J'ai un terrain dans une allée privée qui dessert 8 maisons, tout le monde est sympa sauf 2 voisins qui cherchent des ennuis à un peu tout le monde. Sur mon terrain j'ai décide de déposer un permis de construire de ma future maison, je respecte le PLU et tout ce qu'il faut. Durant les 2 mois du recours au tiers (pendant l'affichage du PC) un des deux voisins a fait un recours auprès de la mairie. Ce recours était plutôt farfelu et ne reposait sur aucun manquement au PLU, la mairie la donc naturellement rejeté et connaissant ces voisins et les problèmes qu'ils posent, ils ont répondu assez sèchement au recours, ce qui m'a ravi, en espérant que cela les calmeraient.
Il y a 2 jours j'ai reçu un recommandé de ces voisins m'informant qu'ils faisaient un recours devant le tribunal administratif. Ce recours devant le TA est à l'entête des 2 voisins et donc signé par eux deux. Ont-ils le droit sachant que seul un des 2 voisins avait fait un recours devant le maire ? Du coup cela ne peut-il pas annuler totalement ce recours devant le TA ?
Je précise que la période de recours au tiers avec affichage du panneau est terminée depuis 1 mois 1/2.
Le fait qu'un des auteurs du recours (les requérants) ne pouvait pas agir n'entraînera pas automatiquement l'irrecevabilité du recours.
Celui-ci devrait donc être examiné sur le fond et vous avez intérêt à vous faire représenter pour intervenir dans la procédure et répondre aux arguments avancés.
Sachez que si le recours est rejeté, leur auteur seront sans aucun doute condamnés à vous verser une somme au titre des frais de procédure (avocat) voir potentiellement au titre d'une procédure abusive.
Merci Maitre pour votre réponse. Même si le recours est recevable, certains points sont nouveaux par rapport au recours fait à la mairie et ne concernent que le requérant qui ne pouvait pas agir. Ces points devraient-ils être non recevables ? Cordialement
La réponse n'est pas évidente. Le recours contre la décision est évidemment lié à la demande initiale. Mais il est généralement admis que les moyens doivent être présentés devant le Tribunal Administratif. Le recours hiérarchique n'est qu'un recours précontractuel. Il faut pour vous répondre avoir connaissance de la requête. Bon courage. N'hésitez pas à prendre un avocat pour vous assister dans votre démarche. Par ailleurs, votre protection juridique peut prendre en charge tout ou partie des honoraires de votre avocat. Cordialement
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