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Rédaction d'actes et contentieux : Immobilier, construction, bail, baux, baux commerciaux, bail commercial, bail précaire, bail dérogatoire, bail d'habitation, bail mixte, bail professionnel, monovalent, congé, congé avec offre de renouvellement, renouvellement, révision triennale, congé pour vendre, congé pour reprise, droit au renouvellement, propriété commerciale, déplafonnement, déspécialisation, valeur locative, cession de bail, indemnité d'éviction, expulsion, squatter, expropriation, servitude de passage, copropriété, copropriétaire, location, louage, loyer, locataire, bailleur, preneur, sous-locataire, sous-location, bail verbal, syndic d'immeuble, syndicat des copropriétaires, marchand de biens, promotion immobilière, garantie d'achèvement, garantie décennale, dommage-ouvrage, RCP, garantie de bonne fin, réception, entrepreneur principal, sous-traitant, maître d'oeuvre, maître d'ouvrage, permis de construire, marché de travaux, société civile de construction-vente, pluripropriété, multipropriété, time-sharing, location-accession, location en meublé, conseil syndical, adjudication, folle enchère, surenchère,
forfaits
Conseil et négociation : 1196€ TTC
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Prix moyen généralement applicable.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis en Cliquant-ici. Procédure de 1ère instance : 2392€ TTC
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Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis en Cliquant-ici. - 2 recommandations d'avocats
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Expertise en rédaction d'acte et contentieux : Sociétés, ingénierie financière, vie sociale, CFE, SA, SARL, SNC, SCI, SAS, EURL, SEL, SELARL, SASU, SCP, SCM, GIE, GEIE, SCEA, SCPI, OPCVM, société anonyme, société à responsabilité limitée, société en nom collectif, société de personnes, société civile immobilière, société par actions simplifiée, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, société d'exercice libéral, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, société par actions simplifiée unipersonnelle, société civile professionnelle, société civile de moyens, groupement d'intérêt économique, groupement européen d'intérêt économique, société civile d'exploitation agricole, société fictive, société en formation, société de fait, société créée de fait, société entre époux, affectio societatis, bénéfice distribuable, dividende fictif, dividende prioritaire, superdividende,Capital social, libération du capital, capitaux propres, situation nette, actif net, compte de résultat, AGO, AGOA, AGE, AGM, Assemblée Générale ordinaire annuelle, Assemblée Générale extraordinaire Assemblée Générale mixte, Conseil d'Administration, directoire, conseil de surveillance, administrateur, directeur général, président, majorité qualifiée, minorité de blocage, conversion en euros, approbation des comptes annuels, arrêté des comptes sociaux, rapport de la gérance, changement de dénomination, transfert de siège, cooptation, décisions de l'associé unique, gérant de fait, gérant majoritaire, gérante minoritaire, quorum, incident de séance, registre d'Assemblée Générale, registre des présences, feuille de présence, registre des mouvements de titres, ordre de mouvement, comptes d'actionnaires, cession de droits sociaux, action de concert, actionnariat des salariés, LBO, LMBO, RES, BSA, OBSA, BSPCE, ORA, OPA, OPR, Actions de catégorie, actions à dividende prioritaire sans droit de vote, obligations convertibles en actions, obligations échangeables, obligation remboursables en actions, obligations à fenêtres, bons de souscription d'actions, bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, certificats d'investissements, valeur mobilières composées, stocks options, plans d'options de souscription d'actions, plans d'options d'achat d'action,limite d'âge, cumul des mandats, loi NRE, nouvelles régulations économiques, visioconférence,acquisition, cession d'action, cession de bloc de contrôle, audit, ingénierie financière, haut de bilan, traité de fusion, traité d'apports, abandon de créance, apport partiel d'actif, fusion, scission, absorption, fusion-absorption, fusion à l'anglaise, coup d'accordéon, autocontrôle, abus de biens sociaux, conflit d'actionnaires, pacte d'actionnaire, pacte de préférence, droit de préemption, sortie conjointe, augmentation de capital, réduction du capital, perte de la moitié du capital, prime d'émission, prime de fusion, réserve légale, réserve statutaire, statuts, compte courant d'associé, période intercalaire, bénéfice intercalaire, perte intercalaire, convention d'assistance, conventions de refacturation, conventions de trésorerie, convention d'intégration fiscale, comptes consolidés, convention intra-groupe, société-mère, filiale, joint venture, société s'ur, groupe de société, concentrations, pacte commissoire, conventions réglementées, conventions de croupier, Commissaire aux Comptes, Commissaire aux apports, procédure d'alerte, transformation de société, conventions intra-groupe, consolidation, intégration, fusions, acquisitions, restructurations, opérations de haut de bilan, litiges entre actionnairesCréation et suivi de toutes sociétés, association, gie, geie ; Audit juridique
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Conseil et négociation : 1196€ TTC
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Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis en Cliquant-ici. Procédure de 1ère instance : 2392€ TTC
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Expertise en conseil et contentieux prud'homal : Conventions collectives, Salaire, primes, cotisations, Elections professionnelles, DP, CE, Conseil de prud'hommesUES, Grève, Harcèlement moral, psychologique ou sexuel, Non concurrence, Licenciement, reclassement, Démission, Départ négocié, rupture négociée, Transaction salariale, contrat de travail à durée déterminée, contrat de travail à durée indéterminée, CDI, CDD, précaire, temps partiel, exonération des charges sociales, cotisations sociales, CSG, CRDS, détachement à l'étranger, salaire, prime, commission, VRP, licenciement collectif, licenciement individuel, cause réelle et sérieuse, licenciement économique, motif personnel, motif économique, convention de conversion, PARE, plan de sauvegarde de l'emploi, plan d'aide au retour à l'emploi, harcèlement sexuel, harcèlement psychologique, employeur, employé, lien de subordination, faute grave, faute lourde, faute inexcusable, indemnité, préavis, transaction salariale, délégué du personnel, délégué syndical, salarié protégé, élections professionnelles, comité d'entreprise, comité d'établissement, UES, unité économique et sociale, protocole préélectoral, procès-verbal, inspection du travail, CHSCT, non-atteinte des objectifs, perte de confiance, clause de non-concurrence, insubordination, vol de fichiers, débauchage, priorité de réembauchage, non-rétablissement, lien de subordination, GARP, CGEA, ASSEDIC, règlement intérieur, avertissement, blâme, ordre des licenciements, RTT, 35 heures, réduction du temps de travail, accord de branche, accord d'entreprise, CCN, convention collective, métallurgie, syntec, bureaux d'étude, presse, édition, commerce de gros, accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, aide à l'emploi, apprentissage, grève, grève perlée, lock-out, congés payés, égalité professionnelle, expression des salariés, hygiène et sécurité, travail à domicile, travail temporaire, reclassement.
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Salarié : A partir de 598 € TTC
Conseil et négociation : 1196€ TTC
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Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis en Cliquant-ici. Audience de conciliation seul : 598€ TTC
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Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis en Cliquant-ici. Procédure prud'hommale : 2392€ TTC
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Prix moyen généralement applicable.Outre honoraire de résultat de 12% HT sur le gain obtenu.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis en Cliquant-ici. Employeur : A partir de 1196 € TTC
Conseil et négociation : 1196€ TTC
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Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis en Cliquant-ici. Défense aux prud'hommes : 2794€ TTC
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