51 partages | Facebook | Twitter | LinkedIn |
Un divorce, même peu conflictuel, peut impacter négativement les relations entre grands-parents et petits-enfants. Que cela soit dû à la nouvelle organisation de la famille ou bien à une opposition du parent ayant la garde, il se peut alors que les grands-parents soient privés de leurs petits-enfants. Pourtant, le statut de grands-parents n'est pas un statut comme les autres et confère à ces derniers des prérogatives légales qui peuvent, en dernier ressort, être défendues par le juge aux affaires familiales.
Divorcez en1 moissans juge* | A partir de159€par époux | Payable en4 foissans frais |
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
En droit français, les grands-parents en tant qu'ascendants directs, bénéficient d'un statut juridique particulier par rapport à leurs petits-enfants. A ce titre, même s'ils sont considérés comme des tiers, ils disposent de prérogatives spécifiques, non reconnues aux beaux-parents ou autres membres de la famille par exemple.
Ces prérogatives sont protégées par la loi. Ainsi, bien qu'un accord entre parents et grands-parents soit toujours préférable, ces derniers peuvent saisir le juge aux affaires familiales pour lui demander de les faire respecter. Le juge se prononcera cependant toujours dans l'intérêt supérieur de l'enfant.
Chaque enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents. Par conséquence, et même si l'enfant est le détenteur formel de ces droits, ces derniers disposent d'un droit de correspondance, de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants. Les parents ne peuvent pas s'opposer à l'exercice de ces prérogatives, sauf si elles s'avèrent contraire à l'intérêt de leurs enfants.
En tant qu'ascendants, les grands-parents sont également tenus d'un devoir alimentaire envers leurs petits-enfants. Ainsi, en cas de défaillance du parent débiteur, les grands-parents concernés peuvent ainsi être amenés à payer les pensions alimentaires.
A noter : Si la situation familiale l'exige, le juge peut également décider de confier temporairement la garde de l'enfant à ses grands-parents. A cette fin, il ne peut cependant être saisi que par les parents eux-mêmes ou le Ministère public, éventuellement informé par les grands-parents.
A la suite d'un divorce, même amiable, il peut arriver que l'un des ex-époux fasse obstacle à l'entretien de relations entre les enfants et certains de leurs grands-parents. Cela peut également résulter des difficultés matérielles (éloignement géographique, période garde, etc.) entraînées par le divorce.
Si vous rencontrez des difficultés à entretenir des liens avec vos petits-enfants, la meilleure solution consiste à en parler avec leurs parents, afin d'obtenir un accord et une meilleure organisation familiale. En cas de conflit, vous pouvez recourir à une médiation familiale. Cela permettra dans bien des cas d'apaiser de possibles tensions naissantes et d'élaborer des solutions pragmatiques et acceptées par tous.
En cas d'opposition persistante d'un des parents, il vous faudra cependant saisir le juge aux affaires familiales du domicile de vos petits-enfants pour faire rétablir vos droits. Vous devrez pour cela obligatoirement être assisté d'un avocat. Le juge examinera votre demande en fonction de l'intérêt de l'enfant, qu'il pourra d'ailleurs auditionner. S'il l'estime nécessaire, il diligentera une enquête sociale et pourra également proposer le recours à une médiation si cela n'a pas été préalablement effectué.
A noter : Outre des raisons de sécurité, lié au comportement ou à l'état physique ou mental des grands-parents, ces derniers peuvent être privés de l'exercice de leurs droits en tout ou partie en raison de conditions matérielles (éloignement, conditions du logement, etc.) ou en présence d'une trop forte opposition avec l'un des parents, susceptible de créer un conflit de loyauté pour l'enfant. Le refus opposé par le petit-enfant de voir son ou ses grands-parents primera de plus sur les droits de ces derniers.
Bon à savoir : Dans le cas où les grands-parents bénéficient d'un droit de visite ou d'hébergement prononcé par le juge, le fait de ne pas leur remettre les petits-enfants aux périodes prévues est constitutif du délit de non-représentation d'enfant.
En pratique : Vous pouvez trouver des informations complémentaires et une aide dans vos démarches sur le site de l'École européenne des grands-parents (http://allo-grandsparents.fr).
-Les grands-parents bénéficient d'un statut juridique particulier vis-à-vis de leurs petits-enfants, avec des prérogatives reconnues et protégées par la loi.
-En pratique, les grands-parents ont le droit de correspondre, visiter et héberger leurs petits-enfants. Ces droits ne peuvent leur être retirés que dans l'intérêt de l'enfant. En contrepartie, les grands-parents sont tenus d'une obligation alimentaire subsidiaire envers leurs-petits enfants.
-Dans le cas où leurs droits ne seraient pas respectés, il leur est conseillé de rechercher une solution amiable avant, si besoin, de saisir le juge aux affaires familiales.
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.