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Droit de la construction.Garantie décennale, de parfait achèvement, biennale.Vices cachés.Permis de construire... de la construction.Garantie décennale, de parfait achèvement, biennale.Vices cachés.Permis de construire
PréemptionAutorisations d'occupation des sols (permis de construire, de démolir ou d'aménager, déclaration préalable),Certificat d'urbanisme,Sursis à statuer,Documents d'urbanisme (plan d'occupation des sols, plan local d'urbanisme),Taxes d'urbanisme,Loi Littoral,Responsabilité,Installation classée pour la protection de l'environnement...sations d'occupation des sols (permis de construire, de démolir ou d'aménager, déclaration préalable),Certificat d'urbanisme,Sursis à statuer,Documents d'urbanisme (plan d'occupation des sols, plan local d'urbanisme),Taxes d'urbanisme,Loi Littoral,Responsabilité,Installation classée pour la protection de l'environnement
Je conseille et représente mes clients dans le cadre de recours à l'encontre de permis de construire, de certificat d'urbanisme, de PLU...... conseille et représente mes clients dans le cadre de recours à l'encontre de permis de construire, de certificat d'urbanisme, de PLU...
Titulaire du certificat de spécialisation homologué par le Conseil National des Barreaux (CNB)... du certificat de spécialisation homologué par le Conseil National des Barreaux (CNB)
Maitre CARLHIAN a prêté serment en janvier 2010 et a débuté sa carrière en qualité d'avocat collaborateur au sein du Cabinet LLC et Associés situé à St RaphaÃ"l. Maitre CARLHIAN a ensuite ouvert son propre cabinet en Novembre 2010 et a obtenu en janvier 2024 le certificat de spécialisation DROIT PUBLIC- spécificité Urbanisme. Son cabinet principal est situé à Draguignan au 17 Boulevard Gabriel Péri 83 300 DRAGUIGNAN (ancienne clinique Medicis). Le cabinet secondaire est situé au Pôle... CARLHIAN a prêté serment en janvier 2010 et a débuté sa carrière en qualité d'avocat collaborateur au sein du Cabinet LLC et Associés situé à St RaphaÃ"l. Maitre CARLHIAN a ensuite ouvert son propre cabinet en Novembre 2010 et a obtenu en janvier 2024 le certificat de spécialisation DROIT PUBLIC- spécificité Urbanisme. Son cabinet principal est situé à Draguignan au 17 Boulevard Gabriel Péri 83 300 DRAGUIGNAN (ancienne clinique Medicis). Le cabinet secondaire est situé au Pôle d'Excellence Jean-Louis, 342 Via Nova, 83600 Fréjus. Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi. Me CARLHIAN ne reçoit que sur rendez-vous. Par souci d'une meilleure organisation, les appels téléphoniques sont reçus tous les jours de 9h00 à 12h00. Le cabinet est composé de 4 avocats et de deux assistants juridiques. Il intervient dans tous les domaines de droit et principalement en: Droit administratif: Urbanisme, fonction publique, responsabilité administrative, litige CNAPS. Droit routier: Contestation de la décision 48SI par laquelle le titulaire du permis est informé de son solde de points nul et assistance dans le cadre de la Convocation sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) et devant le Tribunal Correctionnel. Droit immobilier: Construction, copropriété, baux... Droit de la famille : Divorce, régime matrimonial, garde des enfants, contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. Maître CARLHIAN s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en Å"uvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité. La rigueur, la disponibilité et l'écoute constituent les atouts majeurs du cabinet CARLHIAN. ****************** Exemple de décisions administratives: -Refus de délivrance d'une carte professionnelle par le CNAPS permettant d'exercer la profession d'agent de sécurité. -Décision 48SI informant le conducteur de l'annulation de son permis de conduire. -Décision de la Commission de médiation DALO rejetant le caractère prioritaire d'une demande de logement social. -Absence de relogement par le Préfet suite à une décision de la commission de médiation ayant déclaré la demande de logement comme prioritaire. -Refus d'indemnisation d'une administration suite à un préjudice subi. -Refus de permis de construire ou d'autorisation d'urbanisme. -Refus de l'administration suite à une demande de raccordement au réseau d'eau ou EDF. -Décision concernant un fonctionnaire ou un agent non titulaire par laquelle celui-ci est sanctionné, licencié ou voit un avantage dont il bénéficiait supprimé.
Maître Guillaume Brouquières, avocat au Barreau de Toulouse, intervient essentiellement en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, droit de l'environnement), en droit de la construction ainsi qu'en droit pénal.Me contacter : #Adresse email# ...rc;tre Guillaume Brouquières, avocat au Barreau de Toulouse, intervient essentiellement en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, droit de l'environnement), en droit de la construction ainsi qu'en droit pénal.Me contacter : #Adresse email#
J'assiste et représente mes clients dans les domaines du droit des baux commerciaux, de l'immobilier et de l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, recours des tiers...) tant au niveau du conseil que du contentieux. J'accorde une importance particulière à l’écoute et au dialogue tout en faisant valoir les droits des mes clients en strict respect du secret professionnel. Fondateur d'Equitéo avocat, je suis animé par une vision innovante, entrepreneuriale... et représente mes clients dans les domaines du droit des baux commerciaux, de l'immobilier et de l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, recours des tiers...) tant au niveau du conseil que du contentieux. J'accorde une importance particulière à l’écoute et au dialogue tout en faisant valoir les droits des mes clients en strict respect du secret professionnel. Fondateur d'Equitéo avocat, je suis animé par une vision innovante, entrepreneuriale du droit et convaincu de la nécessaire démocratisation de l’accès à l’avocat. J'interviens en matière de conseil et de contentieux dans toute la France.
Après avoir obtenu un Master II intitulé "Droit et Justice" à la Faculté de Droit de Tours en 2009, j'ai intégré l'école des avocats du centre-ouest de Poitiers en 2010. Au cours de ma formation, j'ai ainsi eu l'occasion d'effectuer plusieurs stages orientés vers le droit public : juridiction administrative, administration et cabinet d'avocat intervenant en droit public. En novembre 2012, j'ai obtenu le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) et...grave;s avoir obtenu un Master II intitulé "Droit et Justice" à la Faculté de Droit de Tours en 2009, j'ai intégré l'école des avocats du centre-ouest de Poitiers en 2010. Au cours de ma formation, j'ai ainsi eu l'occasion d'effectuer plusieurs stages orientés vers le droit public : juridiction administrative, administration et cabinet d'avocat intervenant en droit public. En novembre 2012, j'ai obtenu le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) et prêté serment à la Cour d'Appel de Bourges. Entre juillet 2012 et juillet 2019, j'ai été collaborateur au sein du Cabinet Cornet-Vincent-Ségurel à Nantes. Rattaché au département Droit Public, je suis intervenu en matière de droit de la construction publique et privée, accompagnant exclusivement les maîtres d’ouvrage en vue de mettre en oeuvre et de procéder au suivi d’expertises judiciaires. J'ai accompagné de nombreux maîtres d’ouvrage publics et maîtres d’ouvrage délégués dans toutes les problématiques pouvant survenir durant les opérations de construction, qu’elles soient de nature technique, par l’apparition d’un désordre ou d’un sinistre, ou de nature juridique et financière. Mon champ d'intervention s'étend de la déclaration d’ouverture de chantier jusqu’à l’expiration du délai de garantie décennale, en passant par la réception et l’établissement du décompte général et définitif. En juillet 2019, j'ai rejoint le cabinet PARTHEMA, à Nantes, afin d'élargir mon champ d'intervention au droit de l'urbanisme, notamment. J'interviens ainsi au soutien des intérêts des sociétés, collectivités ou particuliers dans les problématiques relatives aux décisions d'urbanisme (permis de construire, de démolir, d'aménager, non-opposition à déclaration préalable).
Forte d'une expérience au sein de la Direction Juridique de Vinci Construction France ainsi que d'une collaboration dans un cabinet dont les domaines de compétence relèvent principalement du droit immobilier et du droit de l'urbanisme, Me RAULY saura vous conseiller et vous défendre dans tous les litiges relatifs à l'immobilier, qu'ils soient privés ou publics, de la vente immobilière jusqu'à la construction (expertise judiciaire notamment) en passant par le droit de... d'une expérience au sein de la Direction Juridique de Vinci Construction France ainsi que d'une collaboration dans un cabinet dont les domaines de compétence relèvent principalement du droit immobilier et du droit de l'urbanisme, Me RAULY saura vous conseiller et vous défendre dans tous les litiges relatifs à l'immobilier, qu'ils soient privés ou publics, de la vente immobilière jusqu'à la construction (expertise judiciaire notamment) en passant par le droit de l'urbanisme.
Avocat inscrit au Barreau de Paris, Maître Gaspard Terray met ses compétences au service de ses clients tant en conseil qu'en contentieux notamment dans les domaines du public et de l'urbanisme, du droit de l'environnement, du droit pénal et du droit routier. Maître Terray propose un accompagnement personnalisé, pas à pas, afin de se rapprocher au mieux de vos besoins et objectifs, tout en vous tenant informés à chaque instant de la procédure.... inscrit au Barreau de Paris, Maître Gaspard Terray met ses compétences au service de ses clients tant en conseil qu'en contentieux notamment dans les domaines du public et de l'urbanisme, du droit de l'environnement, du droit pénal et du droit routier. Maître Terray propose un accompagnement personnalisé, pas à pas, afin de se rapprocher au mieux de vos besoins et objectifs, tout en vous tenant informés à chaque instant de la procédure.
Après 7 ans de collaboration dans trois cabinets toulousains, je me suis installée à mon compte à Blagnac. Les locaux, situés au centre ville, sont faciles d'accès, un parking souterrain proposant 2h gratuites étant présent à 2 minutes à pieds. J'exerce principalement dans les domaines du droit de la construction, de l'immobilier et de l'urbanisme. Ainsi, je peux vous assister, en conseil et en contentieux: - en matière de travaux d'aménagement et de construction (retard, malfaçons, abandon de...grave;s 7 ans de collaboration dans trois cabinets toulousains, je me suis installée à mon compte à Blagnac. Les locaux, situés au centre ville, sont faciles d'accès, un parking souterrain proposant 2h gratuites étant présent à 2 minutes à pieds. J'exerce principalement dans les domaines du droit de la construction, de l'immobilier et de l'urbanisme. Ainsi, je peux vous assister, en conseil et en contentieux: - en matière de travaux d'aménagement et de construction (retard, malfaçons, abandon de chantier, défaut de paiement) - en droit de la copropriété - en matière d'autorisation d'urbanisme (recours et défense) - en matière de documents d'urbanisme (PLU, PPRi...) - en matière de délimitation de propriété (bornage, empiètement) - en troubles de voisinage - en contentieux locatifs (relations bailleur/locataire, expulsion, loyers impayés) Je peux également vous accompagner en droit de la responsabilité civile, contractuelle et délictuelle. Rigoureuse et à l'écoute, je traite mes dossiers avec sérieux. Vous pouvez me joindre par mail et par téléphone.
Accompagner toutes les personnes éprises de justice, tel est le sentiment qui m'anime dans ma profession d'avocat.... toutes les personnes éprises de justice, tel est le sentiment qui m'anime dans ma profession d'avocat.
Avocate à Strasbourg, je vous accompagne et vous conseille dans vos démarches auprès des administrations et vous représente devant les juridictions administratives.Mes matières de prédilections sont le droit de l'urbanisme et le droit de l'urbanisme commercial mais je traite également des affaires en droit administratif général et fonction publique.... à Strasbourg, je vous accompagne et vous conseille dans vos démarches auprès des administrations et vous représente devant les juridictions administratives.Mes matières de prédilections sont le droit de l'urbanisme et le droit de l'urbanisme commercial mais je traite également des affaires en droit administratif général et fonction publique.
Cabinets intervenants notamment en droit de l’urbanisme, en droit de l’environnement et en juridiction administrative... intervenants notamment en droit de l’urbanisme, en droit de l’environnement et en juridiction administrative
Je vous donne des conseils et vous accompagne dans les procédures contentieuses en droit de l'urbanisme, en droit administratif général et en droit de la fonction publique. Mon cabinet situé à ROCHEFORT intervient principalement en Charente-Maritime.... vous donne des conseils et vous accompagne dans les procédures contentieuses en droit de l'urbanisme, en droit administratif général et en droit de la fonction publique. Mon cabinet situé à ROCHEFORT intervient principalement en Charente-Maritime.
Je privilégie les outils numériques: rendez-vous en visio, communication par mails et téléphone. Mon domaine d'intervention principal est le droit public et notamment, mais pas exclusivement, le droit de l'urbanisme.... privilégie les outils numériques: rendez-vous en visio, communication par mails et téléphone. Mon domaine d'intervention principal est le droit public et notamment, mais pas exclusivement, le droit de l'urbanisme.
Droit de l'urbanisme et del'aménagement - Documentsd'urbanisme : SCoT, PLU, PLUi,carte communale … - Autorisationsd'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permisd'aménager, permis de démolir) et certificats d'urbanisme - Opérationsd'aménagement : lotissement, ZAC - Urbanismecommercial - Relations avec les aménageurs... de l'urbanisme et del'aménagement - Documentsd'urbanisme : SCoT, PLU, PLUi,carte communale … - Autorisationsd'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permisd'aménager, permis de démolir) et certificats d'urbanisme - Opérationsd'aménagement : lotissement, ZAC - Urbanismecommercial - Relations avec les aménageurs
Avocat au barreau de Paris, Maitre Valentin Duchateau accompagne dans toute la France ses clients en phase de conseil et de contentieux des autorisations d'urbanisme.Il assiste en amont les porteurs de projets en phase de faisabilité et d'audit des différentes autorisations d'urbanisme sollicitées (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable de travaux) ; en aval, Maitre Duchateau intervient dans la défense des différentes autorisations d'urbanisme devant le juge... au barreau de Paris, Maitre Valentin Duchateau accompagne dans toute la France ses clients en phase de conseil et de contentieux des autorisations d'urbanisme.Il assiste en amont les porteurs de projets en phase de faisabilité et d'audit des différentes autorisations d'urbanisme sollicitées (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable de travaux) ; en aval, Maitre Duchateau intervient dans la défense des différentes autorisations d'urbanisme devant le juge administratif. Il intervient également pour le compte des tiers (voisins immédiats et associations) dans la contestation de projets immobiliers. Il intervient plus largement sur l'ensemble des problématiques relatives au droit public de l'immobilier.
Recours contre les autorisations d'urbanisme (PC, DP, PA)Défense contre les contestations de vos voisins contestation de Plan Local d'Urbanisme et de PPRI Interventions en matière du Porter à Connaissance feu de forêt dans le Gard auprès des Maires et de la Presse locale Défense en matière d'infractions d'urbanisme.... contre les autorisations d'urbanisme (PC, DP, PA)Défense contre les contestations de vos voisins contestation de Plan Local d'Urbanisme et de PPRI Interventions en matière du Porter à Connaissance feu de forêt dans le Gard auprès des Maires et de la Presse locale Défense en matière d'infractions d'urbanisme.
Je suis avocat au Barreau de Marseille.J'interviens principalement en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique et en droit des étrangers. A ce titre, mon expertise s'étend : - au conseil, c'est à dire en amont d'un éventuel contentieux afin d'en prévenir la survenance ; - au contentieux, c'est à dire au stade de la procédure que ce soit en demande ou en défense. Après avoir suivi une formation de droit public à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence, j'ai ensuite été assistant de... suis avocat au Barreau de Marseille.J'interviens principalement en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique et en droit des étrangers. A ce titre, mon expertise s'étend : - au conseil, c'est à dire en amont d'un éventuel contentieux afin d'en prévenir la survenance ; - au contentieux, c'est à dire au stade de la procédure que ce soit en demande ou en défense. Après avoir suivi une formation de droit public à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence, j'ai ensuite été assistant de justice à la Cour administrative d'appel de Marseille pendant deux ans. Cette expérience, renforcée par un stage au Conseil d'Etat, m'a permis d'appréhender le fonctionnement interne des juridictions administratives afin de répondre de manière adéquate aux attentes des magistrats. Elle représente un atout majeur dans l'exercice de mon activité professionnelle.
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