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Voiture
Sujet initié par , il y a 1 an - 1386 vues

Bonjour,

Voila ma situation
Ma femme a demandé le divorce, nous attendons la conciliation, nous avons une voiture au deux nom sur la carte grise mais j ai peur qu elle aille acheter une autre voiture en faisant reprendre la notre. Peut elle le faire sans ma signature ?

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1 réponse
C'est avec votre Avocat, qui est en charge du dossier, qu'il faut faire le point, seul lui peut vous fixer de façon précise au vu de l'entier dossier en sa possession.

Ceci étant, la voiture étant un bien commun, votre femme n'a pas le droit d'en disposer sans votre accord; si elle passe outre, votre Avocat fera alors faire le nécessaire, notamment auprès du JAF lors de l'ONC, pour préserver et faire valoir vos droits, étant entendu que toute nouvelle acquisition ferait entrer le nouveau bien dans la communauté...

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