Missions juridiques * Constitution de sociétés * Opérations sociétaires courantes * Choix du statut du dirigeant et de son mode de rémunération * Transmission d’entreprise : cessions, acquisitions de sociétés et de fonds de commerce * Fusions, scissions, apports partiels d’actifs * Protocoles, transactions, contrats * Consultations * Baux commerciaux et civils * Droit de sociétés(litiges entre sociétés, sociétés et employés) * Droit Pénal Général( extraditions France-Espagne) * Droit de la concurrence. * Droit de la propriété Intellectuelle Missions de conseil fiscal * Etablissement ou contrôle des diverses déclarations fiscales (IR, IS, TVA, etc…) * Etudes et consultations fiscales * Assistance à l’occasion de contrôles de l’administration fiscale * Optimisation fiscale
redaction et tous actes des proceduures •Nous intervenons dans le contrat de cession de baux commerciaux. Dans l’achat et la vente de bail commercial, fond commerce, ainsi comme la rédaction des baux 3-6-9.
Nous vous accompagnons tout au longue de la procedure
forfaits
Conseil et négociation : 1000€ TTC
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Nous assurons le conseil et le suivi des dossier sans faire du contentieux,
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis en Cliquant-ici.
Procédure de 1ère instance : 1500€ TTC
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Nous assurons la defense devant les tribunaux et les écrits tout au longue de la procédure
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis en Cliquant-ici.
Nous faisosn la redaction et tous actes des procedures et •Nous accompagnons les victimes face aux compagnies d’assurances pour obtenir la réparation de son préjudice toute au longue de la procédure et qu'ils obtient le juste et équitable réaparation de son préjudice.
redaction et tous actes des proceduures. •Nous assurons la rédaction et la négociation de tous types de contrats que l’entreprise est susceptible de conclure dans la vie des affaires que ce soit avec ses clients, fournisseurs, partenaires ou prestataires.
•Le contrat concrétise un accord commercial. Il doit aussi contribuer à sécuriser une relation en anticipant au mieux les difficultés d’exécution et en y apportant les solutions. Seule une rédaction claire et précise peut apporter une réelle sécurité juridique.
•Nous revendiquons une expertise particulière en matière de rédaction contractuelle fruit de notre expérience du conseil et du contentieux.
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Conseil et négociation : 1000€ TTC
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Nous conseillons et nous suivons les dossiers sans faire du contentieux
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis en Cliquant-ici.
Procédure de 1ère instance : 1500€ TTC
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NOus assurons la défense et la representations de nos clients dans tous les juridicitions
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Nous assurons la defense penal devant les tribunaux, soit en tribunal de police correctionnel ou cour d'assises, nous sommes specialistes en droit penal international, nous suivons le dossier du debut à la fin, nous pouvons également accompganer lors de la garde à vu et l'enquete
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Garde à vue : 1000€ TTC
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nous serons p^resente dans la garde à vu pour assurer votre defense et tranquilité
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Tribunal de police : 1500€ TTC
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nous vous representons devant le tribunal de police et nous plaiderons le dossier
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Tribunal correctionnel : A partir de 2000 € TTC
Avec mise en examen : 3000€ TTC
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nous assurons la défense dans le tribunal correctionnel afin de trouver la meilleur défnse pour vos intérêts.
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Sans mise en examen : 2000€ TTC
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pareil que le chapitre dernier nous assurons votre défense pour vous obtenir la meilleur defense pour vos intérêts.
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Cour d'assise : 3500€ TTC
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Nous assurons la redaction et tous les actes des proceduures • Pour tout succession entre l’Espagne et la France, nous avons la possibilité de vous accompagner sur les démarches nécessaires au déblocage de la succession..
Maître Pierre Nicolet recommande ses compétences en « Bail commercial », « Dommage corporel », « Sociétés », « Pénal » et « Successions ».
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