J'ai eu un avc alors que j'étais en déplacement professionnel et que je suis allé moi même à l'hôpital de hyere il se trouve que je suis payé en maladie et non en accident de travail
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
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Où en est la procédure ?
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Qui est à l'initiative de la rupture du contrat ?
La convention a-t-elle été signée ?
Date d'homologation de la convention :
JJ/MM/AAAA
Quelle est la nature du contrat de travail ?
Quelle sanction disciplinaire est concernée ?
Quel est l'effectif de l'entreprise ?
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Quelle est la nature de l'infraction ?
Date d'embauche :
JJ/MM/AAAA
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JJ/MM/AAAA
Date d'embauche :
JJ/MM/AAAA
Date d'embauche :
JJ/MM/AAAA
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JJ/MM/AAAA
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JJ/MM/AAAA
Quelle est la nature du contrat de travail ?
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Bénéficiez-vous du statut de cadre ?
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Bénéficiez-vous du statut de cadre ?
Bénéficiez-vous du statut de cadre ?
Bénéficiez-vous du statut de cadre ?
Bénéficiez-vous du statut de cadre ?
Réclamez-vous l'exécution de certains éléments de votre contrat ?
Lesquels ?
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Lesquels ?
Etes-vous un salarié protégé ?
Réclamez-vous l'exécution de certains éléments de votre contrat ?
Lesquels ?
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Lesquels ?
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Lesquels ?
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Etes-vous un salarié protégé ?
Etes-vous un salarié protégé ?
Etes-vous un salarié protégé ?
Etes-vous un salarié protégé ?
Etes-vous un salarié protégé ?
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Quel est le revenu mensuel moyen de votre foyer fiscal ?
Pour pouvoir bénéficier de l'aide juridictionnelle le revenu mensuel moyen de votre foyer fiscal ne doit pas dépasser les 1393 euros.
Avez-vous des personnes à charge ?
Les personnes à charge sont les personnes, autres que le contribuable et son conjoint, qui sont rattachées au foyer fiscal.
Combien ?
Le revenu maximum est majoré de :
- 167 euros pour chacune des deux premières personnes à charge
- 106 euros par personne, à partir de la troisième personne à charge
exemple :
Vous êtes mariés avec 3 enfants à charges, le revenu maximum pour bénéficier de l'aide juridictionnelle est de :
1393 euros + 167 euros pour le premier enfant + 167 euros pour le deuxième enfant + 106 euros = 1833 euros.
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
Certains avocats proposent de traiter votre dossier entièrement en ligne et de faire des rendez-vous téléphonique ou par vidéo conférence plutôt que dans leur cabinet.
Il y a plusieurs avantages à cela:
- Vous pouvez choisir un avocat n'importe où en France
- Ce qui vous donne la possibilité de faire appel à un avocat spécialisé
- Le coût est souvent moins élevé
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
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Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris.
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S'agit-il d'un accident de travail ou de trajet et a-t'il été déclaré ?
Si oui, la Caisse a-t-elle contesté le caractère d'accident du travail ?
Dans le cas où l’employeur n’a pas rempli son obligation de déclarer l’accident auprès de la CPAM, sachez que vous pouvez le déclarer vous même auprès de votre caisse dans un délai de 2 ans.
La CPAM vous accusera réception de la déclaration d’accident et vous délivrera directement la feuille d’accident du travail, après reconnaissance de l’accident comme accident du travail.
21 déc. 2017 ... Lors de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des
indemnités journalières de sécurité sociale. à ces indemnit...
5 janv. 2018 ... En effet, le salarié peut avoir un accident du travail ou de trajet. Il peut également
avoir une maladie professionnelle. La dégradation de la ...
30 mars 2018 ... Une fois ce certificat reçu, la CPAM adresse au salarié une feuille d'accident du
travail ou de maladie professionnelle. Elle lui notifiera aussi sa ...
17 janv. 2018 ... ... un accident du travail ou à une maladie professionnelle, l'ex-conjoint survivant
divorcé peut obtenir une rente viagère à condition, d'une part, ...
4 janv. 2018 ... L'accident de trajet est considéré comme un accident du travail pour son ... Le
salarié bénéficie de l'assurance accident du travail et maladie ...
Pouvez-vous me dire qu'elle sont mes droits,quel démarche je peux
entreprendre et qu'elle est la différence en un accident de travail et maladie
professionnel?
25 juin 2018 ... Vous êtes absent de votre poste de travail mais prêt à bientôt ... a été en arrêt
maladie suite à un accident de la vie courante, une maladie non ...
... de rechute. la cpam devait vous adresser la feuille d'accident de travail de
toute ... de maladie professionnel vue qu il refusait de l associer a mon accident .
... signer un avenant au contrat du travail pendant sont arrêt maladie ? et est-ce ...
travail pour maladie professionnelle ou accident du travail. vous ne pourrez à .