Le droit européen au secours des opérateurs, tel a été mon credo, je l'ai mis en oeuvre dans plusieurs domaines:
pour les murisseurs de bananes indépendants contre l'état et l'organisation mise en place,(lobbying à la commission,autorité de la concurrence, CJUE et TA,)
pour les agriculteurs et negociants relativement à l'utilisation des produits phyto, pour les éleveurs relativevement aux medicaments veterinaires (CJUE, juridictions pénales, TA)
pour les grossistes severement sanctionnés pour des amendes de 4 ième classe
Spécialisé dans les fraudes surtout alimentaires mais pas seulement
j'ai participé pour des clients à la création de sites marchands (CGV-epuisement des marques etc)
Dans ce secteur très particulier, je travaille en étroite collaboration avec un médecin expert et nous traitons avec lui aussi bien les dommages corporels résultants d'un accident (accident de la circulation accident de la vie) que des gestes médicaux. Nous prenons en charge la victime en réunissant avec elle les pièces et en prenant soin de l'interroger de façon très complète sur sa vie avant l'accident et sa vie après afin de ne rien oublier.
Ensuite notre but est toujours de trouver un accord avec la compagnie d'assurances et nous essayons autant que faire se peut de ne pas porter l'affaire sur le plan judiciaire. Notre mode de rémunération est toujours le même à savoir des honoraires forfaitaires de départ qui ne dépasse pas 1000 à 1500 € et des honoraires de résultats sur les sommes définitivement allouées. Par notre action concertée nous rassurons la victime qui reprend confiance en elle, qui constate que son préjudice intéresse quelqu'un ce qui bien souvent et sans exagérations participe de sa guérison.
Depuis sa création le cabinet a toujours eu une activité importante tournée vers le recouvrement de créances ce qui implique une excellente connaissance des mesures conservatoires, des procédures de recouvrement, des procédures d'exécution et une bonne connaissance des stratagèmes habituellement utilisés par certains commerçants pour échapper à leurs obligations. Cela nécessite également une bonne connaissance des procédures collectives. Je travaille également avec des sociétés d'enquête qui me permette des le début de la procédure de savoir si le débiteur insolvable notamment lorsqu'il s'agit de caution.
J'ai également une bonne expérience en matière de concurrence déloyale.
Bien entendu compte tenu du fait qu'une partie de mon activité est tournée vers la mise en marché des produits agricoles je maîtrise parfaitement les contrats de culture, le suivi de ces contrats leur résiliation et tout ce qui concerne les problèmes de transport, de paiement du transport et de responsabilité des produits notamment des producteurs de plants.
Les importations parallèles notamment de produits phytopharmaceutiques sont toujours freinées par la crainte des procès en contrefaçon intentés par les titulaires de marques de sorte qu'une importation parallèle doit se préparer en amont avec les conseils de l'avocat des lors qu'il y a reconditionnement et attention le reconditionnement n'est pas nécessairement le transvasement du but de bouteilles et une autre ou le remplacement d'un carton d'emballage par un autre mais l'apposition d'une nouvelle étiquette. Le cabinet intervient donc en amont mais aussi lorsque l'importateur n'a pas pris toutes les précautions pour le défendre dans les actions en contrefaçon.
L'épuisement la marque est une notion que ne peut ignorer l'avocat des sites de vente à distance dont les acheteurs doivent être formés pour leur permettre d'acheter des produits dont la marque est épuisée mettant ainsi à l'abri de toute poursuite le site qui commercialisera.
De façon générale et de toute façon la marque doit être respectée; c'est l'expérience du cabinet en la matière
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.