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Avis défavorable du procureur Posée par Rebecca, il y a 19 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1309 vues J’ai reçu un avis défavorable du procureur pour un droit de visite de mon petit fils alors que 10 jours avant j’ai été entendue sur plainte de ma fille qui a abouti à un classement 21 . pas de rapprochement entre le service des... Répondre |
Demande de pièces d’identité suplémentaire pour instruction passeport Posée par Mme tout, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 703 vues J’ai 3 enfants. 14, 12 et 10 ans.l’ainé de 14 ans a une carte d’identité faites en 2011 valable jusqu’en 2026. ils ont des passeports francais périmés depuis 2016 pour mon ainé et 2018 pour les deux plus jeunes. je vis au maroc... Répondre |
Aide juridctionnelle et délais pour constitution d'avocat Posée par ChocoFramboise, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 416 vues Suite à une confirmation de refus de communication de documents après avis positif de la cada, j'ai jusqu'au 15 juin 2024 pour déposer une recours auprès du tribunal administratif. en fait j'ai lu que lorsque... Répondre |
Acte attaqué prolongation instruction titre de séjour Posée par Bilel, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 194 vues Je suis en train de faire une requête au tribunal administratif car j’ai fait une demande de titre de séjour en octobre 2023 j’ai reçu une prolongation d’instruction en janvier 2024 qui s’est fini hier. je n’ai pas reçu de... Répondre |
Cumul passeport talent + freelance Posée par Ninaben, il y a 4 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 158 vues Est-il possible de cumuler un titre de séjour passeport talent et créer un statut autoentrepreneur pour une seule et unique mission freelance ponctuelle pendant 1 mois ? est-ce que ça peut impacter ma demande de naturalisation?... Répondre |
Porter nom d usage Posée par Szczekocki71@, il y a 4 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 155 vues Mon père a été adopté avec un jugement, mais j ai toujours été en contact avec sa mère biologique, je voulais savoir si je pouvais demander de porter son nom de naissance ? bien cordialement... Répondre |
Attestation de prolongation Posée par Sh, il y a 4 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 145 vues J’ai un soucie je voudrai voyager en algerie avec une attestation de prolongation ( renouvellement du titre ) avec tds expiré. mais sur cette attestation il ne figure pas le qr code c’est un problème qui as était constaté par leurs... Répondre |
Revalorisation pension retraite suite homologation blessure de guerre Posée par mel, il y a 4 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 183 vues Je voudrais savoir si quelqu'un à la réglementation concernant la revalorisation de la pension retraite suite blessure en opex et dans le cadre de l attribution de l homologation de blessure de guerre. merci de votre aide... Répondre |
Préjudice moral de retenue illégale d'allocations Posée par Angoissé, il y a 9 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 208 vues Pôle emploi a refusé ma demande d'allocation de solidarité spécifique, pour un motif illégal. je souhaiterais, au tribunal, demander non seulement le versement des allocations qui m'étaient dues, mais également des... Répondre |
Compensation inflation assortie à rappel d'allocation Posée par RequerantInflation, il y a 9 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 202 vues J'ai une question concernant une compensation éventuelle pour l'inflation. en effet, pôle emploi me doit une certaine somme depuis 2020. je suis sur le point d'avoir gain de cause au tribunal administratif. je vais... Répondre |
Écart huissier et remboursement créancier Posée par Jbf57, il y a 9 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 209 vues Suite à des soucis j'ai mis mon compte de ma banque secondaire à découvert s'en est suivi le passage d'un huissier, mis en place remboursement en plusieurs fois. -> principal de la créance 3 057.02 euros avec intérêts... Répondre |
Voiture gagée Posée par Sylvie1962, il y a 10 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 151 vues Un huissier vient de me faire parvenir une signification de gage pour ma voiture en 2016. il me semble que la durée du gage est de 5 ans. or j’ai pu sortir un certificat de non gage en 2018 quand j’ai cédé le véhicule gratuitement... Répondre |
Avis à tiers détenteur sur l'ahh Posée par All Blacks, il y a 10 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 151 vues Je suis redevable d'amendes, je n'ai aucune activité professionnelle, je suis hébergé dans un centre d'accueil et je ne perçois que l'aah et je ne peux rembourser ces amendes. mais le trésor public effectue des... Répondre |
Noms de famille différents pour même personne Posée par dededu76, il y a 10 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 213 vues Je vis en france et suis né en france en 1992 avec pour nom reconnu uniquement par ma mère xxxx. sur mon acte de naissance français il figure ce nom xxxx. en 2002, j'ai été reconnu par mon père italien portant le nom yyyy. en... Répondre |
Travailler avec attestation de prolongation premiere demande titre de sejour Posée par Remiecpa123$, il y a 11 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 175 vues J'ai un visa vls pass talent famille, j'ai fais la premiere demande de titre de sejour et après 2 mois j'ai reçu une attestation de prolongation de premiere demande de titre de sejour. je peux travailler avec cette... Répondre |
Difficultés avec un conseil Posée par WALZIS, il y a 11 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 199 vues Je souhaite qu'en m'informe sur les démarches à suivre pour solliciter l'ordre des avocats.en effet, suite à une procédure administrative et en appel, les jugements sont basés seulement sur les éléments de la partie... Répondre |
Apl/prestation compensatoire Posée par Sandrine, il y a 11 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 168 vues J'ai perçu en 2023 de 10000 € de prestation compensatoire reçu en capital. ma question est est-ce que la caf prend en compte la prestation compensatoire perçue en capital pour le calcul de l' apl .car il me semblait... Répondre |
Procès-verbal de recherches infructueuses Posée par Davina, il y a 11 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 178 vues Je suis harcelée par un huissier depuis 3 ans. en 2021 j’ai reçu un procès-verbal de recherches infructueuses comprenant une injonction de payer valant de titre exécutoire. je n’ai pas pris au sérieux ce courrier car je n’ai jamais... Répondre |
Prevoyance Posée par Samsam, il y a 11 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 173 vues En date du 21 mars 2024, j'ai reçu une notification de la part de l'organisme de prévoyance m'informant de la suspension de mes prestations suite à la révision de mon dossier quia révélé une erreur dans le calcul des... Répondre |
La préfecture a perdu mon titre de séjour. Posée par Hélène, il y a 11 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 177 vues Je suis étudiante étrangère, c'est ma première année.j'ai fais une demande de titre de séjour mention étudiant, j'ai reçu la dÉcision favorable.(attestation de décision favorable sur une 1ère demande de titre de... Répondre |
Argent versée mais rien en retour ??? Posée par duke, il y a 11 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 154 vues J'ai versé des honoraires (+ un timbre fiscal) à mon avocat (ancien avocat) pour faire appel d'un jugement et il ne l'a pas fait ,puis-je lui réclamer la somme versée en sachant que cela date d'il y a trois ans... Répondre |
Plagiat Posée par cricri, il y a 11 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 160 vues Actuellement en cours d'année de master 2 en droit, ma fille est accusée de plagiat par son professeur (8 phrases sur devoir de 9 pages pour lesquelles elle n'a pas justifié les sources ni l'auteur). le professeur en question lui a signalé... Répondre |
Dette locative crée par suspension d'apl par la caf, décision révisée par la caf Posée par Jegagnetout777, il y a 12 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 206 vues En 2010, je vivais dans un studio de 20 m² avec 2 enfants en bas âge, je dormais sur mon balcon de 5 m². un jour, la caf décide de suspendre les apl... très chaud pour moi de payer le loyer correctement au vu de la situation sans... Répondre |
Naturalisation Posée par Cocaj, il y a 13 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 157 vues J'ai fait mon entretien de assimilation pour naturalisation semaine dernière je voudrais vous demande si l'avis que donne l'agent compte pour la prise de décision merci de votre reponse... Répondre |
Mon école a caduc le contrat d’alternance Posée par Mikerline, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 169 vues Je fais face à une situation qui me dépasse. Étudiante durant l'année 2022/2023 dans une première école à lille, j'ai suivi des cours pour obtenir mon bac+4. cependant, en septembre, j'ai déménagé à montpellier... Répondre |
Demande de titre de séjour vie privée familiale Posée par Bazo, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 267 vues Madame , monsieur j' ai une question j' ai un statut étudiant et je suis pacser est ce que je peut demander un titre de séjour vie privée familiale ? cordialement... Répondre |
Retenue caf Posée par Deppp, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 185 vues Ce matin, je suis allé sur mon compte caf et j'ai vu que j'avais une dette de 14000 euros, hors je n'ai reçu aucun courrier me stipulant cette dette, de ce fait, ils m'ont enlevé la totalité de mes droits (rsa... Répondre |
Convocation au tribunal pour conduite sous stupéfiant Posée par St, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 193 vues Je ne peux assister a ma convocation au tribunal pour cause logistique, est-ce que le jugement se fera t-il sans moi dans ce cas je devrais recevoir le compte rendu du procès-verbal plus tard ? où vont-ils devoir me remettre une... Répondre |
Résiliation suite déces Posée par Valérian, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 198 vues Suite au déces de mon père, je fais les démarches pour résilier edf, eau, téléphone etc... qui doit payer les frais de résiliation et les régul si il y en a ? je précise que le compte en banque du défunt est bloqué, et qu'il... Répondre |
Trop percufrance travail Posée par Fat, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 194 vues Je viens de recevoir ce jour un rar de la part de france travail qui me réclame un trop perçu pour la période de décembre 2013 à 31 mars 2014. pourriez vous me dire si je peux contester cette dette. merci par avance de votre... Répondre |
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