J'ai la nationalité française et mon épouse est étrangère (hors UE). Nous sommes mariés depuis 10 ans et avons 2 enfants (français, nés à l'étranger). Ensemble, nous avons vécus à l'étranger. Nous venons d'arriver en France et mon épouse a un titre de séjour temporaire d'un an vie privée et familiale (par notre mariage, pas par les enfants). Elle souhaite divorcer. Nous souhaitons savoir quels sont les délais et les procédures à respecter afin d'éviter que son titre de séjour lui soit retiré ? Serait-il possible par exemple de faire en sorte que son titre de séjour soit fait par l'intermédiaire des enfants au lieu de l'être par le mariage ?
Si vous avez des enfants français, elle pourra justifier de sa présence en France pour eux.Mais attention, il ne faut pas engager une procédure de divorce pour fautes contre elle ni une procédure de divorce amiable surtout si elle ne travaille pas.Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Peu importe le type de divorce que vous et votre épouse entendez faire (pour faute, rupture du lien conjugal ou divorce accepté) cela ne regarde pas la Préfecture. En effet le titre de séjour en tant que conjoint d'un ressortissant français est délivré sur les 2 seuls critères de l'existence d'un mariage et de la réalité d'une vie commune entre les époux. Ainsi dès lors qu'une procédure de divorce est initiée, peu importe laquelle, le titre de séjour sera automatiquement retiré. (Pour info, le divorce par consentement mutuel est désormais proscrit pour les ressortissants étrangers car peu de pays reconnaissent le divorce par acte notarié).
Par conséquent, votre épouse doit d'abord déposer un dossier de changement de statut à la Préfecture: changer son titre de sejour de conjoint d'un ressortissant français en un titre de séjour en tant que Parent d'un enfant français. Ce n'est qu'une fois qu'elle sera en possession de son nouveau titre de séjour, que votre divorce n'aura aucune conséquence sur son autorisation de séjour sur le territoire français.
En espérant avoir répondu à vos interrogations, Bien Cordialement, VBD.
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