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Absence
Sujet initié par , il y a 1 an - 1448 vues

Bonjour,

Je suis enceinte de mon nouveau compagnon et je suis en attente de la date de convocation devant le juge .
Mais voilà je suis alité jusqu'à la fin de ma grossesse pour grosses à risque , j'ai des antecents assez lourd.
La procédure est lancé depuis 3 ans et je ne peux reporter si.la date est pendant ma grossesse .
Mon avocat me dit que je dois être obligatoirement là mais je vais prendre un risque vu que je suis alité je n ai pas besoin d un stress surtout que mon ex n est pas commode.

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1 réponse
Chère Madame,

Tout dépend à quel stade vous en êtes dans la procédure.

Votre présence est obligatoire lors de l'audience de conciliation.

En effet, le Juge aux Affaires Familiales doit pouvoir rencontrer en personne les deux époux afin de connaître leur volonté de divorcer. A l'issue de cette audience un PV d'acceptation du principe de la rupture du mariage peut être signé par les deux époux.
Quand bien-même votre avocat invoquerait vos contraintes médicales invalidantes, le Juge n'aura pour seule option que de renvoyer l'affaire.

En revanche, s'il s'agit d'une convocation à l'audience de jugement qui intervient après l'audience de non-conciliation et de la signification de l'assignation en divorce, votre présence n'est pas obligatoire.

Bien à vous,

Mylène UNGER
Avocat à la Cour
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