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Fouad Barbouch A partir de 350€/heure
84, Boulevard Beaumarchais 75011 PARIS
01 45 03 05 76 01 40 72 60 79
Fouad Barbouch
Avocat au barreau de Paris

Sociétés - Fouad Barbouch

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FONDS DE COMMERCE Accompagnement, conseil et rédaction d'actes de : -D'acquisition et de cession de fonds de commerce (promesse, formalités vis-à-vis du bailleur, de la commune et autres intervenants, acte de cession, séquestre et formalités subséquentes à la vente) -Mise en location gérance de fonds de commerce -Cession de droit au bail - Transmission de sociétés commerciales (Protocole de cession d'actions ou de parts sociales et convention de garantie d'actif et de passif) DROIT DES SOCIETES - Création de sociétés civiles, commerciales, coopératives et publiques et conseil sur la forme sociale adéquate à votre activité et à vos besoins (entreprises individuelle, SARL, SAS; SA, SE, SCOP, SEM,GIP) -Rédaction des statuts et des pactes d'associés et accomplissement des démarches administratives auprès des organismes compétents - Secrétariat juridique de votre société (Assemblées Générales, dépôts des comptes...) - Conseil en matière de restructurations, transmission, fusions acquisition et dissolution de sociétés commerciales CONTRATS COMMERCIAUX -Rédaction des modèles de contrat que vous utiliserez dans le cadre de vos activités - Négociation et rédaction de vos contrats commerciaux - Validation juridique de vos conditions générales de vente - Validation juridique de vos documents commerciaux et promotionnels ACTIONS JUDICIAIRES -Procédures collectives devant le Tribunal de Commerce et le Tribunal de Grance Instance, procédures de sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire. - Recouvrement de créances -Actions judiciaires, contentieux commercial - Droit des marques et droit d'auteur : Vous conseiller sur la meilleure façon de protéger vos idées et marques - Droit de la publicité : Validation juridique de vos documents promotionnels au regard du droit économique
  • Mon taux horaire : 350€ TTC
Champs de compétence
  • Baux commerciaux et professionnels

  • Droit de la concurrence

  • Droit des Stés commerciales et professionnelles

  • Droit du travail

  • Transport aérien

  • Vente de fonds de commerce

Autres langues parlées
  • Anglais
  • Arabe
  • Espagnol, Castillan