Suite à des problèmes de santé lié directement à mon travail, que je fais depuis plus de 20 ans, je risque d'être licencié car inapte à continuer ce travail et aucun poste disponible pour me reclasser dans mon entreprise, même dans un mi-temps thérapeutique. Que puis-je attendre comme type de licenciement et éventuellement quelles indemnitées. Je suis sous régime agricole.
En cas d'inaptitude physique à tout poste dans l'entreprise décidée par le médecin du travail après deux visites médicales espacées de 15 jours ou d'une seule visite médicale en cas d'urgence, l'employeur a la possibilité de licencier le salarié après avoir mené de vaines recherches de poste de reclassementt. Le licenciement est un licenciement pour inaptitude physique. Le salarié bénéficie d'une indemnité de licenciement calculée en fonction des paramètres mentionnées dans votre convention collective (à vérifier dans votre contrat de travail ou sur vos bulletins de salaire). En revanche, il n'y a pas d'indemnité compensatrice de préavis, car l'état de santé du salarié ne permet pas de l'exécuter.
Il importe alors de vérifier si les recherches de reclassement ont été sincères et véritables. En effet, si ce n'est pas le cas, le licenciement est déclaré abusif et le salarié peut faire valoir devant le conseil de prud'hommes une demande de dommages et intérêts.
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