Sujet initié par Laurent, il y a 6 ans - 2282 vues
Bonjour,
Je souhaiterai savoir, s'il vous plait, quel son mes droits et les devoirs de mon entreprise, concernant la production d'un avenant sur mon contrat de travail à durer déterminer; période de 12 mois. L'avenant a été émis unilatéralement et est non négociable. Su r mon contrat actuel, une clause est stipulée ceci:
Au terme de son contrat, Monsieur Laurent TOUYERAS percevra une indemnité de précarité d'emploi en application des dispositions légales en vigueur. Elle sera égale à 10 % de la rémunération TOUYERAS au cours du présent contrat. Cette indemnité ne sera pas due : totale brute perçue par Monsieur Laurent si les relations contracfuelles se poursuivent paï un contrat à durée indéterminée ; en cas de refus de Monsieur Laurent TOUYERAS d'accepter la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée pour occuper le même poste ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente ; dans les cas de rupture anticipée visés à l'article 15 du présent contrat ; ARTICLE 15 : Rupture anticipée du contrat Après la période d'essai, le présent contrat ne porrrïa être résilié avant le terme convenu, sauf accord des parties, qu'en cas de faute grave, lourde, de force majeur ou si Monsieur Laurent TOUYERAS peut justifier de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée dans une autre entreprise.
Ma question est comment, je peux éviter de perdre cette prime de 10%, sachant que je ne souhaite pas prolonger mon contrat avec cette société. Si je vais prendre la teneur du dit contrat, est ce que ce sera et pourra être considérer comme être une proposition? Si non, quel sont les arguments qu'il faudra que j'avance, s'il vous plait.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse et l'aide qu'elle m'apportera. Cordialement.
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