Titre commerçant, industriel, arisant vs titre de séjour profession libérale
Sujet initié par Saint Michel, il y a 9 ans - 2744 vues
J'ai fait une demande de naturalisation après avoir obtenu mon troisième titre de séjour salarié.Ce dernier titre de séjour a expiré. la préfecture m 'a délivré un visa de régularisation en attendant la date du RDV pour dépot du dossier.Mais je ne souhaite plus continuer ma vie professionnelle en tant que salarié mais plutôt en tant que travailleur indépendant et de tout façon je n'ai plus de contrat de travail.Il me faudrait donc faire une demande changement de statut de salarié vers commerçant ou de salarié vers profession libérale car je n'avais pas demandé une carte de 10 ans .Ma profession étant éligible à ces deux statuts, lequel selon vous serait plus favorable à ma demande de naturalisation?Si non est-il encore possible que je demande la carte 10 ans maintenant?.Je sais qu'il arrive parfois que le service des naturalisations redemande le titre de séjour même parfois plus d' un an après le dépôt de la demande de naturalisation.
Vous pouvez demander le titre de sejour de 10 ans mais ce n'est pas sur que vous l'aurez.... Quant à la conversion du titre de séjour de un an en TS commerçant ou profession libérale , le temps qu'ils vous l'octroient , et si ils vous l'octroient ( car vous devez remplir les conditions requises par la loi ) , vous ne serez plus couvert par un sejour régulier requis pour la demande de naturalisation.
En princippe pour la naturalisation il est demandé que vous soyez entre autres financièrement indépendant.
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