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Par un jugement rendu le 15 avril 2015 le tribunal administratif de Toulouse a annulé pour disproportion l'arrêté municipal du 11 août 2011 de la ville de Toulouse qui interdisait sur un large périmètre de la cité rose la consommation d'alcool sur la voie publique, autrement que sur les terrasses des débits de boisson autorisés.
L'arrêté en question était fondé sur les pouvoirs de police du maire et, plus précisément, sur la nécessité de lutter contre les troubles à l'ordre public, les tapages, les attroupements, les violences ou encore la gêne à la circulation que la consommation d'alcool favoriserait.
Un résident de cette commune a déféré cet acte à la censure du juge administratif au motif qu'il serait disproportionné
Le tribunal a annulé cet arrêté pour excès de pouvoir en relevant " qu'il ne ressort[ait] pas des pièces du dossier que les risques d'atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques étaient de nature à justifier une telle interdiction, eu égard, d'une part, au fait qu'elle est permanente, tous les jours de l'année et durant toute la journée et la nuit, qu'elle est générale, concernant tous les types de boisson alcoolisées quelle que soit leur teneur en alcool, et d'autre part, à son étendue dans la ville ".
Le jugement critique l'absence de troubles démontrés à l'ordre public.
Il convient de faire remarquer que les pièces en question avaient toutes été produites par la défenderesse et étaient supposées étayer l'existence de ces troubles occasionnés par la consommation d'alcool sur la voie publique. Le sort de cet arrêté a donc été scellé par une interprétation différente des procès verbaux de police que proposait le requérant et à laquelle s'est rallié le tribunal administratif de Toulouse.
Mais surtout, le juge a sanctionné cet arrêté eu égard à sa portée temporelle (à tout moment), spatiale (la zone couverte concernait presque tout le centre ville) et matérielle (tous les alcools étaient concernés) dénonçant ainsi sa disproportion manifeste.
Ce jugement rappelle donc aux autorités titulaires du pouvoir de police que la liberté reste le principe et que les interdictions générales et absolues sont éminemment suspectes, sauf à être très sérieusement justifiées par des considérations locales non contestables. A contrario, des arrêtés plus spécifiques, limités à des zones sensibles et à des heures critiques, seront beaucoup plus difficiles à remettre en cause.
Il rappelle en outre qu'un simple requérant peut tout à fait obtenir l'annulation d'un arrêté municipal.
La ville de Toulouse a récemment adopté un nouvel arrêté interdisant la consommation d'alcool mais sur un périmètre plus limité, du mois de mars à la fin du mois de septembre et de 16h à 6h du matin.
A l'instant où ces lignes sont écrites, ce dernier arrêté peut encore être déféré devant le juge administratif.
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