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Désormais, chaque époux est libre de porter le nom de son conjoint durant le mariage. Ainsi, non seulement l'épouse peut prendre le nom de son mari, mais alternativement, le mari peut également décider de porter le nom de son épouse. Cet usage prend cependant fin au prononcé du divorce, sauf si l'époux concerné consent à ce que l'autre continue à faire usage de son nom, éventuellement sous conditions.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
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Lors du mariage, chaque époux est libre de porter le nom de l'autre, à titre d'usage. Le nom de son conjoint peut ainsi être utilisé à la place, ou en plus, de son nom de naissance, dans l'ordre souhaité. Cela est tout à fait facultatif et le nom marital ne supprime cependant en aucun cas le nom de naissance, qui reste seul inscrit sur les actes d'état civil. Le nom marital, peut néanmoins être utilisé pour les actes de la vie courante, pour la souscription de contrats, lors de l'exercice d'une activité professionnelle et même pour le renouvellement de documents d'identité.
Sauf mention contraire, le divorce met automatiquement fin à la possibilité d'utiliser le nom marital. Chaque époux peut cependant accorder une autorisation à son ex-conjoint de continuer à utiliser son nom. Cette autorisation peut être donnée pour tous motifs, mais est en général demandée pour des raisons professionnelles, ou pour que le conjoint concerné puisse conserver le même nom que les enfants.
L'usage du nom marital fait partie des effets de la rupture du mariage sur lesquels les époux doivent obligatoirement s'accorder lors d'un divorce amiable. De plus, l'autorisation de conserver cet usage doit impérativement être donnée avant le prononcé du divorce. Si les époux en décident ainsi, l'autorisation pour l'un d'entre eux de continuer d'utiliser le nom de l'autre après la rupture du mariage doit alors figurer expressément dans leur convention de divorce.
En particulier lors d'un divorce amiable, les époux sont libres d'établir d'un commun accord les conditions relatives à l'usage du nom marital consenti à l'un d'eux. Ainsi, cet usage peut tout d'abord être limité quant à son étendue. Par exemple, l'accord d'usage du nom marital peut être octroyé seulement dans le cadre de l'activité professionnelle de l'époux auquel il bénéficie. L'utilisation du nom marital peut également être limitée dans le temps, par exemple, jusqu'au remariage d'un des époux ou jusqu'à la majorité des enfants.
Le non-respect des conditions fixées pour l'utilisation du nom marital, tout comme l'usage de ce nom en absence d'autorisation, peut donner lieu à une action en responsabilité civile. L'ex-époux fautif peut alors se voir interdire de faire usage de ce nom, éventuellement sous astreinte. Il peut également être condamné à verser des dommages et intérêts à son ex-conjoint s'il lui a causé un préjudice.
A noter : En l'absence d'autorisation de conserver le nom marital, l'ex-époux concerné devra entamer au plus vite les démarches nécessaires, notamment pour faire réapposer son nom de naissance sur ses papiers d'identité, comptes bancaires et contrats.
-Pendant le mariage, chaque époux peut décider de porter le nom de son conjoint, à titre d'usage, en plus ou à la place de son nom de naissance.
-Lors du divorce, l'époux qui souhaite continuer à utiliser le nom marital doit en obtenir l'autorisation auprès de son futur ex-conjoint.
-L'autorisation de port du nom marital après le divorce peut être soumise à conditions. En cas d'abus ou d'usage non autorisé, l'époux fautif pourra voir sa responsabilité civile engagée.
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