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Julien Plouton
Avocat au barreau de Bordeaux

Pénal - Julien Plouton

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Que vous soyez victime ou mis en cause, s’attacher les services d’un avocat s’avère souvent indispensable, afin de déterminer la stratégie à mettre en œuvre pour garantir au mieux vos intérêts, qu’il s’agisse de prouver votre innocence, d’atténuer votre responsabilité ou de mettre en évidence le préjudice que vous subissez.

En effet, la défense pénale doit toujours être personnalisée.
Il n’existe pas de traitement de dossier identique.
Chaque situation nécessite une réponse précise avec des pièces à apporter et une ligne de défense à établir.
Même si votre culpabilité est évidente, il est important de faire un travail de personnalisation pour présenter les faits dans des conditions qui permettront une sanction mesurée et appropriée.
Le cabinet d'avocats assiste régulièrement accusés, prévenus ou parties civiles (victimes, associations de victimes, syndicats professionnels), en matière de crimes et délits, durant toutes les phases de la procédure pénale :
Enquête de police : enquête préliminaire ou de flagrance, convocation au commissariat, garde à vue, perquisition, …
Procureur de la république : plainte simple, classement sans suite, enquête décès, …
Juge d’instruction : plainte avec constitution de partie civile, mise en examen, témoin assisté…
Juge des libertés et de la détention : détention provisoire, contrôle judiciaire, placement sous surveillance électronique
Chambre de l’instruction : contentieux de la liberté, nullités de procédure, …
Tribunal correctionnel : citation directe, comparution immédiate, audiences collégiales ou à juge unique
Cour d’assises : constitution de partie civile, défense, appel,
Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (civi) et service d’aide au recouvrement des victimes (sarvi) : demande d’expertise, provision de dommages et intérêts
Le cabinet d'avocats intervient plus particulièrement dans les domaines suivants:
• Atteintes aux personnes : homicides, agressions sexuelles, violences volontaires ou involontaires, mise en danger de la vie d’autrui, proxénétisme, atteinte à la vie privée,
• Atteinte au secret des correspondances, dénonciation calomnieuse,...
• Atteintes aux biens : vols, recels, escroquerie...
• Infractions à la législation sur les stupéfiants
• Atteintes à l’honneur : injures, diffamation...
• Actes de terrorisme
• Droit pénal des affaires (abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, corruption active, détournement de fonds...) • toutes autres infractions.
Le cabinet développe également une activité spécifique en droit pénal des affaires.
Bien souvent, en créant leur société, les associés, les dirigeants ignorent qu’ils encourent une responsabilité pénale.
Si la loi précise que « nul n’est passible des peines qu’à raison de son fait personnel », ce qui signifie que personne ne peut être poursuivi pénalement sans avoir commis personnellement une infraction, ce n’est pas le cas du dirigeant qui peut être poursuivi en qualité de représentant de la société.
Le risque pénal doit donc constituer une préoccupation majeure du chef d’entreprise auquel on peut reprocher des infractions de droit commun mais également des infractions spécifiques prévues par la loi sur les sociétés commerciales ou relatives au droit du travail, au droit de la concurrence ou au droit de l’environnement.
Le droit pénal des affaires concerne donc aussi bien les infractions du code pénal susceptibles de s’appliquer à la vie des affaires que les règles économiques particulières pénalement sanctionnées.
C’est donc l’ensemble de la vie des affaires qui se trouve concernée.abus de biens sociaux « abs » ou délit d’initiés, abus de confiance, escroquerie, banqueroute, corruption, recel d’informations, recel d’abus de biens sociaux, fraude fiscale … ne sont pas seulement des noms mais peuvent s’avérer une dure réalité pour le chef d’entreprise et sa société.
L’application de la loi pouvant entraîner de lourdes sanctions pour les acteurs économiques comme par exemple :
Peines d’emprisonnement, amendes, interdiction d’exercice d’une activité professionnelle ou encore dissolution de la société concernée.
Le cabinet d'avocats assure la défense de ses clients à tous les stades de la procédure, jusqu’au procès pénal.
Pour une plus grande efficacité, il conseille également ces derniers dans leur activité quotidienne et propose la mise en place de procédures internes tenant compte de l’évolution de la législation dans l’ensemble des domaines du droit pénal des affaires afin de gérer en amont le risque pénal.
http://www.jplouton-avocat.fr/competences/droit-penal/
  • Mon taux horaire : 210€ TTC
  • Je propose un premier rendez-vous gratuit
  • Paiement en 6 fois
Champs de compétence
  • Assurances des particuliers

  • Droit des Stés commerciales et professionnelles

  • Droit pénal des affaires

  • Droit pénal général

  • Réparation du préjudice corporel

Autres langues parlées
  • Anglais
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