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David-André Darmon A partir de 150€/heure
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David-André Darmon
Avocat au barreau de Nice

Propriété intellectuelle - David-André Darmon

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Forfaits Propriété intellectuelle
Conseil et négociation
500€ TTC
Procédure de 1ère instance
1000€ TTC
Champs de compétence
  • Assurances des particuliers

  • Baux commerciaux et professionnels

  • Baux d'habitation

  • Collectivités locales

  • Contentieux devant les juridictions européennes

  • Contentieux internationaux

  • Contrats internationaux

  • Droit bancaire et financier

  • Droit boursier

  • Droit de l'informatique et des télécommunications

  • Droit de la concurrence

  • Droit de la consommation

  • Droit de la construction

  • Droit de la copropriété

  • Droit de la distribution

  • Droit de la famille

  • Droit de la presse

  • Droit de la protection sociale

  • Droit de la publicité

  • Droit de la sécurité sociale

  • Droit des associations et fondations

  • Droit des brevets

  • Droit des dessins et modèles

  • Droit des étranger (état indépendant)

  • Droit des étrangers en France

  • Droit des marques

  • Droit des réglementations professionnelles

  • Droit des Stés commerciales et professionnelles

  • Droit des successions et donations

  • Droit du patrimoine

  • Droit du surendettement

  • Droit du travail

  • Droit électoral

  • Droit européen de la concurrence

  • Droit pénal des affaires

  • Droit pénal général

  • Droit public économique

  • Droit public européen et communautaire

  • Expropriation

  • Fiscalité activité professionnelle

  • Fiscalité des particuliers

  • Fiscalité du patrimoine

  • Fiscalité immobilière

  • Fiscalité internationale

  • Fonction publique

  • Fusions et acquisitions

  • Mesures conservatoires

  • Mesures d'exécution forcée

  • Procédures collectives entreprises en difficulté

  • Propriété littéraire et artistique

  • Réparation du préjudice corporel

  • Responsabilité civile

  • T.V.A.

  • Transport aérien

  • Transport maritime

  • Transports terrestres

  • Urbanisme

  • Vente de fonds de commerce

Autres langues parlées
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  • Italien
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