Les Conseils et Avocats associés
34 rue de l'Ecluse - 77000 Melun
Tél. : #Numéro de téléphone# - Fax : #Numéro de téléphone#
49 rue Henri Janin - 94190 Villeneuve-Saint-Georges
(Etablissement secondaire)
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Christian LASSIEUR
DESS de fiscalité
Avocat
spécialiste en droit du travail et en droit des sociétés
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Philippe CHEVALIERf
DEA de droit européen
Avocat
#Numéro de téléphone#
#Adresse email#
interviennent à titre de conseil et dans les procédures devant les juridictions de première instance :
- civiles: Juridiction de proximité, Tribunal d'Instance et Tribunal de Grande Instance,
- commerciales: Tribunal de Commerce,
- sociales: Conseil de Prud'hommes, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Tribunal de l'incapacité
- pénales: Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Assises
- administratives: Tribunal administratif, Commissions
et d'appel : Cour d'Appel, Cour d'Assises et Cour Administrative d'Appel
notamment dans les domaines suivants :
Contentieux
- des assurances (Assurances de personnes - Assurances vie individuelles et collectives - Assurances construction - Assurances de responsabilité civile)
- de la concurrence et de la consommation
- des contrats (Assurances - Garanties - Inexécution - Recouvrement)
- immobilier (Copropriété - Baux à usage d'habitation - Baux commerciaux et professionnels - Construction)
- des litiges en matière notamment de (Compromis de vente - Garantie décennale - Mandataires immobiliers)
- pénal notamment en matières d'infractions économiques (abus de biens sociaux, concurrence, consommation, détournements, escroquerie, ...)
- des propositions de rectifications fiscales
- du recouvrement des créances
- de la responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle et de l'indemnisation des préjudices corporels, matériels, et économiques
- social (Accident du Travail - Contrat de travail - Licenciement - Modification du contrat - Représentants du personnel, désignation, élection - Sécurité Sociale)
Conseil et rédaction d'actes
- Aide à la transmission familiale : Fonds de commerce, Entreprises, Placements
- Baux commerciaux
- Entreprises et Sociétés :
- Création et statuts, mise en place de groupes de sociétés, Holding
- Evaluation des entreprises, des fonds de commerce et des sociétés
- Fonctionnement, approbation des comptes, assemblée annuelle, augmentation ou réduction de capital, changement de dirigeants, pacte d'associés, suivi des rémunérations et autres conventions
- Modifications et transformation des entreprises et des sociétés, modification des statuts, rapprochement d'entreprises, fusion, absorption
- Transmission d'entreprises, cession de sociétés, de parts sociales ou d'actions, transmission universelle de patrimoine
et
- Organisation : - commerciale : contrats d'achat ou de vente de marchandises, de construction, de fournitures et prestations informatiques, de location de matériels, de prestation de services, de sous-traitance - financière : Assurances (des locaux, des personnes, de l'activité et des biens, assurance responsabilité du fabricant, fournisseur, importateur, prestataire ou vendeur, ...), patrimoine immobilier, prêts - sociale : contrats de travail, élection des représentants du personnel, licenciement, règlement intérieur, etc...
- Vente de fonds de commerce et Location-gérance : Boulangerie, Bar-Brasserie Hôtel Restaurant, Débit de tabac, Salon de coiffure, Commerce d'automobiles, Pharmacie, etc...