Sujet initié par PATYLAINE, il y a 7 ans - 3382 vues
Bonjour, je veux faire une demande de rupture conventionnelle , de mars 2002 à septembre 2002 en CDD,de octobre 2002 à septembre 2005 en contrat emploi consolidé, et de octobre 2005 à juillet 2016 CDI temps plein et de août 2016 à maintement mi-temps dans la maison de retraite convention mars 66,après plusieurs arrêt maladie , au 1 er août je suis passée à mi temps , je voudrais savoir comment va être calculées mon indémnité de rupture conventionnelle et selon le montant si moi je peux demander un montant plus élevé que prévoit la convention? j'ai 58 ans, j'ai 135 h dif. comme je suis passée à mi-temps au 1er août 2016, comment va être calculée l'indemnité et quel montant? la comptable de l'entreprise me dit qu'une partie va être calculée sur le mi-temps? je comprends pas très bien et je ne voudrais pas me faire avoir, si vous pouviez m'éclairer? dans l'attente de votre réponse. Bien cordialement
En cas de travail à temps plein puis partiel l'indemnité de rupture est calculée, en fonction de votre ancienneté totale, mais sur la base de vos salaires moyens (moyenne des 3 ou 12 derniers mois, selon lequel vous est le plus avantageux) proratisés (proportionnellement aux périodes d'emploi).
Votre salaire de référence servant au calcul sera donc réduit par rapport au cas où vous seriez restée à temps plein.
Vu que c'est seulement depuis août que vous êtes à temps plein en principe votre salaire de référence devrait être la moyenne de vos 12 derniers mois (car comportant beaucoup de mois à temps plein). Sauf si vous avez perçu de grosses primes sur les 3 derniers.
Sachez aussi que la rupture conventionnelle doit s'accompagner d'une indemnité de rupture d'au moins l'équivalent de votre indemnité de licenciement, mais que vous pouvez négocier davantage puisqu'il s'agit d'un minimum. Un avocat peut vous y aider d'ailleurs.
J'espère avoir été claire dans mon explication. Bien cordialement
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