Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Partagez sur :
2208 vues
Posez votre question
La question

Imcompetence territoriale

Sujet initié par justisssiable, il y a 2 mois
Bonjour,
le tribunal de prud'homme du lieu ou le travail a eté effectué, peut- il se declarer imcompetent territorialement, si le mandataire judiciaire etait absent aux debats de 1ere instance, en effet cette question n'a ete soulevée, que par les ags present ce jour la.

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
Besoin d'un avocat en droit du travail ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes (Facultatif)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Vos coordonnées sont confidentielles, elles ne seront transmises qu'aux avocats que vous aurez sélectionnés.
Votre code postal : Téléphone* :
Confirmez votre
email :
Mot de passe :
Confirmez votre
mot de passe :
Demander mon devis
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Continuer
1 réponse
Maitre Myriam BERLINER
Inscrit au barreau de Paris
Contacter
Maître BERLINER
Bonjour,

Oui, le Conseil de Prud'hommes peut se prononcer sur sa compétence même si cette demande a été effectuée uniquement par l'une des parties défenderesses ( en l’occurrence les les AGS), et ce même en l'absence de l'autre parie défenderesse,

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question,

https://www.berliner-avocat-generaliste-paris.com/
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de justisssiable
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
Lisez la charte d'utilisation du forum avant de valider
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez sur :
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Avocats les plus actifs
En Travail
Ces 60 derniers jours
Les dernières questions
En Travail
Résolues
Ma rupture conventionnelle a ÉtÉ refusÉe je voudrais savoir si je...
Il y a 3 jours dans Travail
Résolue par
Maître Myriam BERLINER
 
Suite a un licenciement en csp je me retrouve donc indemnise par pole...
Il y a 3 jours dans Travail
Résolue par
Maître Myriam BERLINER
 
Je suis en cdi de maconerie et nous travaillons actuellement a 150 km...
Il y a 2 semaines dans Travail
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Je travaille comme vendeuse dans un magasin de parfumerie. ayant un...
Il y a 2 semaines dans Travail
Résolue par
Maître Gwendoline DA COSTA GOMES
 
Mon employeur m'a remis mon attestation pôle emploi suite à un...
Il y a 3 semaines dans Travail
Résolue par
Maître Gwendoline DA COSTA GOMES