Bonjour,je suis algerienne rentrè en France octobre 2008 avec un visa touristique je suis mariè avec un algerien en 2010qui a certificat de resident de 10 ans j obtenu mo certificat de resident de 2 fois de 1 ans 2015 et 2016 vie privè et famial. j ai un travaille de 130 heure par mois en cdi
mo mari a quittè le domicile conjugale aprè 6 ans de vie commune il a entamè une procidure DE DIVORCE a l amiable. es que mon titre de sejour de sejour est mennacè au moment renouvellement?
Vous ne pourrez pas obtenir un titre de séjour sur le fondement du mariage. Toutefois, comme vous travaillez, vous pouvez demandez un carte de résident algérien en tant que salariée.
Il faut faire la demande 2 moins avant l'expiration de votre titre de séjour.
Je vous conseille de contacter un avocat pour qu'il vous assiste dans vote demande.
MERCI DE VOTRE REPONSE MAIS J AI 9 ANS EN FRANCE ET 7 ANS DEMARIAGE MO TITRE D E SEJOUR VIE PRIVE ET FAMIAL ET ES QUE JE PEUT RENOUVELLER VIE PRIVE ET FAMIAL
MERCI POUR VOTRE REPONSE .VOILA J 7 ANS DE MARIAGE ET 9 ANS EN FRANCE ES QUE JE PEUT RENOUVELLE MON TITRE TOUJOUR VIE PRIVE ET FAMIAL APRE UN DIVORCE MERCI
je crois qu'en application de l'accord franco algerien vous auriez du avoir obtenu déjà un certificat de resident
Article 7bis de l'accord franco algérien Les ressortissants algériens visés à l'article 7 peuvent obtenir un certificat de résidence de dix ans s'ils justifient d'une résidence ininterrompue en France de trois années.
Il est statué sur leur demande en tenant compte des moyens d'existence dont ils peuvent faire état, parmi lesquels les conditions de leur activité professionnelle et, le cas échéant, des justifications qu'ils peuvent invoquer à l'appui de leur demande.
Le certificat de résidence valable dix ans, renouvelé automatiquement, confère à son titulaire le droit d'exercer en France la profession de son choix, dans le respect des dispositions régissant l'exercice des professions réglementées.
Le certificat de résidence valable dix ans est délivré de plein droit sous réserve de la régularité du séjour pour ce qui concerne les catégories visées au a), au b), au c) et au g) :
a) Au ressortissant algérien, marié depuis au moins un an avec un ressortissant de nationalité française, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 6 nouveau 2) et au dernier alinéa de ce même article ; a) Au conjoint algérien d'un ressortissant français ;
b) À l'enfant algérien d'un ressortissant français si cet enfant a moins de vingt et un ans ou s'il est à la charge de ses parents, ainsi qu'aux ascendants d'un ressortissant français et de son conjoint qui sont à sa charge ;
c) Au ressortissant algérien titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 p.100 ainsi qu'aux ayants droit d'un ressortissant algérien, bénéficiaire d'une rente de décès pour accident de travail ou maladie professionnelle versée par un organisme français ;
d) Aux membres de la famille d'un ressortissant algérien titulaire d'un certificat de résidence valable dix ans qui sont autorisés à résider en France au titre du regroupement familial ;
e) Au ressortissant algérien qui justifie résider habituellement en France depuis qu'il a atteint au plus l'âge de dix ans ;
f) Au ressortissant algérien qui est en situation régulière depuis plus de dix ans, sauf s'il a été, pendant toute cette période, titulaire d'un certificat de résidence portant la mention « étudiant » ;
g) Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français résidant en France, à la condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins, à l'échéance de son certificat de résidence d'un an ;
h) Au ressortissant algérien titulaire d'un certificat de résidence d'une validité d'un an portant la mention « vie privée et familiale », lorsqu'il remplit les conditions prévues aux alinéas précédents ou, à défaut, lorsqu'il justifie de cinq années de résidence régulière ininterrompue en France.
f) À ressortissant algérien qui justifie par tous moyens résider en France depuis plus de quinze ans. Les certificats de résidence valables dix ans sont délivrés et renouvelés gratuitement. Les certificats de résidence valables dix ans sont délivrés et renouvelés contre versement d'une somme ne dépassant pas les droits et taxes exigés pour la délivrance des cartes d'identité aux nationaux français.
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