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Maître Ismael MEZITI, Avocat au Barreau de Marseille est diplômé de la Faculté de Toulouse en droit pénal et en droit des affaires. Fort d'une première expérience dans un cabinet d'affaires international, Maître Ismael MEZITI a fondé son cabinet en 2021. Disponibilité, réactivité et mobilité sont au centre des engagements de Maître Ismael MEZITI. Il intervient dans toute la France (Paris, Marseille, Toulouse, Bordeaux) ; y compris en urgence, week-end et jours fériés. Avocat pugnace et...rc;tre Ismael MEZITI, Avocat au Barreau de Marseille est diplômé de la Faculté de Toulouse en droit pénal et en droit des affaires. Fort d'une première expérience dans un cabinet d'affaires international, Maître Ismael MEZITI a fondé son cabinet en 2021. Disponibilité, réactivité et mobilité sont au centre des engagements de Maître Ismael MEZITI. Il intervient dans toute la France (Paris, Marseille, Toulouse, Bordeaux) ; y compris en urgence, week-end et jours fériés. Avocat pugnace et indépendant, Maître Ismael MEZITI se rend disponible pour ses clients à tout moment. Vous serez informé des diligences tout au long de la procédure et Maître MEZITI fera en d'assurer sa présence à vos côtés devant toutes les juridictions. Son domaine principal d'expertise est le Droit pénal et la Procédure pénale. Il intervient également en : Droit des affaires: baux commerciaux ; fonds de commerce ; droit des sociétés Droit des contrats et obligations : responsabilité contractuelle et délictuelle; assurances ; Droit de la famille: divorces, garde d'enfants, Droit du travail: rédaction de contrats ; ruptures conventionnelles ; licenciements ; Accompagnement des victimes d'infractions pénales et d'accidents; Droit pénal des affaires; délits d'initiés, blanchiment, abus de biens sociaux; Contactez le cabinet ; Maître MEZITI traitera votre demande dans les plus brefs délais.
Avant de signer le contrat de bail commercial, mieux vaut vérifier que les clauses qui régissent les relations entre le bailleur et le preneur sont légales. Maître Julien AYOUN, Avocat au Barreau de Marseille, est compétent pour vous assister et vous conseiller dans l'élaboration et la rédaction de contrats de bail commercial. En effet, le statut des baux commerciaux résulte d'un décret du 30 septembre 1953, dont plusieurs dispositions sont d'ordre public et ne peuvent être... de signer le contrat de bail commercial, mieux vaut vérifier que les clauses qui régissent les relations entre le bailleur et le preneur sont légales. Maître Julien AYOUN, Avocat au Barreau de Marseille, est compétent pour vous assister et vous conseiller dans l'élaboration et la rédaction de contrats de bail commercial. En effet, le statut des baux commerciaux résulte d'un décret du 30 septembre 1953, dont plusieurs dispositions sont d'ordre public et ne peuvent être contredites par les conventions des parties. Notre Cabinet d'Avocats à Marseille assiste et conseille les entrepreneurs, à Marseille mais également dans toute la France, dans le cadre de leurs négociations. Le caractère impératif du statut ne concerne que quelques règles, limitées par les articles L.145-15, L.145-16 et L.145-45 du code de commerce. La liberté contractuelle permet de rédiger des clauses qui avantagent l'une ou l'autre des parties. Notre Cabinet d’Avocats à Marseille vérifiera que les clauses relatives à la durée du bail, le montant du loyer, le pas de porte,la clause d’enseigne etc… sont bien conformes au droit. Notre Cabinet d’Avocats organisera la signature des contrats de bail commercial ainsi que des contrats de bail professionnel, contrats de bail précaire, contrats de location-gérance, contrats de sous location ainsi que les actes de cession de fonds de commerce. Je vous assiste et vous conseille en intervenant tant dans la conclusion des contrats que leur renouvellement ainsi qu’à l'occasion du contentieux (déplafonnement, fixation du loyer révisé ou renouvelé, fixation de l'indemnité d'éviction). Je vous assiste également dans le cadre de la procédure d'expertise judiciaire, de résiliation ou d’expulsion, en cas de loyers impayés ou défaut d'assurance, afin de demander des délais de paiement et la suspension des effets de la clause résolutoire du contrat devant le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance notamment à Marseille, Aix-en-Provence, mais également devant tous les tribunaux.
Https://www.eurojuris.fr/articles/bail-commercial-clause-resolutoire-et-mauvaise-foi-du-bailleur-37263.htm...
Rédaction de baux commerciaux.Contentieux du renouvelement du bail et du loyer renouvelé.Contentieux de l'éviction : fixation d'une indemnité d'éviction.Contentieux liés aux travaux à charge respective des preneurs et bailleurs....daction de baux commerciaux.Contentieux du renouvelement du bail et du loyer renouvelé.Contentieux de l'éviction : fixation d'une indemnité d'éviction.Contentieux liés aux travaux à charge respective des preneurs et bailleurs.
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