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Marc-Olivier CONTI A partir de 180€/heure
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Marc-Olivier CONTI
Avocat au barreau de Nancy

Droit de l'urbanisme - Marc-Olivier CONTI

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Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances. Mais il est toujours possible d'effectuer un recours en cas de refus d'obtention d'un permis de construire. -> Urbanisme, Aménagement Projets d'aménagements, qualité environnementale, nuisances, installations classées, remembrement rural, exploitations agricoles...
  • Mon taux horaire : 180€ TTC
  • Paiement en 3 fois
Forfaits Droit de l'urbanisme
Conseil et négociation
 
Procédure de 1ère instance
 
Champs de compétence
  • Collectivités locales

  • Contentieux devant les juridictions européennes

  • Droit public économique

  • Droit public européen et communautaire

  • Réparation du préjudice corporel

  • Urbanisme

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