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Divorcer à l'amiable exige de la part des époux un accord sur l'ensemble des conséquences de leur séparation. En présence d'enfants communs, il leur faudra ainsi s'entendre sur l'octroi et le montant des pensions alimentaires. Néanmoins, même s'ils parviennent à un consensus lors de leur divorce, il arrive fréquemment que des changements de situation ultérieurs viennent rendre nécessaire une modification du montant des pensions. Dans ce cas, les ex-époux peuvent réviser ce montant d'un commun accord ou demander une révision judiciaire.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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A la suite du divorce, les ex-époux peuvent tout d'abord se mettre d'accord sur la révision du montant des pensions alimentaires. Cette révision peut intervenir à la hausse comme à la baisse, mais doit rester conforme à l'intérêt de l'enfant.
Pour donner une valeur juridique à leur nouvel accord, permettant notamment d'en réclamer son exécution forcée, ils peuvent le faire rédiger par leurs avocats puis consigner dans un acte authentique. Une autre solution, en général moins coûteuse mais plus longue, est de saisir le juge aux affaires familiales pour soumettre l'accord à son homologation.
Si les ex-époux ne s'entendent pas sur la révision des pensions alimentaires, chacun d'entre eux est libre de saisir le juge aux affaires familiales du domicile des enfants pour demander une révision judiciaire. Le juge peut être saisi par requête,remise ou adressée au greffe, ou sous la forme des référés, voire même en référé, si la situation présente un caractère d'urgence. Dans ces deux derniers cas, il faudra alors recourir à un huissier pour faire signifier l'assignation à l'autre parent.
Afin de pouvoir prétendre à une hausse ou à une baisse des pensions, le parent qui saisit le juge devra cependant établir la survenance d'événements nouveaux justifiant sa demande. En fonction de cette nouvelle situation, le juge pourra décider de réviser le montant de la pension, de la suspendre temporairement, ou même de la supprimer.
En pratique : Pour saisir le juge par requête, vous pouvez utiliser le formulaire Cerfa n°11530*05 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764).
En cas d'accord entre eux, les parents sont en théorie libres de réviser le montant de la pension alimentaire pour tout motif, dans le respect de l'intérêt de l'enfant. En cas de révision judiciaire, le juge examinera la situation au cas par cas en procédant à une évaluation des ressources des parents et des besoins de l'enfant.
Les critères pouvant être pris en compte pour une révision comprennent notamment :
-Une baisse de ressources du parent débiteur ;
-Une augmentation des charges du parent débiteur (notamment suite à l'arrivée d'un nouvel enfant) ;
-Le déménagement du parent créancier entraînant une forte augmentation des frais de déplacement assumés par le parent débiteur ;
-Une baisse des ressources ou une augmentation des charges du parent créancier ;
-Une augmentation des besoins de l'enfant (frais de santé, frais de scolarité, etc.).
Demander une diminution ou une suppression de la pension en réponse au non-respect de son droit de visite et d'hébergement, par l'enfant ou par l'autre parent, sera par contre inopérant. De même,les pensions alimentaires ne seront pas suspendues pendant les vacances passées chez le parent débiteur.
-Après le divorce, les ex-époux peuvent décider d'un commun accord de modifier le montant des pensions alimentaires. Pour donner une valeur juridique à leur décision, ils devront la faire consigner dans un acte authentique ou la soumettre à l'homologation du juge.
-En l'absence d'accord, chaque parent peut saisir le juge aux affaires familiales pour demander une révision des pensions alimentaires, à condition de justifier d'un élément nouveau.
-Le juge rendra sa décision au regard de l'intérêt de l'enfant en examinant les changements intervenus concernant les ressources respectives des parents et les besoins de l'enfant.
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