Sujet initié par Lorca-j, il y a 6 ans - 2442 vues
Bonjour, à la sortie d'un bar de nuit j'ai été suivi et arrête par la bac 2 mon après et contrôle positif ( 0,6) 10 mon après les policiers m'ont conduit au poste et fait souffler 2 fois dans leur Appareil à 5 mon d'intervalle et confirmé le taux... il s'est écoulé en tout et pour tout à peine 20 mon entre mon départ du bar ( sous leurs yeux) et Le dernier contrôle au poste. J'ai appris qu'il fallait au minimum 30 mon pour effectuer ce contrôle. J'ai laissé mon permis sur place et me suis fait raccompagner par un ami. Y a t-il dans ce cas précis vice de procédure? Puis-je demander immédiatement la restitution de mon permis sans attendre la convocation?
Bonsoir, Généralement le pu de notification des taux comporte une mention aux termes de laquelle vous reconnaissez ne pas avoir consommé d’alcool dans les 30 dernières minutes. Il ne s’agit pas d’un cas de nullité ce d’autant que le tribunal peut considérer que vous étiez en ivresse manifeste avec des conséquences identiques. Bonne journée Gabriel DENECKER
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