Bonjour, Je vous écris pour savoir en faite comment se passe une convocation au tribunal d'instance pour une dame en faite qui a porter plainte contre mon mari car elle dit qu'il lui a vendu une voiture car il es négociant automobile avec plus de kilomètre que prévu alors que cette voiture il l'a jamais eu en sa possession et il connais pas la dame non plus. La dame à du se faire arnaquer par une personne qui lui a mis le tampon de l'entreprise de mon mari alors que mon mari travail seul et dans le 69 alors que elle l'a acheter dans le 42. Bref tout ça pour savoir le déroulement au tribunal car mon mari ne peut pas y aller il avait déjà acheter son billet d'avion en AVRIL 2015 et donc la il es parti le1/09 et il revient le 12 et la convocation c'est le 7 donc c'est moi qui doit y aller à sa place mais je ne sais pas comment ça va se passer en plus la plaignante à un avocat et mon mari non. Merci de votre aide
Vous pouvez bien entendu représenter votre époux avec un pouvoir à l'audience mais votre affaire m'apparaît bien délicate et il serait sans doute souhaitable que vous puissiez vous faire assister par un avocat au besoin sous le bénéfice de l'aide juridictionnelle si vous pouvez en bénéficier.
Il ne faudrait pas que votre mari soit condamné inutilement s'il a lui même été abusé.
Il vous sera difficile de prouver la bonne foi de votre époux.
Ce type de procédure pouvant nécessiter une expertise judiciaire complexe.
Bonsoir madame ben en faite déjà par le passer ya une personne d'une entreprise qui fait les tampons qui l'ont appeler en lui disant que son tampon était prêt mais il en a jamais commander un donc il es parti au commissariat porter plainte et la policière qui a pris la plainte à appeler l'entreprise pour leur dire que si la personne venait chercher le tampon il devait rappeler la policière et ne pas lui donner ça s'était en 2014 et maintenant la dame qui a acheter une voiture ds le 42 alors que mon mari travail dans le 69 pour son métier de auto négociant mais c'est son activité secondaire la principal il es en 2 8 en tant que plieur
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