Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Suite d une convention soumise a homologation du juge
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 an - 2001 vues

Mon ex mari m a soumis de faire une nouvelle convention , après notre divorce pour réactualiser les modalités de pension alimentaire . Celle ci a été validé , hors tout le temps de la procédure , les versements de pension ont été suspendus . Et sur les modalités de cette convention , il est stipulé qu elle prend effet au 1 er septembre 2017 . Suis je en droit donc de réclamer le montant de la pension non versée tout au long de la procédure . Sachant que mon ex mari m a reversé la pension a partir de janvier 2018 ; y a t il une rétrocession dans ce cas .Merci
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
    
Avez-vous des enfants en commun ?
    
Avez-vous des biens immobiliers en commun ?
    
Avez-vous des crédits en commun à rembourser ?
    
Vous, ou votre conjoint, êtes dirigeant ou associé d'une société étrangère ?
    
Avez-vous signé un contrat de mariage ?
    
Habitez-vous toujours ensemble ?
    
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
    
Votre conjoint a-t-il déjà mandaté un avocat pour votre divorce?
    
Vous recherchez en priorité un avocat :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Vous avez la possibilité de réclamer jusqu'à 6 mois d'arriéré de pension alimentaire et vous ne pouvez faire une nouvelle convention après que la 1ere ait été validée.Sauf accord entre les parties, toute modification doit être validée par le juge.Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci Maître pour votre réponse . Cordialement
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en Divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
28 janv. 2015 ... Dans le cas contraire, il peut refuser l'homologation. ... de leur divorce dans la convention, celle-ci est obligatoirement soumise à l'approbation ...
12 févr. 2019 ... Dans toutes les autres situations, le divorce par consentement ... à la suite d'une mésentente,; dans les deux cas, il s'agit d'une simple .... Et d'une convention réglant les conséquences du divorce qui sera soumise à homologation du juge. Cette convention devra contenir le règlement complet des effets du ...
15 mars 2018 ... Quels sont les différents intervenants d'une procédure de divorce amiable? ... à la suite d'une mésentente,; dans les deux cas, il s'agit d'une simple séparation de fait. .... D'une convention d'indivision : si les époux souhaitent rester tous deux ... déposée devant notaire ou soumise à l'homologation du juge.
18 janv. 2018 ... Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel judiciaire, c'est à dire ... être auditionné par le juge, ce dernier doit homologuer la convention. ... à la suite d' une mésentente,; dans les deux cas, il s'agit d'une simple séparation de fait. .... De même, la modification ultérieure de la convention est soumise à ...
qu'en est t'il de ce cas peut ton eviter l'homologation du juge ? ..... Suite d une convention soumise a homologation du juge - Résolue .

Avocats les plus actifs en Divorce

Ces 60 derniers jours
1
Maître Eduardo de Almeida Costa
Maître Eduardo de Almeida Costa
61 problèmes résolus
2
Maître Nurettin MESECI
Maître Nurettin MESECI
47 problèmes résolus
3
Maître Laurence JOSEPH-THEOBALD
Maître Laurence JOSEPH-THEOBALD
47 problèmes résolus
4
Maître Géraldine LABORIE
Maître Géraldine LABORIE
41 problèmes résolus
5
Maître Agnès TEISSEDRE
Maître Agnès TEISSEDRE
39 problèmes résolus
Une question en Divorce ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en Divorce

Je suis actuelement chez mon pere et je souhaite aller vivre chez ma mere qui elle reside en france. je suis majeur mais
Résolue par Maître TEISSEDRE
Ma fille de 18 ans vient de se disputer violemment avec son père et ne veut plus le voir. c'est définitif. elle va
Résolue par Maître TANGALAKIS
Ca fait 1 an que je suis divorcé ,j'ai pris un avocat depuis quelques mois en atendant que mon ex marie me
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je suis divorcé depuis mars 2016, le jugement du divorce a été prononcé à l'amiable. dans ce jugement, nous avons
Résolue par Maître TEISSEDRE
J'aimerai avoir des informations concernant le versement de la pension alimentaire. je n'ai plus de travail ma femme non
Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA