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Cabinet à taille humaine. 28 ans d'expérience au service des particuliers et des entreprises. Disponibilité et écoute. réception rapide. acceptant l'aide juridictionnelle. Devis préalable à toute intervention... à taille humaine. 28 ans d'expérience au service des particuliers et des entreprises. Disponibilité et écoute. réception rapide. acceptant l'aide juridictionnelle. Devis préalable à toute intervention
Maître Célia MUSLIN exerce la profession d'avocat dans les secteurs d'activités suivants : droit de la famille, droit pénal, droit des sociétés, droit des assurances, droit immobilier et droit bancaire....rc;tre Célia MUSLIN exerce la profession d'avocat dans les secteurs d'activités suivants : droit de la famille, droit pénal, droit des sociétés, droit des assurances, droit immobilier et droit bancaire.
Avocate en droit public, droit de la santé, droit médico-social, droit du handicap et droit des associations, j'interviens aux côtés des acteurs du monde de la santé (Centre hospitalier, Cliniques, professions libérales) et du monde médico-sociale (IME, IMPRO, SESSAD, MECS, IME, IMPRO,CRIP, ESAT, EHPAD, Résidences services, autonomie, MECS, CADA, CHRS ) pour leur apporter un appui juridique et technique dans l'exercice de leur activité. A ce titre, j'accompagne notamment les... en droit public, droit de la santé, droit médico-social, droit du handicap et droit des associations, j'interviens aux côtés des acteurs du monde de la santé (Centre hospitalier, Cliniques, professions libérales) et du monde médico-sociale (IME, IMPRO, SESSAD, MECS, IME, IMPRO,CRIP, ESAT, EHPAD, Résidences services, autonomie, MECS, CADA, CHRS ) pour leur apporter un appui juridique et technique dans l'exercice de leur activité. A ce titre, j'accompagne notamment les établissements établissements sociaux et médico-sociaux en matière d'audit (respect des outils de la loi de 2002, contrat de séjour, règlement de fonctionnement, livret d'accueil, projet d'établissement), d'inspection administrative, de tarification (procédure budgétaire contradictoire, contestation des arrêtés de tarification, CPOM), d'autorisation (appel à projet, extension, cession), de coopération (conventions, groupements de coopération? GCS; GCSMS, maison de santé, maison médicales ....), de relations avec les usagers (contentieux du contrat de séjour, admission et sortie de usagers ...). J'interviens également en droit associatif, lorsqu'il s'agit de redéfinir les statuts, de rédiger des règlement intérieur ou de gérer des conflits entre administrateurs ou avec les adhérents. J'apporte également mon appui aux professionnels de santé, libéraux, salariés ou hospitaliers face aux problématiques qu'ils peuvent rencontrer dans leur vie professionnelle ( responsabilité administrative, civile, pénale, déontologique; choix de la structure d'exercice, droit de la fonction publique ...) Enfin, j'accompagne les particuliers et les familles dans leurs demandes d'aide sociales et les contestations des refus d'attribution (RSA, AAH, AEEH, PCH ...) ainsi que dans les contentieux liés aux décisions d'orientation MDPH/CDAPH ou pour engager la responsabilité de l'Administration en cas de carence dans la prise en charge. A l'écoute des professionnels et des particuliers, je m'efforce d'apporter des réponses pragmatiques aux questions posées.
Mon expérience est essentiellement tournée vers la responsabilité médicale, mais je gère également des dossiers contentieux et de conseil pour l'ensemble du domaine du droit médical.Lorsque le dossier est trop pointu pour mes compétences en matière de conseil, je renvoie systématiquement vers un Confrère compétent en qui j'ai toute confiance.... expérience est essentiellement tournée vers la responsabilité médicale, mais je gère également des dossiers contentieux et de conseil pour l'ensemble du domaine du droit médical.Lorsque le dossier est trop pointu pour mes compétences en matière de conseil, je renvoie systématiquement vers un Confrère compétent en qui j'ai toute confiance.
Avocate depuis décembre 2011, je suis titulaire d’un Master en droit judiciaire particulièrement en procédure civile et pénale dont le droit pénal des mineurs. J'ai prêté serment en 2011 et exercé durant 3 années à RODEZ où j'e suis intervenue essentiellement du droit du dommage corporel, droit pénal, droit des mineurs notamment des litiges liés aux accidents de la route. En 2017, j'ai rejoins un grand cabinet à Montpellier où j'ai eu l’opportunité de me perfectionner... depuis décembre 2011, je suis titulaire d’un Master en droit judiciaire particulièrement en procédure civile et pénale dont le droit pénal des mineurs. J'ai prêté serment en 2011 et exercé durant 3 années à RODEZ où j'e suis intervenue essentiellement du droit du dommage corporel, droit pénal, droit des mineurs notamment des litiges liés aux accidents de la route. En 2017, j'ai rejoins un grand cabinet à Montpellier où j'ai eu l’opportunité de me perfectionner en droit de la construction et en matière de litiges relatifs à la déontologie et aux honoraires des soignants. Fin 2018, je me suis associé avec Maître Christelle Girard pour fonder en AARPI, le cabinet GIRARD-ELKAIM
La maladie est un aléa malheureux, inévitable pour un être humain quelque soit son sexe, son âge, sa profession. La personne physique fait face, au risque permanent d’une altération de sa santé, ou de devoir faire face à un ’accident qui la contraindrait à bénéficier de l’assistance d’un médecin ou d’un professionnel de santé. En droit de la santé, plusieurs règles sont prévues par les textes pour régir le domaine médical et éviter les abus. Le respect de ces règles... maladie est un aléa malheureux, inévitable pour un être humain quelque soit son sexe, son âge, sa profession. La personne physique fait face, au risque permanent d’une altération de sa santé, ou de devoir faire face à un ’accident qui la contraindrait à bénéficier de l’assistance d’un médecin ou d’un professionnel de santé. En droit de la santé, plusieurs règles sont prévues par les textes pour régir le domaine médical et éviter les abus. Le respect de ces règles s’avère chose importante et indispensable pour accorder toute la place qu’il faut à la vie humaine. La notion de “responsabilité médicale“Si en droit civil, la responsabilité se définit comme une « obligation » de réparer un dommage que l’on a causé à autrui, le droit de la santé définit la responsabilité médicale comme l’obligation pour le professionnel de la santé, de réparer le dommage causé à une personne par une faute médicale volontaire ou involontaire selon les cas déterminés par le législateur. Ce principe d’une « responsabilité médicale » a été posé par la Cour de Cassation dans son arrêt du 20 mai 1936 arrêt Mercier. Pour la Cour, « l’obligation de soins découlant du contrat médical et mise à la charge du médecin est une obligation de moyens ; le médecin ne pouvant s’engager à guérir, il s’engage seulement à donner des soins non pas quelconques mais consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science, la violation même involontaire de cette obligation contractuelle est sanctionnée par une responsabilité de même nature, également contractuelle ». Cette jurisprudence a donc été le point de départ d’une reconnaissance de la responsabilité médicale des professionnels de santé. Ceux-ci doivent par conséquent, répondre des préjudices causés par leurs pratiques ou leur faute à autrui dans l’exercice de leur métier. Le cas particulier des soins sans consentement Les hospitalisations d’office ont connu une hausse spectaculaire au cours de ces dernières années. Les soins sans consentement n’interviennent en principe, que dans les cas où la personne, objet de la mesure, est dans l’incapacité de pouvoir « exercer » son consentement et que les médecins estiment dans le même temps que cette hospitalisation est nécessaire. Ainsi, comme le rappelle la loi du 4 mars 2002, le consentement au traitement est la règle et l’hospitalisation forcée, l’exception. L’hospitalisation forcée sur la base du péril imminent, notion introduite par la loi du 5 juillet 2011, a ouvert la voie à une banalisation de ces soins sous contrainte. Pour la seule année de 2015, plus de 92000 personnes ont été hospitalisées en psychiatrie en France, selon une étude de la revue Questions d’économie de la Santé publié en février 2017. Bénéficiez d’une expérience uniqueLes soins sans consentement sont des actes graves de privation de liberté qui sont à cet égard, strictement encadrés par la loi. L’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme dispose d’ailleurs que toute personne a droit à la liberté et à la sûreté ; nul ne pouvant être privé de sa liberté, sauf dans les cas strictement définis par la loi. Ainsi chaque admission en soins forcés devra obéir à un certain nombre de règles impératives prévues d’une manière exhaustive par le code de la Santé Publique. En cas de difficultés, Maître Girard pourra vérifier si tous vos droits ont été respectés, grâce à son expérience unique dans ce domaine et au vu de ses nombreuses mainlevées obtenues devant le premier Président de la Cour d’appel de Montpellier. Elle pourra également se charger de votre demande d’indemnisation devant le Tribunal de grande instance, juridiction compétente en cas d’hospitalisation abusive. Maître Girard vous représente aussi pour tout litige résultant d’une faute médicale, de recherches biomédicales, d’infections nosocomiales, ou de produits de santé défectueux.
Ayant prêté serment à la Cour d'Appel de Montpellier en 2018, je suis un avocat généraliste avec une dominante en contentieux du droit public.Je conseille pour l'essentiel, sur des problématiques relatives au contentieux administratif, du dommage corporel, des marchés publics,des étrangers, de la famille,...Je suis un avocat extrêmement efficace pour développer des stratégies de défense fructueuses et rédiger des conclusions persuasives. Capable de développer d'excellentes techniques... prêté serment à la Cour d'Appel de Montpellier en 2018, je suis un avocat généraliste avec une dominante en contentieux du droit public.Je conseille pour l'essentiel, sur des problématiques relatives au contentieux administratif, du dommage corporel, des marchés publics,des étrangers, de la famille,...Je suis un avocat extrêmement efficace pour développer des stratégies de défense fructueuses et rédiger des conclusions persuasives. Capable de développer d'excellentes techniques d'argumentation, qui permettent de remporter la victoire.
Diplômée du Master 2 Droit des contentieux de l’université de Montpellier et Lauréate du concours d’éloquence du jeune Barreau de Montpellier en 2020, Sophie MAUREL intervient principalement en : - droit immobilier : bail d'habitation, charges de copropriété, procédure d'expulsion, recouvrement de loyers impayés, congés aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes - responsabilité civile et contractuelle - droit de la santé, - responsabilité médicale, -...rc;mée du Master 2 Droit des contentieux de l’université de Montpellier et Lauréate du concours d’éloquence du jeune Barreau de Montpellier en 2020, Sophie MAUREL intervient principalement en : - droit immobilier : bail d'habitation, charges de copropriété, procédure d'expulsion, recouvrement de loyers impayés, congés aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes - responsabilité civile et contractuelle - droit de la santé, - responsabilité médicale, - réparation du préjudice corporel (accidents de la vie, de la circulation, du fait des produits défectueux),
Maître Emilie GUILLAUME, à votre écoute, vous conseille, vous représente et vous défend avec efficacité dans tous les domaines du Droit civil, pénal et social. Le Cabinet de Maître Emilie GUILLAUME se situe dans le centre ville de Montpellier. Il est possible d'y accéder facilement en transports en communs comme en voiture.Maître GUILLAUME est diplômée d'un master 2 en Droit privé couvrant tous les domaines du Droit civil, pénal et social ainsi que d'un diplôme Universitaire en Droit de la...rc;tre Emilie GUILLAUME, à votre écoute, vous conseille, vous représente et vous défend avec efficacité dans tous les domaines du Droit civil, pénal et social. Le Cabinet de Maître Emilie GUILLAUME se situe dans le centre ville de Montpellier. Il est possible d'y accéder facilement en transports en communs comme en voiture.Maître GUILLAUME est diplômée d'un master 2 en Droit privé couvrant tous les domaines du Droit civil, pénal et social ainsi que d'un diplôme Universitaire en Droit de la santé.
Societes de medecins , dentistes,Recours contre transfert de pharmacies Accompagnement dans le transfert de pharmacie Redaction/conseils baux professionnels, commerciaux, cession de droit au bail Deontologie et disciplinaire... de medecins , dentistes,Recours contre transfert de pharmacies Accompagnement dans le transfert de pharmacie Redaction/conseils baux professionnels, commerciaux, cession de droit au bail Deontologie et disciplinaire
Avocate sérieuse, disponible et dynamique, je serai à votre écoute pour trouver une solution à vos litiges ensemble!... sérieuse, disponible et dynamique, je serai à votre écoute pour trouver une solution à vos litiges ensemble!
Madame, Monsieur, N'hésitez pas à me contacter pour toute problématique en matière contractuelle (baux, conditions générales de vente et de prestations de services, contrats d'affaires etc...) Je vous accompagnerai avec plaisir.... Monsieur, N'hésitez pas à me contacter pour toute problématique en matière contractuelle (baux, conditions générales de vente et de prestations de services, contrats d'affaires etc...) Je vous accompagnerai avec plaisir.
Avocat au Barreau de Montpellier, j'allie mes compétences professionnelles à une pratique humaniste et respectueuse des valeurs déontologiques de l'avocat. Je vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou en défense de vos intérêts par devant l'ensemble des juridictions (tribunal judiciaire, tribunal de commerce, juridictions disciplinaires et ordinales, juridictions pénales et conseil de prud'hommes).... au Barreau de Montpellier, j'allie mes compétences professionnelles à une pratique humaniste et respectueuse des valeurs déontologiques de l'avocat. Je vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou en défense de vos intérêts par devant l'ensemble des juridictions (tribunal judiciaire, tribunal de commerce, juridictions disciplinaires et ordinales, juridictions pénales et conseil de prud'hommes).
Avocate au Barreau de Montpellier, j'ai choisi de consacrer exclusivement mon activité à la défense des victimes de dommage corporel.... au Barreau de Montpellier, j'ai choisi de consacrer exclusivement mon activité à la défense des victimes de dommage corporel.
Avocate au Barreau de Montpellier depuis plus de 6 ans, Maître Amélie ANDRE VIALLA met ses compétences au service de ses clients, se consacrant exclusivement à la défense des victimes, en matière d'erreur médicale, d'accidents médicaux, d'accident de la circulation, accident de la vie, accident du travail, accident du sport, ainsi que dans l'intérêt des victimes d'infractions pénales.Maître ANDRE VIALLA intervient afin d'assurer la défense de vos intérêts, à l'amiable, lorsque cela est... au Barreau de Montpellier depuis plus de 6 ans, Maître Amélie ANDRE VIALLA met ses compétences au service de ses clients, se consacrant exclusivement à la défense des victimes, en matière d'erreur médicale, d'accidents médicaux, d'accident de la circulation, accident de la vie, accident du travail, accident du sport, ainsi que dans l'intérêt des victimes d'infractions pénales.Maître ANDRE VIALLA intervient afin d'assurer la défense de vos intérêts, à l'amiable, lorsque cela est envisageable, et devant les tribunaux pour engager une procédure contre l'adversaire.Le cabinet de Maître ANDRE VIALLA actualise sa formation chaque année en matière de réparation du préjudice corporel et de responsabilité médicale, garantissant à ses clients une expertise juridique et une rigueur dans le traitement de leur dossier.
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