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Recouvrement de dettes Posée par Museline, il y a 10 jours dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 292 vues Je cherche des conseils sur la procédure de recouvrement de dettes. une société refuse de régler une somme due pour des frais engagés à la suite d'une mise en demeure injustifiée. malgré nos multiples tentatives de résolution... Répondre |
Questionnaire Posée par rymoushe, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 337 vues Pourriez vous répondre à mon questionnaire sur l'accessibilité linguistique? https://forms.office.com/pages/responsepage.aspx?id=78zkbfk_a0celfz_0-nlycianhxiddnaojf0fl8xp2tunjcwvvnbm0xrvuntruc3vk1hnjzimvq3ms4u merci de vos... Répondre |
Supprimer compte alexia.fr impossible Posée par RGPD, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 385 vues Je souhaite supprimer mon compte mais impossible si un moderateur lit merci de supprimer mon compte et toute ces donnees... Répondre |
Impossible de supprimer compte alexia.fr? Posée par RGPD, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 387 vues Si qqn a une idee de comment faire pour le supprimer... Répondre |
Reproduction de mes illustrations sur des supports tels que mugs Posée par ALEXIA2024pixies!, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 325 vues Je suis illustrateur et j'ai vendu mes droits de reproductions d'images sur des mugs et magnets. j'ai omis lors de la facturation de mentionner la durée d'utilisation et le nombre d'exemplaires accordés... Répondre |
Absence d'un contrat d'édition Posée par Kascontact, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 486 vues A travers une lettre de mise en demeure, j'ai contacté l'éditeur qui donne l'autorisation à bibliothèque nationale de france de reproduire l'ouvrage de mon défunt décédé depuis 2001, il m'a répondu... Répondre |
Dessin d'objet industriel Posée par Salusse, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 483 vues Imprimer un dessin de voitures (anciennes en l'occurrence + de 50 ans) est-il soumis à un droit de propriété ? la voiture est un objet, industriel et le dessin est une représentation artistique en 2d... Répondre |
Prendre 1-2 minutes de videos d'un match de ligue 1 Posée par arn, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 614 vues Est il possible de prendre par exemple une video youtube ou canal d'un match du psg de ligue 1 le samedi soir, pour en exploiter 2 minutes limite en temps réel pour faire une video d'analyse et poster cette video à la mi temps du... Répondre |
Fraude et usurpation d’identité Posée par PriscaSabrina, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 660 vues J’ai voulu gagner de l’argent facilement en mettant de l’argent sur une plate-forme de trade à l’étranger. je n’ai pas pu récupérer mon due. mes questions sont est ce que je dois porter plainte? quelles sont des démarches à... Répondre |
Fraude et usurpation d’identité Posée par PriscaSabrina, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 619 vues J’ai voulu essayer de gagner de l’argent facilement en me mettant sur une plate-forme en ligne de trade il s’est avéré que c’est une arnaque. j’ai déjà contacté ma banque pour les informer et changer ma carte. je voulais savoir... Répondre |
Communication Posée par Julie, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 667 vues à t on le droit de mettre quelqu un en haut parleur téléphone, alors que celui ci n en est pas informé.? plusieurs personne écouter ma conversation privée. merci cdlt... Répondre |
Droits d'auteur en cas de décès de l'auteur + liquidation judiciaire Posée par Esther, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 706 vues Etant actuellement en quette de réponses, pour lesquelles je ne parviens pas à avoir de résultats, je m'adresse à vous en espérant que vous puissiez me renseigner sur le cas suivant: ma mère a publié un livre en 2007 via la maison... Répondre |
Harcèlement caméra thermique Posée par Kevin j, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 703 vues Je vous contact après avoir fait des recherches sur internet par rapport à mon cas actuel ou je me fais harceler par mes voisins qui détiennent une caméra thermique et me suivent pratiquement partout et font également tourner des... Répondre |
Demande de reproduction Posée par Langeais37+, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1108 vues Etant, graveur sur verre je recherche a contacter des distributeur de dessin animé afin d être en toutes légalité malheureusement il es impossible d en trouver sur internet, je recherche principalement les société suivante : walt... Répondre |
Fermeture de l'urne Posée par patou, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1056 vues Papa est décédé en 1995. il s'est fait brulé. en 2024 je récupère l'urne elle est pleine (les cendres de mon père j'espère), mais ouverte! es ce normal? on me dit que oui, mais j'en doute... Répondre |
Enrergistrement d'une communiquation video a l'insu de l'interlocuteur Posée par MacM, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1291 vues J'ai du enregistré des conversations videos et audios a l'insu de l'interlocuteur, pour déposer pleinte contre lui, pour m'avoir escroqué. est ce que je peux les utilisés pour prouver les méthodes employés par celui ci et toutes la... Répondre |
Photographie de figurines représentant des personnages de dessins animés et b.d. Posée par Chris, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 945 vues Photographe amateur, je mets en scène des figurines de dessins animés et bd dans un décor original élaboré par mes soins. toutes les figurines ont été fabriquées sous une même marque. je souhaite à présent exposer mes photos. les... Répondre |
Utilisation non autorisée d'un article dans un manuel scolaire Posée par Obéron, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1008 vues Il y a quelques semaines, j'ai découvert qu'un manuel scolaire de français belge a recopié tel quel une interview d'une comédienne de doublage belge que j'avais écrite et mise en ligne sur le web-journal de mon... Répondre |
Préjudice morale Posée par Le mass, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 978 vues Cela fait 1 ans qu'une femme ma fait croire que je suis papa j'ai été la toute la grossesse j'ai pas reconnu l'enfant car j'étais pas la a la naissance mais ma mère a aider financièrement cette femme... Répondre |
Contrat d'édition avec nom mal orthographié Posée par Avril.M, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 933 vues Suite à quelques problèmes avec la maison d'édition so romance chez qui j'ai signé deux contrats, je cherche comment reprendre mes droits. (défaut de promotion, plus aucune publication, je n'ai jamais obtenu des... Répondre |
Utiliser musique avec vidéo sur facebook Posée par Patrick 38, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 888 vues Je fais parfois de courtes vidéos de mon chat que j'accompagne d'une musique sur facebook. je ne voudrais pas d'ennuis, comment faire pour rester dans la légalité ? merci... Répondre |
Création tableaux Posée par Matindetempete, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 874 vues Je réalise des tableaux en bois avec pour thème des personnages connus de dessins animés, de bd, mangas, films etc. ai je le droit de les commercialiser et quels précautions dois je prendre ?... Répondre |
Puis-je utiliser une comédie musicale dont je suis la compositrice Posée par Alicia, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 923 vues J'ai écrit une comédie musicale ( je suis la compositrice ) et l'auteure est décédée. pas d'enfants...pas d'héritiers... elle a déjà été montée lors d'une fin de session à une école de théâtre musical dont... Répondre |
Contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 886 vues Un contrat d'édition signe en deux lieux différents à des jours d'intervalle doit il comporter deux dates de signature... Répondre |
Contrat d edition Posée par Talpud, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 857 vues Un contrat d édition signé en deux lieux à des jours différents doit il porter les deux dates de signature ? celui dont je parle ne porte qu une date... Répondre |
Validite d'un contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 852 vues Un contrat d'édition signé en des endroits différents et à des dates différentes par les signataires éloignés doit il faire apparaitre les deux dates pour être valide ?... Répondre |
Contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 806 vues J ai signé et daté un contrat d'édition à nantes.j ai envoyé ledit contrat à la contrepartie à la contrepartie à rennes qui l'a signe quelques jours plus tard, indiqué le lieu mais ne l 'a pas daté. ce contrat est-il... Répondre |
Validite d'un contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 827 vues J ai signe un contrat d'édition à nantes à une date précise. après envoi à l 'autre partie le contrat m 'a été retourné plusieurs jours plus tard avec contresignature et lieu (rennes) mais pas de date. ce contrat est... Répondre |
Usage personnel ou commercial d'une image créée par ia Posée par Neptune, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 697 vues J'ai ouvert un groupe sur facebook et je propose des images gratuitement générées par ia. puis-je proposer des images toujours générées par ia gratuitement de personnages célèbres ex : mickey, spiderman etc en spécifiant que... Répondre |
Récupérer mes droits d'auteur Posée par Carole G. Armesto, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 754 vues Je suis auteure et désire récupère mes droits d’auteur. j’espère, que vous pourrez m’aide dans ma démarche. ma maison d’édition est homoromance et se trouve au québec. je leur ai envoyé un mail, en leur disant que je souhaite... Répondre |
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