sacha, il y a 5 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 179 vues Le père des enfants a la.garde des enfants "les fins de semaines de trois jours au moins".. de ce fait dois je lui donner les enfants du 08 au 12 mais 2024 svp ? merci de votre aide... Répondre |
J'aurais souhaité connaitre le smc légal d'un apprenti dans la convention nationale des etam du batiment. si il n'existe pas, quel serait il si ce dit apprenti prépare un diplôme d'ingénieur et a été embauché... Répondre |
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