Récépissé de première demande titre de séjour étranger malade
Sujet initié par Mario, il y a 6 ans - 16853 vues
Bonjour; En France depuis 2009 avec un visa visiteur, obtenu un M2 en France.
Je suis dans la procédure de régularisation pour des raisons de santé depuis février 2017.
J'ai passé tous les examens nécessaires auprès d'OFII et récemment j'ai eu un récépissé (de première demande) mention VPF mais sans autorisation de travailler.
J'étais en stage qui a été interompu parce que au cours de la procédure, la préfecture délivre une attestation de dépôt qui ne vaut pas autorisation de séjour. Actuellement j'ai une proposition d'embauche.
Ma question est: Y a-t-il une possibilité que j'obtienne une autorisation temporaire de travail, le temps de l'étude de mon dossier, afin de terminer mon stage et éventuellement conclure mon contrat qui est directement en CDI.
Je me réfère sur ces textes: - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15763 - http://www.justice.fr/fiche/recepisse-demande-titre-sejour
En principe, le récépissé ne vous permet pas de travailler.
Des exceptions existent. Vous êtes autorisé à travailler si vous détenez un récépissé remis notamment à l'occasion de la demande (1re délivrance ou renouvellement) d'un des titres suivants :
carte de séjour vie privée et familiale (sauf exceptions),
carte de résident (sauf exceptions),
carte de séjour salarié, travailleur temporaire, travailleur saisonnier, travailleur détaché ICT, passeport talent.
La préfecture ne vous délivrera un récépissé avec droit au travail que lorsque le collège médical de l'OFII enverra UN AVIS FAVORABLE au préfet sur votre dossier (si votre état de santé nécessite réellement une prise en charge médicale en France) au regard de l'application de la nouvelle loi du 8 Mars 2016 et applicable depuis le 01/01/2017.
Re-bonjour ! Je me demandais, étant donné qu'il y a des exceptions, comment je peux formuler la nécessité de la mention 'Autoriser à travailler' par rapport à ma proposition d'embauche ou de stage que je dois reprendre.
Je suis presque dans le même cas que lui sauf que je suis rentrée en 2012 avec un titre de séjour étudiant. Dans ce cas, est-il possible que j'obtienne cette mention "autorisée à travailler"?
Slt! Je voulais savoir si avec le recépissé de l'étranger malade,je peux sortir de la france pour aller dans d'autres pays de l'espace schengen pour visite par voies routière ou par le train.
Est ce que avec le récépissé de l'étranger malade peut on circuler librement dans d'autres pays de l'espace schengen comme par exemple rendre quelqu'un visite par voie routière en belgique,allemagne...
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