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Christophe Buffet
Avocat au barreau d'Angers

Immobilier - Christophe Buffet

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Voici des exemples de notions juridiques en rapport avec le droit immobilier et le droit de l’urbanisme.

  • - Troubles de voisinage.
  • - Tous les baux : bail commercial, bail professionnel et bail d’habitation.
  • - Droit de propriété, usufruit, droit d’usage et d’habitation.
  • - Les servitudes.
  • - Les permis de construire.
  • - Les rapports avec les professionnels de l’immobilier : syndics, agents immobiliers, notaires.
  • - La copropriété.
  • - La vente et l’achat d’un bien immobilier.
  • - Le droit de préemption, l’expropriation.
  • - Les litiges de construction, la garantie décennale.
  • - Les lotissements.
  • - Les taxes d’urbanisme.
  • - Le contentieux des emprunts immobiliers.
  • - Le domaine public et le domaine privé des personnes publiques.
  • - Le droit de rétractation de l’article L. 271-1 du code de la construction et de l’habitation.
  • - La vente en viager
  • - Le certificat d’urbanisme
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  • Droit immobilier
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