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Nationalité française/naturalisation
Sujet initié par Diplomate, il y a 8 ans - 3476 vues

Bonjour Maître,

J'aimerais avoir votre avis au sujet de l'obtention de la nationalité française par le biais de de mon père,

Je m'explique, mon père est né en Algérie 1938 et a vécu plus de 20 ans en France, ses parents ainsi que toutes ma familles paternelle y ont émigrés, plus exactement au VAR

Mon père a fait ses études en France (lycée Raynouard a Brignoles), en 1953 il a été recensé dans l'armée française nous avons également son passeport français avec mention nationalité française

Mon père avait déjà entrepris une démarche afin d'obtenir une carte de résidence en France auprès de la préfecture de Toulon en 1999, malheureusement la procédure a été interrompue suite à son décès le 27-novembre-2001 à Alger.

Merci du temps que vous consacrerez à me lire, je reste à votre disposition pour toute information complémentaire

Très cordialement

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bernard-debaisieux-avocat
Je doute que vous puissiez obtenir la nationalité française par ce biais.
Le fait que votre père ait eu un passeport français avant l'indépendance n'a aucune influence puisqu'à cette époque tous les algériens avaient la nationalité française. Après la proclamation de l'indépendance algérienne la question de la nationalité a été réglée de deux façon différentes selon que les algériens relevaient du statut civil de droit commun : ceux-ci ont conservé la nationalité française même s'ils ont acquis la nationalité algérienne) ou du statut civil de droit local : ceux-là ont perdu la nationalité française dès lors que leur était conférée la nationalité algérienne par effet collectif.
De plus, le fait que votre père ait sollicité une carte de résidence semble plutôt indiquer qu'il ne considérait pas qu'il avait conservé la nationalité française.
Diplomate
Merci pour votre réponse maître Bernard DEBAISIEUX, cependant avant l'indépendance les Algeriens n'avaient pas tous la nationalité françaises, ils devaient circuler avec un laisser passé, par-contre le document que je possède indique clairement le statut de la nationalité qui est française délivrer par la sous préfecture de Toulon.

Bien Cordialement
il y a 8 ans
bernard-debaisieux-avocat
Désolé de vous contredire mais tous les algériens avaient la nationalité française mais pas tous la citoyenneté française
il y a 8 ans
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Diplomate
Mes grands parents ayant sont originaires d'Algérie de statut musulman ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l'indépendance.
bernard-debaisieux-avocat
Si vous avez la preuve de l'existence de ce décret (ou de ce jugement) et que vous pouvez remonter la chaîne des filiations ... tentez votre chance et revendiquez la nationalité française (en assignant le Procureur de la République devant le T.G.I. compétent).
il y a 8 ans
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