J'ai été convoqué par le médecin du travail pour une visite de reprise suite à un arrêt maladie de plusieurs mois. Celle-ci à demandé un aménagement de poste que mon employeur a refusé. Elle m'avait préalablement informé que dans ce cas elle devrait prononcer une inaptitude, ce qui entraînerai mon licenciement pour inaptitude, ouvrant ainsi droit à "des indemnités plus avantageuses", selon ses dires. Après m'être renseigné, ces indemnités doublées ne sont ouvertes qu'aux cas d'inaptitude professionnelle. Le médecin du travail fait-il autorité pour prononcer cette inaptitude professionnelle à lui tout seul ? Mon employeur est-il tenu à se tenir strictement à sa décision, et verser ces indemnités doublées ou bien faut-il entrer dans une procédure particulière et plus longue ( reconnaissance CPAM de maladie professionnelle par exemple .... ) pour y accéder ?
Non, le médecin du travail ne peut pas décider seul de l'origine de l'inaptitude. Il faut que votre arrêt de travail se soit déroulé dans le cadre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, reconnus comme tels par la CPAM.
À défaut, si vous être déclaré inapte à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie non professionnelle, votre inaptitude sera également non professionnelle, et vous percevrez, en cas de licenciement, une indemnité "simple" de licenciement.
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