Sujet initié par remyzoe, il y a 6 ans - 2373 vues
Maitre Je viens de recevoir une lettre m informant de ma mutation a 80 kms de mon domicile soit plus de 1h de route, je désire refuser car j ai deux enfants en bas age, et mon entreprise quitte a 19h45/20h, je serai de retour a mon domicile vers 21h, pour ma part c'est tres difficile à gérer, que puis je faire. Je vous remercie pour votre aide Je vous prie d agreer, Maitre mes respectueuses salutations. Remy
Chère Madame, Le temps de trajet est un sujet très conflictuel, surtout en matière de clause de mobilité. Habituellement le temps de trajet n'est pas un temps de travail. Mais il peut l'être si certaines circonstances rendent le temps de trajet anormal. 80 km de distance par trajet, soit 160 km = 2 heures de temps de trajet quotidien, peuvent parfois être considérées comme du temps de travail. Ce qui imposerait à votre employeur de les payer en heures supplémentaire, ou vous permettrait de les rattraper en quittant plus tôt...
De même le coût du déplacement génère un droit à indemnisation si vous n'avez pas de transports en commun disponibles aux horaires d'embauche.
Aussi, plutôt que de refuser en bloc cette modification je serais d'avis de réclamer une adaptation de votre rémunération pour intégrer - une indemnité de frais de déplacements (Indemnité kilométrique + frais d'essence et péage) - une contrepartie horaire en temps de récupération
Par ailleurs il est important de connaître votre convention collective, de savoir quelle est votre fonction, et d'avoir en mains votre contrat pour pouvoir vous conseiller utilement.
Je demeure à votre disposition pour vous assister. Bien cordialement Ariel DAHAN
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